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Zone d'exploitation de TV par câble
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Zone de loisirs
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Zone de récréation
Zone récréative

Vertaling van "zone agréée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
zone agréée de télévision câblée | zone d'exploitation de TV par câble

franchise area




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clause de la valeur agréée [ clause de valeur agréée | clause d'assurance minimum ]

agreed amount clause [ agreed value clause | guaranteed amount clause | arranged valued clause ]


analyste agréé professionnel en comportement [ analyste agréée professionnelle en comportement | analyste agréé en comportement | analyste agréée en comportement ]

Certified Professional Behavioural Analyst [ Certified Professional Behavior Analyst | Certified Behavioural Analyst ]


firme d'ingénierie agréée [ société d'ingénierie agréée ]

accredited engineering firm




espace de loisir | zone de détente | zone de loisirs | zone de récréation | zone de repos | zone récréative

amenity area | land for recreative use | leisure area | leisure zone | recreation area
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Conformément à la directive 91/67/CEE, un État membre peut présenter à la Commission un programme conçu pour lui permettre d’engager ultérieurement les procédures nécessaires pour qu’une zone, ou une ferme d’élevage située dans une zone non agréée, obtienne le statut de zone agréée, ou de ferme d’élevage agréée située dans une zone non agréée, au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou d’une seule d’entre elles.

Pursuant to Directive 91/67/EEC, a Member State may submit to the Commission a programme designed to enable it subsequently to initiate the procedures for a zone, or a farm situated in a non-approved zone, to obtain the status of approved zone, or of approved farm situated in a non-approved zone, as regards one or more of the fish diseases viral haemorrhagic septicaemia (VHS) and infectious haematopoietic necrosis (IHN).


Toutes les zones côtières situées sur le territoire finlandais, à l’exclusion des zones concernées par des mesures spéciales d’éradication, ont été reconnues indemnes et ajoutées à la liste des zones agréées au regard de la SHV figurant à l’annexe I de la décision 2002/308/CE de la Commission du 22 avril 2002 établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies (3).

All coastal areas within its territory, excluding zones with special eradication measures, were regarded as disease-free and added to the list of approved zones with regard to VHS in Annex I to Commission Decision 2002/308/EC of 22 April 2002 establishing lists of approved zones and approved farms with regard to one or more of the fish diseases viral haemorrhagic septicaemia (VHS) and infectious haematopoietic necrosis (IHN) (3).


La décision 2002/308/CE de la Commission (2) établit les listes des zones agréées et des exploitations piscicoles agréées situées dans des zones non agréées au regard de certaines maladies des poissons.

Commission Decision 2002/308/EC (2) establishes the lists of approved zones and approved fish farms situated in non-approved zones with regard to certain fish diseases.


les exploitants du secteur alimentaire peuvent utiliser uniquement les zones agréées par l'autorité compétente pour le reparcage des mollusques bivalves vivants.

Food business operators may use only those areas that the competent authority has approved for relaying live bivalve molluscs.


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1)les exploitants du secteur alimentaire peuvent utiliser uniquement les zones agréées par l'autorité compétente pour le reparcage des mollusques bivalves vivants.

Food business operators may use only those areas that the competent authority has approved for relaying live bivalve molluscs.


Les exploitants du secteur alimentaire peuvent utiliser uniquement les zones agréées par l'autorité compétente pour le reparcage des mollusques bivalves vivants.

Food business operators may use only those areas that the competent authority has approved for relaying live bivalve molluscs.


16) "établissements de crédit de la zone A": tous les établissements de crédit agréés dans les États membres, conformément à l'article 4, y compris leurs succursales dans les pays tiers et toutes les entreprises privées ou publiques qui répondent à la définition du point 1, premier alinéa, et agréées dans d'autres pays de la zone A, y compris leurs succursales.

16". Zone A credit institutions" shall mean all credit institutions authorised in the Member States, in accordance with Article 4, including their branches in third countries, and all private and public undertakings covered by the definitions in point 1, first subparagraph and authorised in other Zone A countries, including their branches.


17) "établissements de crédit de la zone B": toutes les entreprises, privées ou publiques, agréées en dehors de la zone A, qui répondent à la définition du point 1, premier alinéa, y compris leurs succursales dans la Communauté.

17". Zone B credit institutions" shall mean all private and public undertakings authorised outside Zone A covered by the definition in point 1, first subparagraph, including their branches within the Community.


a) s'ils sont destinés à être introduits dans une zone agréée, ils doivent, conformément à l'article 11, être accompagnés d'un document de transport, conforme au modèle à établir selon la procédure prévue à l'article 26, attestant qu'ils proviennent d'une zone ayant le même statut sanitaire, d'une exploitation agréée située dans une zone non agréée ou d'une exploitation qui peut être située dans une zone non agréée à condition qu'elle ne renferme pas de poissons appartenant aux espèces sensibles visées à l'annexe A colonne 2 liste II et ne soit pas en contact avec des cours d'eau ou des eaux littorales ou d'estuaire.

(a) where they are to be introduced into an approved zone, they must, in accordance with Article 11, be accompanied by a movement document corresponding to the model to be drawn up in accordance with the procedure laid down in Article 26, certifying that they come from a zone of the same health status, from an approved farm in a non-approved zone or from a farm which may be situated in a non-approved zone on condition that such a farm contains no fish belonging to the susceptible species referred to in Annex A, column 2, list II, and is not connected with a watercourse or with coastal or estuarial waters.


Toutefois, dans l'attente des résultats du réexamen prévu à l'article 28, les États membres peuvent, selon la procédure prévue à l'article 26, demander une dérogation à l'alinéa précédent, notamment en vue d'interdire l'introduction dans une zone agréée de poissons, mollusques ou crustacés visés au présent paragraphe, originaires d'une exploitation agréée dans une zone non agréée ou d'une exploitation qui peut être située dans une zone non agréée à condition qu'elle ne contienne pas de poissons, mollusques ou crustacés appartenant aux espèces sensibles visées à l'annexe A colonne 2 des listes I et II et ne soit pas en contact avec des co ...[+++]

However, pending the outcome of the review provided for in Article 28, Member States may, under the procedure laid down in Article 26, request a derogation from the preceding subparagraph, in particular so as to prohibit the introduction into an approved zone of fish, molluscs or crustaceans referred to in this paragraph, originating from an approved farm in a non-approved zone or from a farm which may be situated in a non-approved zone on condition that such a farm contains no fish, molluscs or crustaceans belonging to the susceptible species referred to in Annex A, column 2 of lists I and II and is not connected with a watercourse or w ...[+++]




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