Traduction de «zonage municipal parce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret général de modification des règlements sur les parcs nationaux [ Règlement sur le zonage du lotissement urbain de Banff | Règlement de zonage du lotissement urbain de Banff n° 1 de 1974 | Décret d'exception au Règlement sur la répartition en zones du lotissement urbain de Banff ]
National Parks Regulations General Amendment Order [ Banff Townsite Zoning Regulations | Banff Townsite Zoning Regulations No. 1, 1974 | Banff National Park Zoning Regulations Variation Order ]

parc urbain | parc urbain central | parc central | parc municipal
large urban park | city-wide park | city multi-purpose park | municipal park

parc municipal
municipal park

Règlement de zonage de l'aéroport municipal de Stratford
Stratford Municipal Airport Zoning Regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Simon avait obtenu un prêt du gouvernement du Canada pour construire son immeuble et avait commencé la construction en tenant pour acquis qu'il n'avait pas à se conformer au règlement de zonage municipal parce que son immeuble était construit sur des terres fédérales visées par l'article 91 de la Loi constitutionnelle.
Mr. Simon received a construction loan from the Government of Canada. He proceeded to erect the building on the premise that he would be exempt from municipal land use bylaws because the lands in question were federal crown lands under section 91 of the Constitution Act.

Nous savons que les ports ne sont pas assujettis au zonage municipal parce qu'ils relèvent du gouvernement fédéral.
We know that ports are exempt from municipal zoning because they are under federal jurisdiction.

Cela constitue un point de friction depuis de nombreuses années parce que les administrations portuaires peuvent approuver des projets de développement et n'ont pas l'obligation légale de respecter le zonage municipal.
This has been a very key issue for many years, in that port authorities can approve developments and legally do not have to abide by municipal zoning.

Toutes les améliorations seront assujetties à une étude d’impact environnemental et à l’approbation de l’utilisation de terrains fédéraux et doivent être conformes au Plan directeur du Parc de la Gatineau, à tous les règlements municipaux, aux lois et règlements provinciaux et fédéraux ainsi qu’au zonage municipal pertinent.
Any improvements will be subject to an environmental assessment and federal land use approval, and must be in conformance to the Gatineau Park master plan, all applicable municipal, provincial and federal laws, by-laws and regulations and applicable municipal zoning.

La CCN demande à la Commission des affaires municipales de revoir le zonage du parc fédéral pour en faire une zone résidentielle, imposant ainsi sa volonté, sa volonté de corsaire, aux élus du conseil municipal d'Ottawa et à la population à qui le parc appartient.
The NCC is asking the Ontario Municipal Board to rezone federal parkland from parkland to residential zoning, therein to force the NCC's private will, their privateering will, over the will of Ottawa City Council's elected representatives and over the will of the very public who already owns the parkland.