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Demande d'asile présentée à l'étranger
Demande d'asile présentée à la frontière
Demande présentée
Impôt du Territoire du Yukon à payer
Motion en cautionnement pour frais
Motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
Pétition présentée
Territoire du Yukon

Traduction de «yukon a présentée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
impôt du Territoire du Yukon à payer

Yukon Territory tax payable


demande présentée | pétition présentée

petition presented






Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]

Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld


motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

motion for security for costs


Décret interdisant l'accès à des terrains du Yukon (2000-no 2, Aire de protection de l'habitat des terres humides de Lhutsaw, Yuk.) [ Décret interdisant l'accès à des terrains du Territoire du Yukon (1997-no 6, Aire de protection de l'habitat des terres humides de Lhutsaw, Yuk.) ]

Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory (2000-No. 2, Lhutsaw Wetland Habitat Protection Area, Y.T.) [ Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory (1997, No. 6 Lhutsaw Wetland Habitat Protection Area, Y.T.) ]


demande d'asile présentée à l'étranger

application for asylum from abroad


demande d'asile présentée à la frontière

application for asylum at the border


CH: une pers. détenue doit être présentée dans les 24h. à un juge d'instruction | si juge oublie prolonger détention, pers. libérée.)

habeas corpus
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je crois que cette initiative a été présentée par le gouvernement fédéral et était motivée en partie, je présume, par le travail réalisé au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, en n'oubliant pas que nombre des offices et comités qui sont toujours actifs dans les Territoires du Nord-Ouest le sont maintenant au Yukon, mais en vertu des lois du Yukon et non des lois fédérales.

I think it was an initiative that was advanced by the federal government, in part, I anticipate, motivated by the work they were doing in Nunavut and the NWT, bearing in mind that many of the boards and committees that are still active in the NWT are active now in Yukon, but pursuant to Yukon legislation as opposed to federal legislation.


Ce n'était pas rien ce qu'il a fait là. Une motion a été présentée à l'Assemblée législative du Yukon pour le sommer de rentrer au Yukon afin d'expliquer sa conduite.

There was a motion introduced in the legislature in Yukon demanding that he return to the territory to explain his actions.


Nous devons coordonner et réorienter les efforts nationaux vers la prévention, comme l'a si bien décrit le député. Mme Diane Ablonczy (Calgary-Nord): Madame la Présidente, hier soir j'ai écouté avec intérêt une allocution que le juge Lilles du Tribunal territorial du Yukon a présentée lors d'une conférence qui portait le titre approprié de Justice des jeunes en crise.

Mrs. Diane Ablonczy (Calgary North): Madam Speaker, last night I listened with interest to an address given by Justice Lilles of the Territorial Court of Yukon to a conference self-named Youth Justice in Crisis.


Il convient de signaler que la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon a été présentée pour la première fois en 1924, celle sur l'extraction de l'or dans le Yukon l'ayant été en 1906.

It should be noted that the Yukon Quartz Mining Act was first brought forward in 1924 and the Yukon Placer Mining Act in 1906.


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Une série d'initiatives seront présentées à la Chambre cet automne, car nous espérons, au cours de notre mandat, conférer au Yukon tous les pouvoirs dont jouit normalement une province (1015) Le leader du Yukon veut aller de l'avant.

Hopefully within the term of this government Yukon will have all the powers that a normal province would have (1015 ) The leader of Yukon wants to proceed.




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yukon a présentée ->

Date index: 2021-10-14
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