Traduction de «xvii est appliquée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art XVII ]
Understanding on the Interpretation of Article XVII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art XVII ]

chercheur en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise/chercheuse en économie d'entreprise | chercheur en économie appliquée/chercheuse en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise
business research scientist | economic advisor | business economics researcher | financial market advisor

expert-conseil en sciences naturelles et appliquées [ experte-conseil en sciences naturelles et appliquées | consultant en sciences naturelles et appliquées | consultante en sciences naturelles et appliquées ]
natural and applied sciences consultant

enseignant-chercheur en langues étrangères | enseignant-chercheur en langues étrangères appliquées/enseignante-chercheuse en langues étrangères appliquées | enseignant-chercheur en langues étrangères/enseignante-chercheuse en langues étrangères | maître de langues dans l’enseignement supérieur
lecturer in modern languages | modern languages teacher | modern languages lecturer | university modern languages lecturer

Action communautaire dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé - Informatique Avancée en médecine - Action exploratoire | Technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé | AIM [Abbr.]
Advanced Informatics in Medicine | AIM [Abbr.]

Centre suisse de toxicologie humaine appliquée (1) | Centre de toxicologie humaine appliquée (2) | Centre Suisse de Toxicologie Humaine Appliquée (3) [ CSTHA ]
Swiss Centre for Applied Human Toxicology [ SCAHT ]

3e Escadron d'instruction technique appliquée [ 3 EITA | Unité d'instruction technique appliquée | 3 Unité d'instruction technique appliquée | 3 UITA ]
3 Field Technical Training Squadron [ 3 FTTS | Field Technical Training Unit | 3 Field Technical Training Unit | 3 FTTU ]

chercheur en sciences naturelles et appliquées [ chercheuse en sciences naturelles et appliquées | recherchiste en sciences naturelles et appliquées ]
natural and applied sciences researcher

kinésiologie appliquée
applied-kinesiology | manual therapy | applied kinesiology | chiropractic methods, methods of applied kinesiology

Laboratoire de thermique appliquée et de turbomachines [ LTT ]
Laboratory of Applied Thermodynamics and Turbomachinery [ LTT ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La restriction prévue aux entrées 28, 29 et 30 de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 fait référence à une limite de concentration spécifique visée par le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 , ainsi qu’à une limite de concentration spécifiée dans la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses , ces limites étant appliquées afin de déterminer si une substance ou un mélange est couvert par ladite restriction.
The restriction in entries 28, 29 and 30 of Annex XVII to Regulation (EC) No 1907/2006 makes reference to a specific concentration limit laid down in Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on classification, labelling and packaging of substances and mixtures, amending and repealing Directives 67/548/EEC and 1999/45/EC, and amending Regulation (EC) No 1907/2006 and to a concentration limit specified in Directive 1999/45/EC of the European Parliament and of the Council of 31 May 1999 concerning the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to the classification, packaging and labelling of dangerous preparations that are applied in order to determine whether a substance or mixture is covered by that restriction.

Les dispositions du premier alinéa peuvent être appliquées aux produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises visées à l'annexe XVII.
The first subparagraph may be applied to products of the cereals and rice sectors that are exported in the form of goods listed in Annex XVII.

"Pour l'évaluation de la conformité avec les exigences en matière d'émissions gazeuses, la procédure définie à l'annexe XVII est appliquée".
"For the assessment of conformity with the exhaust emission requirements, the procedure defined in Annex XVII shall be applied".

Lorsque les essais portent sur plus d'un moteur d'une famille, la méthode statistique décrite à l'annexe XVII est appliquée pour garantir la conformité de l'échantillon".
Where more than one engine of an engine family is tested, the statistical method described in Annex XVII shall be applied to ensure conformity of the sample".

Afin de garantir la conformité de l'échantillon de moteurs défini ci-dessus avec les exigences de la directive, la méthode statistique décrite à l'annexe XVII est appliquée".
To ensure the conformity of the sample of engines defined above with the requirements of the Directive, the statistical method described in Annex XVII shall be applied".

Afin de garantir la conformité de l'échantillon de moteurs défini ci-dessus avec les exigences de la directive, la méthode statistique décrite à l'annexe XVII est appliquée.
To ensure the conformity of the sample of engines defined above with the requirements of the Directive, the statistical method described in Annex XVII shall be applied.

Pour l'évaluation de la conformité avec les exigences en matière d'émissions gazeuses, la procédure définie à l'annexe XVII est appliquée.
12) For the assessment of conformity with the exhaust emission requirements, the procedure defined in Annex XVII shall be applied.

Lorsque les essais portent sur plus d'un moteur d'une famille, la méthode statistique décrite à l'annexe XVII est appliquée pour garantir la conformité de l'échantillon.
10) Where more than one engine of an engine family is tested, the statistical method described in Annex XVII shall be applied to ensure conformity of the sample.