Traduction de «xiii n’était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

«continuer comme si de rien n'était» n'est pas une solution
business as usual not an option

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

blé n'était pas de qualité meunière
the wheat was not fit for milling

il n'était pas question de
it has not been the aim to

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé
Burned while ship on fire, water skier injured

ÉTAIT UN
WAS A

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

Afibrinogénémie congénitale Carence en:AC-globuline | proaccélérine | Carence en facteur:I [fibrinogène] | II [prothrombine] | V [labile] | VII [stable] | X [Stuart-Prower] | XII [Hageman] | XIII [stabilisant de la fibrine] | Disfibrinogénémie (congénitale) Hypoproconvertinémie Maladie de Owren
Congenital afibrinogenaemia Deficiency:AC globulin | proaccelerin | Deficiency of factor:I [fibrinogen] | II [prothrombin] | V [labile] | VII [stable] | X [Stuart-Prower] | XII [Hageman] | XIII [fibrin-stabilizing] | Dysfibrinogenaemia (congenital) Hypoproconvertinaemia Owren's disease

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) Lorsqu’une personne pour le compte de qui un montant a été versé au receveur général en vertu des parties XII. 5 ou XIII n’était pas redevable d’un impôt en vertu de cette partie, ou que le montant ainsi versé excède l’impôt dont elle était redevable, le ministre doit, sur demande écrite faite au plus tard deux ans suivant la fin de l’année civile où le montant a été versé, payer à cette personne le montant ainsi versé ou la partie de ce montant dont elle n’était pas redevable, à moins qu’elle ne soit tenue de faire un paiement à Sa Majesté du chef du Canada, ou soit sur le point de l’être, auquel cas le ministre peut appliquer le montant par ailleurs payable selon le présent paragraphe à ce paiement et avise la personne en conséquence.
(6) Where a person on whose behalf an amount has been paid under Part XII. 5 or XIII to the Receiver General was not liable to pay tax under that Part or where the amount so paid is in excess of the amount that the person was liable to pay, the Minister shall, on written application made no later than 2 years after the end of the calendar year in which the amount was paid, pay to the person the amount so paid or such part of it as the person was not liable to pay, unless the person is or is about to become liable to make a payment to Her Majesty in right of Canada, in which case the Minister may apply the amount otherwise payable under this subsection to that liability and notify the person of that action.

7. Par dérogation à l’alinéa 102(1)a), au paragraphe 102(2), à l’alinéa 103(1)m) et aux sous-alinéas 103(4)a)(xiii), b)(xiii) et c)(xiii) du règlement, le montant que l’employeur doit déduire ou retenir et verser au receveur général conformément à la partie I du règlement est déterminé comme si l’employé s’était présenté au travail à un établissement de l’employeur au Québec :
7. Notwithstanding paragraph 102(1)(a), subsection 102(2), paragraph 103(1)(m) and subparagraphs 103(4)(a)(xiii), (b)(xiii) and (c)(xiii) of the Regulations, the amount to be deducted or withheld by an employer and remitted to the Receiver General pursuant to Part I of the Regulations shall, in the case of

240 (1) Au présent article, « obligation imposable » s’entend d’un bon ou d’un autre titre semblable dont l’intérêt serait, s’il était payé par l’émetteur à un non-résident, assujetti au paiement de l’impôt en vertu de la partie XIII par ce non-résident au taux prévu au paragraphe 212(1) (autrement qu’en vertu du paragraphe 212(6)), et « obligation non imposable » s’entend d’un bon ou d’un autre titre semblable dont l’intérêt ne serait pas, s’il était payé par l’émetteur à un non-résident, assujetti au paiement de l’impôt en vertu de la partie XIII par ce non-résident.
240 (1) In this section, “taxable obligation” means any bond, debenture or similar obligation the interest on which would, if paid by the issuer to a non-resident person, be subject to the payment of tax under Part XIII by that non-resident person at the rate provided in subsection 212(1) (otherwise than by virtue of subsection 212(6)), and “non-taxable obligation” means any bond, debenture or similar obligation the interest on which would not, if paid by the issuer to a non-resident person, be subject to the payment of tax under Part XIII by that non-resident person.

xiii) l'efficacité et le fonctionnement de la procédure visée à l'article 19: la Commission a fait usage à deux reprises des pouvoirs que lui confère l'article 19 (la recommandation sur les réseaux NGA de septembre 2010 et la recommandation sur la non-discrimination et les méthodologies d'évaluation des coûts); étant donné que, contrairement à la procédure visée à l'article 7, paragraphe 7 bis, la procédure visée à l'article 19 n'est pas soumise à une contrainte temporelle, le dialogue réglementaire entre l'ORECE et la Commission a été moins fluide, conduisant à des plaintes de la part de l'ORECE indiquant que son avis était demandé dans des délais très brefs, ainsi qu'à des plaintes de la Commission indiquant que certaines ANR se montraient réticentes lors de la période d'élaboration et de mise en œuvre;
(xiii) the effectiveness and workings of the Article 19 procedure: the Commission used its Article 19 powers twice (the NGA recommendation in September 2010, and the recommendation on non-discrimination and costing methodologies); since unlike for Article 7/7a there is no timeframe for the Article 19 procedure, the regulatory dialogue between BEREC and the Commission was less smooth, leading to complaints from BEREC that its opinion was requested at very short notice, and from the Commission that certain NRAs were reluctant in the drafting and implementation period;

(Le document est déposé) Question n 62 M. John Cummins: En ce qui concerne les terres et les personnes qui vivent dans la région occupée par le territoire Tsawwassen visé par l’Accord définitif Tsawwassen: a) combien de personnes vivent actuellement dans ce territoire; b) combien de personnes vivent dans le territoire et combien d’entre elles sont des membres de la bande indienne de Tsawwassen en vertu de la Loi sur les Indiens dans (i) chacune des Îles Gulf, (ii) la ville de Richmond, (iii) la ville de Vancouver, (iv) la municipalité de Delta, (v) la ville de White Rock, (vi) la ville de Surrey, (vii) la ville de Burnaby, (viii) la ville de New Westminster, (ix) la ville de Coquitlam, (x) la ville de Port Coquitlam, (xi) la ville de Langley, (xii) la municipalité de Pitt Meadows, (xiii) la municipalité de Maple Ridge, (xiv) le canton de Langley, (xv) le secteur électoral « A » du district de la région métropolitaine de Vancouver; c) de combien était la population de la bande indienne de Tsawwassen au cours de chaque année écoulée entre son établissement et le 31 décembre 2006; d) de combien d’hectares a été la superficie des biens immobiliers de la bande indienne de Tsawwassen de son établissement à titre de bande au 31 décembre 2006; e) si les biens immobiliers de la bande indienne de Tsawwassen ont diminué au cours d’une année, quelle était la cause de la diminution et quelle indemnité ou paiement, le cas échéant, la bande a-t-elle reçus; f) quelles sont les autres bandes, tribus ou organisations autochtones dont les revendications territoriales portent sur une partie du territoire Tsawwassen?
(Return tabled) Question No. 62 Mr. John Cummins: With regard to the land areas and persons who reside within the area covered by the Tsawwassen Territory as set in the Tsawwassen Final Agreement: (a) what is the number of persons who currently reside in the Territory; (b) how many persons reside in the Territory and how many of these persons are under the Indian Act members of the Tsawwassen Band in (i) each of the Gulf Islands, (ii) the City of Richmond, (iii) the City of Vancouver, (iv) the Municipality of Delta, (v) the City of White Rock, (vi) the City of Surrey, (vii) the City of Burnaby, (viii) the City of New Westminster, (ix) the City of Coquitlam, (x) the City of Port Coquitlam, (xi) Langley City, (xii) the Municipality of Pitt Meadows, (xiii) the Municipality of Maple Ridge, (xiv) the Township of Langley, (xv) the Greater Vancouver Regional District Electoral Area “A”; (c) what was the population of the Tsawwassen Indian Band on an annual basis from its establishment to December 31, 2006; (d) what were the land holdings, in hectares, of the Tsawwassen Indian Band on an annual basis from its establishment as a band to December 31, 2006; (e) if the Tsawwassen Indian Band landholdings were decreased in any year, for what reason did the decrease occur and what, if any, compensation or payment was provided to the Band; and (f) what other bands, tribes or aboriginal organizations have territorial claims that overlap Tsawwassen Territory?

En vertu de l’article 23 de l’annexe XIII du statut des fonctionnaires européens, un fonctionnaire qui, au moment de la réforme du statut (1.05.2004), était âgé de 45 ans ou plus ou avait accompli au moins 20 années de service, peut partir à la retraite dès l’âge de 50 ans.
(DE)According to Annex XIII, Article 23 of the Staff Regulations of Officials of the European Communities, an official who was already 45 years of age at the time the Staff Regulations were reformed (1 May 2004), or had at that time already completed 20 years of service, can leave the service at the age of 50.

Les temps immémoriaux nous ramènent à un concile du Vatican au XIII siècle ou au XIV siècle, parce qu'avant ça, autant dans la religion catholique que dans les autres religions, la polygamie était de mise.
Time immemorial takes us back to a Vatican Council in the 13th or 14th century, because prior to that era, polygamy was commonplace among followers of the Catholic as well as other faiths.

Esprit, un important programme de technologie de l'information confié à M. Bangemann au début de la Commission telle qu'elle était en début 1995, a été transféré de la DG XIII, qui était sous la responsabilité de Mme Cresson, à M. Bangemann.
ESPRIT, an important information technology programme designated under Mr Bangemann at the beginning of the Commission as it was in early 1995, was transferred from originally DG XIII which was under Mrs Cresson to Mr Bangemann.

C’était inadmissible à l’heure où la santé publique a été consacrée dans le nouveau titre XIII du traité d’Amsterdam.
This was unacceptable, given that public health had been enshrined in the new Title XIII of the Treaty of Amsterdam.