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CHAP
Convention XIII de La Haye du 18 octobre 1907
Déficience en facteur XIII
Déficit en facteur XIII
Déficit en facteur stabilisant de la fibrine
Jeu à XIII
Jeu à treize
Ordre protocolaire
PAP
Privilège de l'UE
Privilège de l'Union européenne
Privilège de la Communauté
Privilèges et immunités de l'UE
Privilèges et immunités de l'Union européenne
Protocole
Protocole
Protocole CE
Protocole CHAP
Protocole PAP
Protocole d'authentification CHAP
Protocole d'authentification PAP
Protocole d'authentification chiffrée
Protocole d'authentification cryptée
Protocole d'authentification par défi-réponse
Protocole d'authentification par mot de passe
Protocole d'identification de mot de passe
Protocole de Carthagène sur la biosécurité
Protocole de l'UE
Protocole de l'Union européenne
Protocole diplomatique
Protocole défi-réponse
Protocole sur la biosécurité
Rugby à XIII
Rugby à treize

Vertaling van "xiii du protocole " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Convention XIII concernant les droits et les devoirs des puissances neutres en cas de guerre maritime [ Convention XIII de La Haye du 18 octobre 1907 ]

Convention concerning the Rights and Duties of Neutral Powers in Naval War [ Hague Convention No. XIII of 18 October 1907 ]


déficit en facteur XIII | déficience en facteur XIII | déficit en facteur stabilisant de la fibrine

factor XIII deficiency


rugby à treize | rugby à XIII | jeu à treize | jeu à XIII

rugby league


protocole CHAP | CHAP | protocole d'authentification CHAP | protocole d'authentification par défi-réponse | protocole défi-réponse | protocole d'authentification chiffrée | protocole d'authentification cryptée

Challenge Handshake Authentication Protocol | CHAP | CHAP protocol


protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]

Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]


protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la biosécurité | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques | protocole sur la biosécurité

Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity


Protocole de Montréal n°4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 (avec rése [ Protocole de Montréal No 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 ]

Montreal Protocol No. 4 to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air signed at Warsaw on 12 October 1929 as amended by the Protocol done at the Hague on 28 Septembre 1955 (with reservation) [ Montreal Protocol No. 4 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air Signed at Warsaw on 12 October 1929 as Amended by the Protocol Done at the Hague on 28 September 1955 ]


protocole d'identification de mot de passe [ PAP | protocole PAP | protocole d'authentification PAP | protocole d'authentification par mot de passe ]

Password Authentication Protocol


protocole [ ordre protocolaire ]

protocol [ order of precedence | order of protocol ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les exigences de l'évaluation ex post figurent dans la section XIII de l'annexe au protocole de financement, conclu pour chaque projet entre la Commission et l'État bénéficiant de l'ISPA.

Requirements for ex-post evaluation are stipulated in Section XIII of the Annex to the Financing Memorandum, which is concluded for each project between the Commission and the ISPA beneficiary state.


Les exigences de l'évaluation ex post figurent dans la section XIII de l'annexe au protocole de financement, conclu pour chaque projet entre la Commission et l'État bénéficiant d'ISPA.

Requirements for ex-post evaluation are stipulated in Section XIII of the annex to the Financing Memorandum, which is concluded for each project between the Commission and the ISPA beneficiary state.


Les exigences de l' évaluation ex post figurent dans la section XIII de l'annexe au protocole de financement, conclu pour chaque projet entre la Commission et l'État bénéficiant d'ISPA.

Requirements for ex-post evaluation are stipulated in Section XIII of the annex to the Financing Memorandum, which is concluded for each project between the Commission and the ISPA beneficiary state.


Les exigences de l'évaluation ex post figurent dans la Section XIII de l'annexe au protocole de financement, conclu pour chaque projet entre la Commission et l'État bénéficiant d'ISPA.

Requirement for ex-post are stipulated in Section XIII of the Annex to the Financing Memorandum, which is concluded for each project between the Commission and the ISPA beneficiary state.


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Attendu que, par le décret C.P. 1995-137 du 31 janvier 1995, le gouverneur en conseil a déclaré que, conformément à l’Article XIII du Protocole modifiant l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Finlande, signé à Ottawa le 2 novembre 1994, le Protocole entrera en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant celui où chaque partie aura reçu de l’autre partie une notification écrite indiquant qu’elle s’est conformée à toutes les exigences légales relatives à l’entrée en vigueur du Protocole;

Whereas, by Order in Council P.C. 1995-137 of January 31, 1995, the Governor in Council declared that, in accordance with Article XIII of the Protocol Amending the Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Finland, signed at Ottawa on November 2, 1994, the Protocol shall enter into force on the first day of the fourth month following the month in which each Party shall have received written notification from the other Party that it has complied with all statutory requirements for the entry into force of this Protocol;


Le présent instrument constitue une autorisation irrévocable de demande de radiation de l’immatriculation et de permis d’exportation délivrée par le soussigné à [indiquer le nom du créancier] (ci-après, « la partie autorisée ») suivant les termes de l’article XIII du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles.

This instrument is an irrevocable de-registration and export request authorisation issued by the undersigned in favour of [insert name of creditor] (“the authorised party”) under the authority of Article XIII of the Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment.


(xiii) garantir l'exclusion explicite des services publics du champ d'application du TTIP, conformément à l'article 14 du traité FUE, afin de faire en sorte que les autorités nationales et locales soient libres d'adopter, de maintenir ou d'abroger toute mesure relative à la commande, à l'organisation, au financement et à la fourniture de services publics, comme le prévoient l'article 168 du traité FUE (santé publique) et son protocole 26 (services d'intérêt général); veiller à ce que cette exclusion s'applique dans tous les cas, que les services en question soient organisés ...[+++]

(xiii) to ensure an explicit exclusion of public services, as referred to in Article 14 TFEU, from the scope of application of TTIP, in order to ensure that national and local authorities have the freedom to introduce, adopt, maintain or repeal any measure with regard to the commissioning, organisation, funding and provision of public services, as provided for in Article 168 TFEU (public health) and Protocol 26 (Service of General Interest) thereto; this exclusion should apply whether the services in question are organised as a monopoly, operating under exclusive rights or o ...[+++]


1. Un État contractant peut déclarer, au moment de la ratification, de l’acceptation, de l’approbation du présent Protocole ou de l’adhésion, qu’il appliquera un ou plusieurs des articles VIII, XII et XIII du présent Protocole.

1. A Contracting State may, at the time of ratification, acceptance, approval of, or accession to this Protocol, declare that it will apply any one or more of Articles VIII, XII and XIII of this Protocol.


Sachez que, sur et avec l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada, Nous, par Notre présente proclamation, donnons avis que la convention complémentaire ci-jointe, signée le 22 octobre 2010 et intitulée Protocole amendant la Convention entre le Gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Berne le 5 mai 1997, est entrée en vigueur le 16 décembre 2011 et s’applique conformément aux dispositions de son article XIII.

Now know you that We, by and with the advice of Our Privy Council for Canada, do by this Our Proclamation give notice that the annexed supplementary convention, signed on October 22, 2010, entitled the Protocol Amending the Convention between the Government of Canada and the Swiss Federal Council for the Avoidance of Double Taxation with respect to Taxes on Income and on Capital, done at Berne on 5 May 1997, came into force on December 16, 2011 and applies in accordance with the provisions of Article XIII of that supplementary convention.


Attendu que, par le décret C.P. 2012-231 du 1 mars 2012, le gouverneur en conseil a ordonné que soit prise une proclamation en vertu du paragraphe 19(4) de la Loi de mise en œuvre des conventions conclues entre le Canada et le Maroc, le Canada et le Pakistan, le Canada et Singapour, le Canada et les Philippines, le Canada et la République Dominicaine et le Canada et la Suisse, tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu, afin de donner avis que la convention complémentaire ci-jointe, signée le 22 octobre 2010 et intitulée Protocole amendant la Convention entre le Gouvernement du Canada et le Conseil fédéral ...[+++]

Whereas by Order in Council P.C. 2012-231 of March 1, 2012, the Governor General in Council pursuant to subsection 19(4) of An Act to Implement Conventions between Canada and Morocco, Canada and Pakistan, Canada and Singapore, Canada and the Philippines, Canada and the Dominican Republic and Canada and Switzerland for the avoidance of double taxation with respect to income tax, directed that a proclamation do issue giving notice that the annexed supplementary convention, signed on October 22, 2010, entitled the Protocol Amending the Convention between the Government of Canada and the Swiss Federal Council for the Avoidance of Double Taxa ...[+++]


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