Traduction de «wppt nous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Bien allumés, nous allons nous évader | BANANE [Abbr.]
Banana Party

c'est nous qui soulignons | souligné par l'auteur | souligné par nous | soulignement ajouté
emphasis added

nous serons à même de nous adapter aux règles communautaires
we shall be able to adapt to the Community's arrangements

il est décidé à venir nous voir [ il veut venir nous voir | il est obligé de venir nous voir | il a le devoir de venir nous voir ]
he is bound to come to see us

votre dépôt chez nous | votre créance chez nous | votre avoir chez nous | notre dette envers vous | notre engagement envers vous
your deposit for us | your account with us

Nous prévoyons, nous nous soucions [ Providemus ]
We provide, we care [ Providemus ]

«Nous sommes chez nous sur la terre où nous vivons» Deuxième atelier communautaire sur le projet Gameti Ko
The Land We Live on is our Home The 'Gameti Ko' Project Second Community-led Workshop

Traité de l'OMPI du 20 décembre 1996 sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes [ WPPT ]
WIPO Performances and Phonograms Treaty of 20 December 1996 [ WPPT ]

notre dépôt chez vous | notre créance chez vous | notre avoir chez vous | votre dette envers nous | votre engagement envers nous
our deposit to you | our account with you

c'est moi qui souligne | c'est nous qui soulignons
emphasis added

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si le comité se demande si le WPPT nous force à adopter des modifications au régime des copies privées ou si le comité se dit qu'au cas où aucun amendement n'est apporté au régime des copies privées, nous pourrions ne pas adhérer au WPPT, je ne suis pas d'accord.
If this committee is seized with the question of whether the WPPT forces us to make an amendment to the private copying regime or whether, if no amendments are brought to the private copying regime, we may not join the WPPT, I'm saying this is wrong.

Le WPPT ne prévoit pas de mécanisme efficace de règlement des différends, mais le jour où nos amis du sud nous demanderont de nous joindre à la zone de libre-échange des Amériques, la ZLEA, et je suis certain qu'ils le feront, il nous faudra, si j'en crois les nombreux précédents bilatéraux jusqu'à ce jour et tous les projets d'accord de libre-échange des Amériques, mettre en oeuvre et ratifier les deux traités de l'OMPI, si nous ne l'avons pas déjà fait.
The WPPT has no effective dispute resolution mechanism in it, but when, not if, we are required by our friends to the south to join the free trade area of the Americas, the FTAA, that agreement will require us, based on numerous bilateral precedents to date and on all the draft texts of that agreement, if we haven't already done so, to implement and ratify the two WIPO treaties.

Parce que le WPPT limite la capacité des pays d'accorder certaines exceptions, et nous voulons nous assurer que le régime, qui est essentiellement une exception en échange d'un droit de perception, serait conforme à cette sorte de limite que le WPPT prévoit.
Because the WPPT does limit the ability of countries to grant certain exceptions, and we want to make sure whether the regime, which is basically an exception in exchange for a levy, would comply with that kind of limitation that the WPPT provides for.

Ma collègue Danielle examinera le régime comme tel de façon plus approfondie, mais pour l'instant nous avons demandé l'avis du ministère de la Justice pour savoir si nous devrions modifier notre régime pour que le Canada se conforme aux obligations aux termes du WPPT.
My colleague Danielle will be examining the regime itself more fully, but we're looking at it, and we have sought advice from the Department of Justice as well, on whether our regime would require any tinkering or changes in order for Canada to comply with the obligations under the WPPT.

Non seulement nous prétendons que cet effet non intentionnel est non conforme à la portée du WPPT, mais il est également non conforme aux textes convenus lors des négociations auxquelles le Canada participe entourant l'élaboration d'un nouveau traité portant spécifiquement sur les prestations audiovisuelles des artistes-interprètes.
We submit that, not only does this unintentional consequence fail to reflect the scope of the WPPT, but it also fails to reflect the wording agreed during the negotiations in which Canada is participating towards a new treaty specifically dealing with performers' audiovisual performances.