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Aliénation d'avoirs forestiers
Avertissement
Avis d'avoir à payer
Avis d'échéance
Cession d'avoirs forestiers
Disposition d'avoirs forestiers
Droit au nom
Droit d'avoir un nom
Dégagement d'avoir propre par refinancement
Empêcher une course d'avoir lieu
Fait d'avoir agi par métier
LRAI
Loi sur la restitution des avoirs illicites
Métier
Programme de location avec accumulation d'avoir
Programme de location-accumulation d'avoir
Stérilisation

Vertaling van "windsor—tecumseh d’avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]

disposition of timber resource properties


Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]


Programme de location avec accumulation d'avoir [ Programme de location-accumulation d'avoir ]

Equity-Building Lease Program


avis d'échéance | avertissement | avis d'avoir à payer

notice to pay


empêcher une course d'avoir lieu

prevent a race from being raced




dégagement d'avoir propre par refinancement

equity refinancing


droit au nom (1) | droit d'avoir un nom (2)

right to use one's name


stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes

sterilization


Loi fédérale du 1er octobre 2010 sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées | Loi sur la restitution des avoirs illicites [ LRAI ]

Federal Act of 1 October 2010 on the Restitution of Assets obtained unlawfully by Politically Exposed Persons | Restitution of Unlawful Assets Act [ RIAA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je remercie le député de Windsor—Tecumseh d'avoir soulevé cette question et de m'avoir fourni de la documentation utile.

I would like to thank the member for Windsor—Tecumseh for having raised this matter and for having provided me with helpful background material.


Je remercie l'honorable député de Windsor—Tecumseh d'avoir soulevé cette question, de même que le président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes ainsi que les députés de Winnipeg-Nord, d'Hochelaga et de Mississauga-Sud de leurs interventions.

I would like to thank the hon. member for Windsor—Tecumseh for having raised this matter, and the President of the Treasury Board and Minister for the Asia-Pacific Gateway, the Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and the members for Winnipeg North, Hochelaga and Mississauga South for their submissions.


Je voudrais remercier le député de Windsor—Tecumseh d'avoir porté cette question à l'attention de la Chambre.

I want to thank the member for Windsor—Tecumseh for bringing this matter to the House's attention.


Monsieur le Président, je remercie le député de Windsor—Tecumseh d'avoir partagé son temps de parole avec moi dans ce débat important.

Mr. Speaker, I want to thank the member for Windsor—Tecumseh for sharing his time with me on this important matter.


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M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): Je félicite le député de Windsor—Tecumseh d'avoir consacré son été à l'étude de ce dossier et des efforts qu'il a déployés pour faire valoir cet enjeu dans l'intérêt de notre collectivité.

Mr. Brian Masse (Windsor West, NDP): Mr. Speaker, I congratulate my colleague from Windsor—Tecumseh for spending his summer working on this file and for all his efforts to push the issue forward for our community.




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windsor—tecumseh d’avoir ->

Date index: 2023-06-05
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