Traduction de «wideband global satcom prévoit explicitement » (Français → Anglais) :

(Le document est déposé) Question n 295 M. Marc Garneau: En ce qui concerne la participation canadienne au réseau Wideband Global Satcom: a) quels sont les critères ayant servi à déterminer le montant de dépense maximum accordé au projet (477 millions de dollars); b) avec quel échéancier et sur quels postes de dépenses prévoit-on utiliser ce budget de 477 millions de dollars; c) est-ce que la proposition du gouvernement de rejoindre le réseau Wideband Global Satcom prévoit explicitement des retombées industrielles pour le Canada; d) cette proposition du gouvernement prévoit-elle la participation des entreprises aérospatiales canadiennes et quelles sont les retombées économiques prévues pour celles-ci par l’adhésion du Canada au réseau?
(Return tabled) Question No. 295 Mr. Marc Garneau: With regard to Canada’s involvement in the Wideband Global Satcom system: (a) which criteria were used to determine the maximum amount to be spent on the project ($477 million); (b) within what timeframe and on which budget items is this $477 million budget planned to be used; (c) does the government’s proposal to join the Wideband Global Satcom system explicitly include industrial benefits for Canada; and (d) does the government’s proposal include the participation of Canadian aerospace companies and what are the anticipated economic benefits for them of Canada’s membership in the system?

Le vice-président : Le 14 novembre dernier, Matthew Fisher a rédigé un article intitulé « Le Canada dépense 477 millions de dollars pour déjouer les cyberattaques »; il s'agissait du programme Wideband Global SATCOM avec les Américains; alors, il y a une certaine prise de conscience à cet égard.
The Deputy Chair: Matthew Fisher, on November 14 last year, wrote an article, " Canada puts up $477-million to foil cyber attacks," which was on the Wideband Global SATCOM Program with the Americans, so there is a certain realization of that.

7. invite instamment l'Agence à appliquer correctement les procédures de passation des marchés et à fournir dans son programme annuel de travail des données pertinentes sur les marchés publics qu'elle prévoit; estime en particulier inquiétant que ledit programme ne donne pas explicitement toutes les informations requises par le règlement financier et ses modalités d'application; rappelle à l'Agence que le fait qu'une décision de financement d'un marché opérationnel planifié ne s'appuie pas de manière adéquate sur des données sous-jacentes est susceptible de remettre en cause la validité de la décision qu'elle a prise; apprend de l'Agence qu'à partir de 2011, une annexe spéciale est jointe au programme définitif de travail, avec une indication de l'enveloppe budgétaire globale allouée aux marchés durant l'exercice, le nombre indicatif des contrats et une indications des calendriers selon les activités;
7. Urges the Agency to correctly apply procurement procedures and ensure adequate data on planned public procurement in its Annual Work Programme (AWP); in particular, considers it a matter of concern that the AWP does not explicitly disclose all information referred to in the Financial Regulation and its implementing rules; reminds the Agency that if a financing decision on planned operational procurement is not adequately supported by underlying data then this may call into question the validity of the Agency's decision; notes from the Agency that as from 2011, a specific annex has been introduced in the Final Work programme, with an indication of the global budgetary envelope reserved for the procurements during the year, an indicative number of the contracts and indicative timeframes grouped per activities;

7. invite instamment l'Agence à appliquer correctement les procédures de passation des marchés et à fournir dans son programme annuel de travail des données pertinentes sur les marchés publics qu'elle prévoit; estime en particulier inquiétant que ledit programme ne donne pas explicitement toutes les informations requises par le règlement financier et ses modalités d'application; rappelle à l'Agence que le fait qu'une décision de financement d'un marché opérationnel planifié ne s'appuie pas de manière adéquate sur des données sous-jacentes est susceptible de remettre en cause la validité de la décision qu'elle a prise; apprend de l'Agence qu'à partir de 2011, une annexe spéciale est jointe au programme définitif de travail, avec une indication de l'enveloppe budgétaire globale allouée au marchés durant l'exercice, le nombre indicatif des contrats et une indications des calendriers selon les activités;
7. Urges the Agency to correctly apply procurement procedures and ensure adequate data on planned public procurement in its Annual Work Programme (AWP); in particular, considers it a matter of concern that the AWP does not explicitly disclose all information referred to in the Financial Regulation and its implementing rules; reminds the Agency that if a financing decision on planned operational procurement is not adequately supported by underlying data then this may call into question the validity of the Agency's decision; notes from the Agency that as from 2011, a specific annex has been introduced in the Final Work programme, with an indication of the global budgetary envelope reserved for the procurements during the year, an indicative number of the contracts and indicative timeframes grouped per activities;

Le texte de compromis s'inscrit grosso modo dans l'approche globale de la position originale de la Commission, mais il prévoit des dispositions plus strictes en ce qui concerne l'autorisation explicite que doivent donner les pays importateurs.
The compromise text is broadly in line with the overall approach of the Commission's original position, but includes stricter provisions as regards the explicit consent to be given from importing countries.

Par exemple, avec un investissement relativement minime, nous avons rejoint récemment le programme américain Wideband Global SATCOM.
For example, with a relatively small investment, we recently joined the U.S.-led Wideband Global SATCOM program.