Traduction de «white objet députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés : choix des affaires qui feront l'objet d'un vote, conformément à l'article 108(3)(a)(IV) du Règlement
Report from the Sub-committee on Private Members' Business : selection of votable items, in accordance with S.O. 108(3)(a)(IV)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Ted White: Monsieur le Président, le député de Regina—Qu'Appelle ne devrait pas déplorer que la Chambre n'ait pas pu se prononcer sur la question depuis 1923, alors qu'il a fait en sorte que la motion du NPD ne puisse aujourd'hui faire l'objet d'un vote.
Mr. Ted White: Mr. Speaker, I would first say that the member for Regina—Qu'Appelle should not be complaining that we have not had a vote in this place since 1923 when he has made the NDP's own motion today non-votable.

Mme Carolyn Parrish: Pour revenir sur ce qu'a dit M. White, même si une liste semblable émanait d'un député de l'arrière-ban appartenant au Parti libéral, je continuerais de me demander s'il convient bien d'en faire l'objet du mandat du comité.
Ms. Carolyn Parrish: Just to address the comment Mr. White made, if we had a list similar to this from one backbencher from the Liberal Party, I would still question whether it was important enough, from one person, to set the agenda for an entire committee.

M. Randy White: Mon opinion est qu'il ne nous faut pas consacrer beaucoup plus de temps encore à cette question, car je pense que le manque de confiance relativement aux affaires émanant des députés n'est pas imputable à ces autres questions, mais bien à celle de savoir si une telle initiative a ou non des chances de faire l'objet d'un projet de loi en bonne et due forme.
Mr. Randy White: My opinion is that we do have to spend a lot more time on that issue, because I think the lack of confidence in the private members' business is not related to a lot of these other issues but is related to whether or not they actually become bills.

Dans son intervention, qu'on peut lire dans les Débats du 25 octobre 2011, à la page 2438, le député de Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale a soutenu que le projet de loi C-317 a simplement pour objet de prévoir un mécanisme permettant de rendre publics les renseignements financiers des syndicats et ne fait qu’ajouter aux types de renseignements que l’Agence du revenu du Canada peut déjà, en vertu de son mandat, obliger les organisations ou les contribuables à produire.
In his submission, the hon. member for South Surrey—White Rock—Cloverdale in the Debates, on October 25, 2011, page 2438, contended that the purpose of Bill C-317 was limited simply to providing a mechanism for the public disclosure of union finances and only augmented the existing types of information that the Canada Revenue Agency was already empowered by its mandate to compel organizations or taxpayers to provide.

Antonio López-Istúriz White Objet: Députés des Iles Baléares
Antonio López-Istúriz White Subject: Baleares Parliament

Dépôt de projets de loi émanant des députés Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Breitkreuz (Yorkton Melville), appuyé M. White (North Vancouver), le projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la Loi constitutionnelle de 1867, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Introduction of Private Members' Bills Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Breitkreuz (Yorkton Melville), seconded by Mr. White (North Vancouver), Bill C-284, An Act to amend An Act for the Recognition and Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and to amend the Constitution Act, 1867, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.