Traduction de «westminster et leurs usages » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

protocole d'usager à usager | protocole entre usagers | protocole entre utilisateurs | protocole usager-usager
user-user protocol

carillon de Westminster
Westminster chiming clock

usage | usage commercial | usages | usages commerciaux
course of dealing | usage

Médicaments et substances biologiques ayant provoqué des effets indésirables au cours de leur usage thérapeutique
Drugs, medicaments and biological substances causing adverse effects in therapeutic use

Séquelles de l'administration de médicaments et de substances biologiques ayant provoqué des effets indésirables au cours de leur usage thérapeutique
Sequelae of adverse effects caused by drugs, medicaments and biological substances in therapeutic use

Règles de sécurité pour les ventilateurs électriques et leurs régulateurs de vitesse – Première partie : Ventilateurs et leurs régulateurs de vitesse pour usages domestiques et analogues
Safety Requirements for Electric Fans and Regulators – Part 1: Fans and Regulators for Household and Similar Purposes

aider les usagers des services sociaux à gérer leur budget | aider les usagers des services sociaux à gérer leurs finances
support a social service user to manage his/her financial affairs | support health care users in managing their financial affairs | advise social service users on budgetary issues | support social service users to manage their financial affairs

Comment choisir ses consultants et tirer le meilleur usage possible de leurs services
Choosing Consultants and Making the Best Use of their Services

Franchissons les obstacles : Programme d'aide à l'acquisition d'équipements destinés aux personnes handicapées : aidons les bibliothèques canadiennes à bien servir leurs usagers
Breaking Down Barriers: Adaptive Technology for Libraries Program: Helping Canadian Libraries Serve Their Clients

stocker des acides usagés
spent acid transferring | transfer spent acids | spent acid storing | store spent acids

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d’assurer, dans l’ensemble de l’Union, des réponses harmonisées aux préoccupations concernant la sécurité des médicaments à usage humain, le comité des médicaments à usage humain et le groupe de coordination créé par la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain devraient s’appuyer sur les recommandations du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance pour toute question relative à la pharmacovigilance des médicaments à usage humain.
In order to ensure harmonised responses across the Union to safety concerns regarding medicinal products for human use, the Committee for Medicinal Products for Human Use and the coordination group established by Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council of 6 November 2001 on the Community code relating to medicinal products for human use should rely on the recommendations of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee with regard to any question relating to the pharmacovigilance of medicinal products for human use.

Eu égard aux risques présentés par les substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, la Commission demandera au comité des médicaments à usage humain de l'Agence européenne des médicaments de formuler un avis sur l'utilisation des ces catégories de substances comme excipients des médicaments à usage humain, sur la base de l'article 5, paragraphe 3, et de l'article 57, paragraphe 1, point p), du règlement (CE) no 726/2004 du 31 mars 2004, établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une Agence européenne des médicaments.
In view of the risks of carcinogens, mutagens and substances toxic to reproduction, the Commission will request the Committee for Medicinal Products for Human Use of the European Medicines Agency to draw up an opinion on the use of these categories of substances as excipients of medicinal products for human use, on the basis of Articles 5(3) and 57(1)(p) of Regulation (EC) No 726/2004 of 31 March 2004 laying down Community procedures for the authorisation and supervision of medicinal products for human and veterinary use and establishing a European Medicines Agency.

si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée.
if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the Union in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an EU trade mark should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed.

Les comités avaient leurs propres salles de réunion au palais de Westminster et leurs usages revêtaient déjà un grand nombre de leurs caractéristiques modernes, notamment des règles plus souples pour régir les débats, le droit de nommer des sous-comités et celui de convoquer des témoins.
Committees had their own meeting room in the palace of Westminster and committee practice had acquired many of its modern characteristics, including the more relaxed rules governing debate, the right to appoint sub-committees and the right to summon witnesses.

Rapport de la délégation parlementaire canadienne au 62e Colloque de Westminster sur les usages et la procédure parlementaires, Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC), Londres, Royaume-Uni, du 17 au 21 juin 2013
Report of the Canadian Parliamentary Delegation to the 62nd Westminster Seminar on Practice and Procedure, Canadian Branch of the Commonwealth Parliamentary Association (CPA), London, United Kingdom, June 17 to 21, 2013

L'honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth concernant sa participation au 62Colloque de Westminster sur les usages et la procédure parlementaire, tenu à Londres, au Royaume-Uni, du 17 au 21 juin 2013.
Hon. A. Raynell Andreychuk: Honourable senators, I have the honour to table, in both official languages, the report of the Canadian parliamentary delegation of the Commonwealth Parliamentary Association respecting its participation at the Sixty-second Westminster Seminar on Parliamentary Practice and Procedure, held in London, United Kingdom, from June 17 to 21, 2013.

Le Colloque de Westminster sur les usages et la procédure parlementaire, tenu du 17 au 21 juin 2013—Dépôt du rapport
Westminster Seminar on Parliamentary Practice and Procedure, June 17-21, 2013—Report Tabled

Conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth, concernant sa participation au 62 Colloque de Westminster sur les usages et la procédure parlementaire, tenue à Londres, au Royaume-Uni.
Pursuant to Standing Order 34(1), I have the honour to present, in both official languages, the report of the Canadian Parliamentary Delegation to the Commonwealth Parliamentary Association, respecting its participation in the 62nd Westminster Seminar on Parliamentary Practice and Procedures, held in London, United Kingdom.

a)si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'►M1 Union ◄ pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits, si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée.
(a)if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the ►M1 Union ◄ in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an►M1 EU trade mark ◄ should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed.

Cette disposition s'applique en Angleterre, au Pays de Galles et en Écosse et à toute législation de Westminster applicable en Irlande du Nord (La législation nord irlandaise prévoit des dispositions similaires à l'article 37 de l'Interpretation (Northern Ireland) Act 1954).
This provision applies to England and Wales and to Scotland, and to any Westminster legislation that applies to Northern Ireland (Similar provision is made for Northern Ireland legislation by section 37 of the Interpretation (Northern Ireland) Act 1954).