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Accident qui aurait pu ne pas être fatal
Il y aurait avantage à
Il y aurait lieu de
On ferait bien de
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert

Traduction de «westlb aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]

should


règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability


partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement

contracting party with which the concession was initially negotiated


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir

development value


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)

development value
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle estime que, pour une partie des actifs transférés à la WestLB, une rémunération conforme à la valeur du marché aurait df atteindre 9,3 % par an après impôts.

It took the view that, in respect of part of the assets transferred to WestLB, a return at a market value ought to have been 9.3% per annum after tax.


Eu égard aux circonstances particulières du cas d'espèce, la Commission a calculé que la rémunération effectivement versée était d'environ 130 millions inférieure à celle que WestLB aurait dû payer aux conditions du marché.

Taking account of the special circumstances of the case the Commission calculated that the consideration actually paid is about €130 million per annum below what WestLB would have had to pay on market terms.


une partie supplémentaire des plus-values enregistrées par la banque de1992 à1998 aurait été réservée au Land soit au moment de la liquidation de la WestLB soit en cas de modification des parts du capitalsocial des associés (Selon les calculs du Land, cette part supplémentaire aurait compensé l'aide contestée par la décision.)

an additional share of the surpluses recorded by the bank between 1992 and 1998 was to be reserved to the Land in the event either of liquidation of WestLB or of a change in the holdings in the company's share capital owned by the shareholders (According to the Land's calculations, that additional share would have offset the aid contested by the decision.)


Dans ces nouvelles mesures, il était envisagé, en substance, que la WestLB accorde au Land une compensation en nature prenant la forme d'une participation passive librement cessible (dont - selon les autorités allemandes - la valeur aurait été équivalente au montant des aides prétendues).

Those new measures envisaged essentially that WestLB was to pay to the Land compensation in kind in the form of a freely transferable non-participating shareholding (the value of which would - according to the German authorities - be equivalent to the amount of the alleged aid).


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Premièrement, sans l'augmentation de son capital consécutive à l'intégration de la WfA, la WestLB aurait eu des difficultés à maintenir le ratio de solvabilité minimal imposé par la loi allemande sur le crédit, avant qu'elle ne soit adaptée aux directives bancaires communautaires.

Firstly, without a capital increase, WestLB would have had difficulties remaining above the minimum solvency ratio under the German Banking Law before its adaptation to the EU Banking Directives.


(112) Le gouvernement fédéral ajoute que la WestLB aurait également pu répondre aux nouveaux critères de solvabilité par un apport de fonds propres complémentaires. Toutefois, pour garantir le fonctionnement à long terme de la banque, il était judicieux de relever le montant des fonds propres de base.

(112) The Federal Government states further that WestLB could also have met the new solvency criteria by raising additional own funds but that, with a view to securing the long-term functioning of the bank, it seemed reasonable to increase the original own funds.


La Commission a conclu que la rémunération n'était pas celle qu'un investisseur ordinaire aurait exigé pour l'avantage que représentait pour WestLB l'acquisition des actifs de Wfa.

The Commission concluded that the consideration is not what an ordinary provider of capital would have demanded for the benefit to WestLB of acquiring Wfa's resources.


En cas de liquidation de la WestLB, le Land aurait un droit prioritaire sur le capital de la Wfa.

If WestLB were to be wound up, the Land would have a priority claim on Wfa's capital.


Grâce à ce transfert, le Land aurait donc permis à la WestLB, dont la dotation en fonds propres était extrêmement faible, non seulement de ne pas restreindre ses activités commerciales, mais même d'augmenter le volume de ses opérations à risques.

Thus, by way of the transfer, the Land enabled WestLB, which was operating at the very edge of its equity base, to avoid reducing its business activities and even to expand those business activities open to risk.


Deuxièmement, sans le transfert de la WfA, le groupe WestLB n'aurait pu atteindre le ratio de solvabilité minimal imposé par la directive sur la solvabilité qu'en réduisant ses actifs à risques pondérés ou en mobilisant d'autres sources de fonds propres (par exemple en supprimant les réserves occultes).

Secondly, without Wfa's transfer, the WestLB group would have satisfied the minimum solvency ratio under the Solvency Ratio Directive only by reducing its risk-adjusted assets or by mobilising other sources of own funds (e.g. disclosure of hidden reserves).




D'autres ont cherché : il y aurait avantage à     il y aurait lieu     on ferait bien     westlb aurait     


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westlb aurait ->

Date index: 2022-04-26
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