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Il appartiendra au requérant de prouver
Il incombera au requérant de prouver
L'Etat devra en aviser la Haute Autorité
L'électeur devra prouver son identité
La peinture devra être sèche à cœur
Le navire devra décharger sa cargaison étant à flot
Le premier de ces tours devra se dérouler ...
Le requérant devra prouver

Vertaling van "westbank devra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Principaux domaines sur lesquels devra porte la réforme de l'éducation dans les années 1970 et 1980

Major Problem Areas of Educational Reform in the 70s and 80s


l'Etat devra en aviser la Haute Autorité

the State shall so inform the High Authority


le navire devra décharger sa cargaison étant à flot

vessel must discharge afloat | D/A clause


la peinture devra être sèche à cœur

paint shall dry hard


le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]

an onus will be placed on the applicant to show


le premier de ces tours devra se dérouler ...

the first ballot must take place ...


l'électeur devra prouver son identité

the elector must prove his identity
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Première nation de Westbank devra respecter les modalités de l'accord, qui précisent bien que le gouvernement de la Première nation de Westbank et ses institutions devront se plier à la Charte canadienne des droits et libertés et à la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Westbank First Nation must operate according to the terms and conditions of the agreement, which clearly provides that Westbank First Nation government and its institutions will be bound by the Canadian Charter of Rights and Freedoms and the Canadian Human Rights Act.


Le projet de loi concernant l'accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank devra être présenté de nouveau alors qu'un projet de loi sur l'autonomie gouvernementale et les revendications territoriales de la première nation de Dogrib dans les Territoires du Nord-Ouest devra être présenté pour la première fois.

The bill dealing with the Westbank First Nations self-government agreement will have to be reintroduced, while a bill dealing with governance and land claims for the Dogrib First Nation in the Northwest Territories must be brought forward for the first time.


Avec cette obligation à venir en tête, la première nation de Westbank a consulté les non-membres afin de mettre sur pied en 1999 un conseil consultatif provisoire (1515) De plus, l'accord prescrit que la constitution de la première nation de Westbank doit établir un mécanisme d'appel et il prévoit aussi que la première nation devra créer des entités administratives pour régler les litiges d'ordre administratif en vertu de la loi de la première nation de Westbank, y compris les questions concernant les propriétaires et locataires.

With this future obligation in mind, the Westbank First Nation consulted with non-members and established an interim advisory council in 1999 (1515) Furthermore, the agreement requires that the Westbank First Nation constitution establish an appeal mechanism and provides that the Westbank First Nation may establish administrative bodies to resolve administrative disputes under Westbank law, including landlord and tenant issues.


Les membres élus du conseil devront démocratiquement rendre des comptes au gouvernement de Westbank, et celui-ci devra rendre des comptes aux gens qui vivent sur ces terres.

The elected members of the council will be democratically responsible to the Westbank government, which, in turn, is democratically responsible to the people on the land.


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Westbank devra établir un plan d'utilisation du territoire dans les deux ans qui suivront pour garantir un programme de croissance communautaire ordonné.

It requires Westbank to establish a land use plan within two years to ensure an orderly scheme for community growth.




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Date index: 2022-10-11
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