Tom Wappel propose, - Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, des deux vice-présidents, du secrétaire parlementaire et d'un député du Bloc Québécois, du Nouveau Parti démocratique et du Parti progressiste-conservateur.
Tom Wappel moved, - That the Chair, the two Vice-Chairs, the Parliamentary Secretary and one Member from the Bloc québécois, New Democratic Party, and the Progressive Conservative compose the Sub-Committee on Agenda and Procedure.