La directive sur la sécurité des chemins de fer, telle que modifiée par la directive 2008/110/CE, stipule qu'une entité chargée de l'entretien doit être identifiée pour chaque véhicule et que la Commission doit arrêter le 24 décembre 2010 au plus tard une mesure établissant un système de certification de l'entité chargée de l'entretien pour les wagons de fret et inclure au plus tard le 24 décembre 2018 tous les véhicules ferroviaires.
The Railway Safety Directive (RSD), as amended by Directive 2008/110/EC, provides that each vehicle shall have an entity in charge of its maintenance (ECM), for which the Commission shall adopt a measure establishing a system of certification by 24 December 2010 in the case of freight wagons and 24 December 2018 for all railway vehicles.