Traduction de «vérité établie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

émission de télévérité | émission de télé-vérité | télévérité | télé-vérité | émission-vérité | émission vérité
reality show

branche de production établie [ secteur d'activité établi | branche d'activité établie | branche d'industrie établie ]
established industry

directive établie au préalable mise en application
Current and verified advance directive

échelle mobile des salaires établie sur le coût de la vie | échelle mobile établie sur le coût de la vie
cost-of-living sliding scale

échelle mobile des salaires établie sur les prix de vente | échelle mobile établie sur les prix de vente
selling price sliding scale

coopération établie au niveau précompetitif | coopération établie au niveau préconcurrentiel
cooperative venture at the pre-competitive stage

télévérité | télé-vérité | télévision-vérité | télévision vérité
reality television | reality TV

exploitant réel | véritable exploitant | véritable chef d'exploitation | véritable gérant
true manager

La vérité dans la détermination de la peine [ Le principe des peines réelles | Le respect de la vérité dans le prononcé de la sentence | Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence ]
Truth in sentencing

Commission nationale de la justice et de la vérité [ Commission nationale de vérité et de justice | Commission de la justice et de la vérité ]
National Commission for Truth and Justice [ CNVJ | Commission on Justice and Truth ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

22. déplore que la SSI pèche toujours par l'absence d'une véritable "dimension juridique"; rappelle, dans l'esprit du programme de Stockholm, que la confiance mutuelle doit être renforcée grâce au développement progressif d'une culture judiciaire européenne reposant sur la diversité des systèmes juridiques et sur l'unité que confère le droit européen, et que cela devrait intégrer le respect de l'état de droit, des valeurs démocratiques et des droits de l'homme, et non seulement se limiter à la seule poursuite des personnes soupçonnées d'actes criminels ou terroristes; souligne l'importance primordiale de la confiance mutuelle en tant que condition nécessaire pour encourager la coopération judiciaire, et estime que cette confiance mutuelle ne peut être établie que par l'instauration et le respect de normes équivalentes en matière de libertés civiles et de garanties procédurales;
22. Regrets the fact that the ISS still lacks a proper ‘justice dimension’; recalls, in line with the Stockholm Programme, that mutual trust must be strengthened by progressively developing a European judicial culture based on the diversity of legal systems and on unity through European law, and that this must entail respect for the rule of law, democratic values and human rights and must not be restricted merely to the pursuit of criminal or terrorist suspects; highlights the prime importance of mutual trust as a prerequisite for fostering judicial cooperation, and considers that the sole basis for such trust is the establishment and observance of equal standards with regard to civil liberties and procedural safeguards;

2 bis. Une procédure harmonisée qui détermine les bases de la règlementation des informations des sites et points d'information sur Internet, de manière à garantir la fiabilité des données présentées, ainsi que leur conformité avec l'autorisation et l'enregistrement du médicament, est établie; elle garantit au consommateur que ce site ou ces informations sont véritables et fondés sur des données factuelles.
2a. A harmonised procedure shall be established to determine the bases on which information provided on Internet websites and information points is regulated, in such a way as to guarantee the reliability of the data presented and its compliance with the authorisation and registration of the medicinal product, providing a guarantee for consumers that the site or information concerned is accurate and based on facts.

2. estime qu'une stratégie européenne pour la région du Danube est propre à stimuler le développement territorial par la voie d'une coopération renforcée dans des domaines d'action clairement définis pour lesquels l'ensemble des gouvernements partenaires sont d'avis qu'une véritable valeur ajoutée peut être apportée au niveau européen et demande que cette stratégie soit établie dans le cadre de l'objectif "coopération territoriale européenne";
2. Considers that a European Strategy for the Danube Region represents an appropriate instrument for enhancing territorial development through intensified cooperation in clearly defined policy fields in which genuine European added value has been identified by all governmental partners, and calls for that strategy to be developed as part of the European Territorial Cooperation objective;

Une fois la vérité établie sur cette affaire, si elle l’est jamais, le rôle de la Commission sera aussi de tirer des conclusions des résultats des enquêtes et, à ce moment-là, de formuler des propositions.
Once the truth of the matter has emerged, if it ever does, the Commission’s role will also involve drawing conclusions from the results of the enquiries and at that point formulating proposals.

Ce faisant, elle a dit à la Chambre des choses qui ne sont pas conformes à la vérité établie dans le rapport du juge Gomery.
As such, she actually said things in the House that are not consistent with the truth in Justice Gomery's report.

Il y a moyen de corriger cela. Si une procédure était établie pour permettre au président de prendre une décision dans ce type de dossier et s'il y avait des pénalités, comme le retrait temporaire du privilège de franchise postale, par exemple, les gens hésiteraient davantage à altérer la vérité.
If there were a procedure whereby the Speaker could rule on these questions, if there were penalties, such as having the franking privilege suspended, for example, maybe people would not stretch the truth so much.

L’accent doit également être mis sur la nécessité d’une véritable hiérarchie des normes, c’est-à-dire d’une claire distinction établie entre les actes législatifs et exécutifs En l’état actuel des choses, nous sommes, avec le rapport Lamfalussy, dans une zone de flou, celle que constitue précisément la prise de décision de "niveau 2".
It should also be emphasised that the European Union needs a hierarchy of legal acts, with legislative powers and powers of implementation being defined very clearly. At present we are in a grey area with this Lamfalussy package, the direct result of level 2 decision-making.

Il prône un meilleur dispositif d'accueil des demandeurs d'asile dans toute l'UE et propose qu'une véritable coopération avec les collectivités locales et régionales soit établie en vue de mettre en oeuvre la politique d'asile.
It argues in favour of better reception arrangements for asylum-seekers throughout the EU and genuine cooperation with the local and regional authorities to implement asylum policy.

Établie au Québec depuis 1990, cette mesure est un véritable success story et dessert réellement les intérêts du milieu du cinéma québécois.
Introduced in Quebec in 1990, the measure has been a real success story and truly serves the interests of the Quebec film industry.

Ce prix s'appelle la vérité, et ce n'est qu'une fois la vérité établie que la réconciliation est possible.
It is only when the truth has been established that reconciliation subsequently becomes possible.