Vertaling van "véritables personnes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

émission de télévérité | émission de télé-vérité | télévérité | télé-vérité | émission-vérité | émission vérité
reality show

La vérité dans la détermination de la peine [ Le principe des peines réelles | Le respect de la vérité dans le prononcé de la sentence | Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence ]
Truth in sentencing

réalité de terrain [ référence-terrain | vérité-sol | vérité-terrain | vérité de terrain ]
ground truth [ ground control | ground information | ground verification | ground-based measurement | field check | ground truth measurement ]

Commission nationale de la justice et de la vérité [ Commission nationale de vérité et de justice | Commission de la justice et de la vérité ]
National Commission for Truth and Justice [ CNVJ | Commission on Justice and Truth ]

obligation de dire la vérité | devoir de dire la vérité | obligation de répondre conformément à la vérité
obligation to tell the truth

télévérité | télé-vérité | télévision-vérité | télévision vérité
reality television | reality TV

exploitant réel | véritable exploitant | véritable chef d'exploitation | véritable gérant
true manager

une véritable auto-administration | une véritable autonomie administrative
meaningful self-administration

maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle
principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation

taux zéro (1) | tarif nul (2) | exonération proprement dite (3) | véritable franchise d'impôt (4)
zero rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

pour garantir une véritable dimension européenne des partis politiques européens et empêcher un même parti national ou les mêmes personnes de parrainer artificiellement plusieurs partis politiques européens, seuls des partis politiques et non plus des personnes physiques seront pris en compte dans le calcul des exigences de représentation pour la constitution d'un parti;
To ensure a genuine European dimension of European political parties and to prevent the same national party or individuals from artificially sponsoring several European political parties, only political parties and no longer individuals should be taken into account when calculating the representation requirements for forming a party.

Le consentement ne devrait pas être considéré comme ayant été donné librement si la personne concernée ne dispose pas d'une véritable liberté de choix ou n'est pas en mesure de refuser ou de retirer son consentement sans subir de préjudice.
Consent should not be regarded as freely given if the data subject has no genuine or free choice or is unable to refuse or withdraw consent without detriment.

Ces catégories de personnel devraient comprendre tout salarié et tout autre membre du personnel au niveau des fonds ou des sous-fonds qui sont des décideurs, des gestionnaires de fonds et des personnes qui prennent de véritables décisions d’investissement, les personnes ayant compétence pour exercer une influence sur ces salariés ou membres du personnel, y compris les conseillers et analystes en investissements, la direction générale ainsi que tout salarié qui, au vu de sa rémunération globale, se situe dans la même tranche de rémunération que la direction générale et les décideurs.
Those categories of staff should include any employee and other member of staff at fund or sub-fund level who are decision takers, fund managers and persons who take real investment decisions, persons who have the power to exercise influence on such employees or members of staff, including investment advisors and analysts, senior management and any employees receiving total remuneration that takes them into the same remuneration bracket as senior management and decision takers.

Afin de lutter contre d'éventuelles utilisations abusives de la présente directive, les États membres devraient avoir la possibilité de refuser, de retirer ou de ne pas renouveler un permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe lorsque l'entité hôte a été créée à la seule fin de faciliter l'entrée de personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe et/ou n'exerce pas de véritable activité.
With a view to fighting possible abuses of this Directive, Member States should be able to refuse, withdraw or not renew an intra-corporate transferee permit where the host entity was established for the main purpose of facilitating the entry of intra-corporate transferees and/or does not have a genuine activity.

De même, bien que les preuves fournies (comptes annuels) indiquent qu’une autre personne travaillait en qualité de «responsable» dans les deux sociétés, le requérant a ensuite soutenu que les fonctions véritables exercées par cette personne étaient celles de secrétaire juridique.
Likewise, while the evidence provided (annual accounts) showed that another person was an ‘officer’ in both companies, it was later claimed that the real functions of this person were those of a legal secretary.

Dans l’Union européenne, où les personnes peuvent circuler et s’établir librement, l'objectif consistant à organiser et à développer un véritable espace de justice européen exige que les condamnations prononcées contre des personnes dans un État membre soient prises en compte dans un autre État membre afin de prévenir de futures infractions.
In the European Union, where people can move and settle freely, this objective of maintaining and developing a genuine European area of justice requires that convictions against persons sentenced in one Member State are taken into account in another Member State in order to prevent future crimes.

En outre, elle souligne la nécessité d'aider les pays des régions d'origine, souvent de simples pays de transit, à devenir de véritables pays de premier asile, dans lesquels les personnes ayant besoin d'une protection internationale ont accès plus rapidement à une protection effective davantage conforme à leurs besoins.
Furthermore this Communication highlighted the need to assist the countries in the regions of origin, often merely transit countries, in becoming proper countries of first asylum allowing persons in need of international protection to access effective protection sooner and closer to their needs.

b) les sociétés et autres personnes morales qui exploitent réellement un véritable établissement pour la création de topographies et la production de circuits intégrés sur le territoire d'un pays partie à l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce bénéficient du régime accordé aux sociétés et autres personnes morales qui exploitent réellement un établissement industriel et commercial sur le territoire d'un État membre.
(b) legal entities which or natural persons who have a real and effective establishment for the creation of topographies or the production of integrated circuits in the territory of a Member of the WTO Agreement shall be treated as legal entities or natural persons having a real and effective industrial or commercial establishment in the territory of a Member State.