Vertaling van "véritables intentions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sens véritable et intention du législateur [ esprit et sens véritables ]
true intent and meaning

intention véritable
true intent

compte tenu de son sens véritable et de l'intention du législateur
according to their true intent and meaning

émission de télévérité | émission de télé-vérité | télévérité | télé-vérité | émission-vérité | émission vérité
reality show

obligation de dire la vérité | devoir de dire la vérité | obligation de répondre conformément à la vérité
obligation to tell the truth

télévérité | télé-vérité | télévision-vérité | télévision vérité
reality television | reality TV

exploitant réel | véritable exploitant | véritable chef d'exploitation | véritable gérant
true manager

une véritable auto-administration | une véritable autonomie administrative
meaningful self-administration

intention de s'établir | intention de s'établir de manière permanente
intention of settling

maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle
principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Troisième moyen tiré de ce que la véritable intention de la défenderesse est d’appliquer une compensation illégale et non d’imposer des mesures de précaution.
Third plea in law, alleging that the defendant’s true intention is to enforce an illegitimate set-off rather than impose precautionary measures.

Au regard de ce qui précède, et afin de conserver la dynamique enclenchée comme de développer l'expérience accumulée ces cinq dernières années, la Commission a l'intention de continuer à suivre de près l'évolution du marché européen du capital-investissement et de procéder, en 2004, à une nouvelle analyse des aspects de ce marché demeurant inefficaces. À cet effet, elle tiendra compte de l'invitation que lui avait adressée le Conseil européen de Bruxelles de mars 2003: «oeuvrer à la réduction des entraves à la création d'un véritable marché européen des capitaux à risque, à même de favoriser l'esprit d'entreprise, et à examiner entre autres les obstacles aux investissements réalisés par les investisseurs institutionnels (fonds de pension) sur les marchés de capital-risque» (point 31, deuxième tiret, des conclusions de la Présidence).
With these considerations in mind, in order to keep up the momentum, and building on the experience of the last five years, the Commission has the intention of continuing to closely follow developments in the European risk-capital market and carrying out further analysis in 2004 of aspects of the market where inefficiencies remain, taking into the March 2003 Brussels European Council invitation for the Commission : "to work towards reducing barriers to the creation of a genuine European risk capital market, capable of supporting entrepreneurship, and examine interalia obstacles for investments by institutional investors (pension funds) in venture capital markets" (point 31, second indent, of the Presidency conclusions.).

Le programme de Stockholm fixe aussi pour objectif de créer une véritable culture européenne en matière répressive grâce à la mise en place de programmes européens de formation et d’échange à l’intention de tous les professionnels concernés des services répressifs, tant au niveau national qu’au niveau de l’Union.
The Stockholm Programme also sets the aim of creating a genuine European law enforcement culture by setting up European training schemes and exchange programmes for all relevant law enforcement professionals at national and Union level.

Le «Programme de Stockholm — Une Europe ouverte et sûre qui sert et protège les citoyens» vise à créer une véritable culture européenne en matière répressive grâce à la mise en place de programmes européens de formation et d'échange à l'intention de tous les professionnels concernés des services répressifs, tant au niveau national qu'au niveau de l'Union.
The ‘Stockholm Programme — An open and secure Europe serving and protecting citizens’ aims to create a genuine European law enforcement culture by setting up European training schemes and exchange programmes for all relevant law enforcement professionals at national and Union level.

2. Une pratique commerciale est également considérée comme une omission trompeuse lorsqu'un professionnel, compte tenu des aspects mentionnés au paragraphe 1, dissimule une information substantielle visée audit paragraphe ou la fournit de façon peu claire, inintelligible, ambiguë ou à contretemps, ou lorsqu'il n'indique pas sa véritable intention commerciale dès lors que celle-ci ne ressort pas déjà du contexte et lorsque, dans l'un ou l'autre cas, le consommateur moyen est ainsi amené ou est susceptible d'être amené à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement.
2. It shall also be regarded as a misleading omission when, taking account of the matters described in paragraph 1, a trader hides or provides in an unclear, unintelligible, ambiguous or untimely manner such material information as referred to in that paragraph or fails to identify the commercial intent of the commercial practice if not already apparent from the context, and where, in either case, this causes or is likely to cause the average consumer to take a transactional decision that he would not have taken otherwise.

Un véritable partenariat ne peut être établi et maintenu qu’à la condition que les deux parties s’investissent suffisamment et s’informent mutuellement de leurs intentions et de l’évolution de leurs politiques.
A genuine partnership can only be built and maintained in case both sides invest sufficiently in informing about their policy intentions and developments.

Les enseignements tirés de l’application de la directive et de son contrôle font apparaître que le principal problème tient en réalité aux professionnels qui se font passer pour des consommateurs et dissimulent leur identité ou leur intention commerciale véritables.
Enforcement experience shows that the main problem is, in reality, caused by traders disguised as consumers and hiding their real qualification/commercial intent.