Vertaling van "véritables contrôles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

émission de télévérité | émission de télé-vérité | télévérité | télé-vérité | émission-vérité | émission vérité
reality show

La vérité dans la détermination de la peine [ Le principe des peines réelles | Le respect de la vérité dans le prononcé de la sentence | Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence ]
Truth in sentencing

réalité de terrain [ référence-terrain | vérité-sol | vérité-terrain | vérité de terrain ]
ground truth [ ground control | ground information | ground verification | ground-based measurement | field check | ground truth measurement ]

Commission nationale de la justice et de la vérité [ Commission nationale de vérité et de justice | Commission de la justice et de la vérité ]
National Commission for Truth and Justice [ CNVJ | Commission on Justice and Truth ]

obligation de dire la vérité | devoir de dire la vérité | obligation de répondre conformément à la vérité
obligation to tell the truth

télévérité | télé-vérité | télévision-vérité | télévision vérité
reality television | reality TV

exploitant réel | véritable exploitant | véritable chef d'exploitation | véritable gérant
true manager

une véritable auto-administration | une véritable autonomie administrative
meaningful self-administration

maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle
principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation

taux zéro (1) | tarif nul (2) | exonération proprement dite (3) | véritable franchise d'impôt (4)
zero rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il faut toutefois déplorer que, trop souvent encore, les autorités compétentes dans les États membres effectuent des paiements sans un véritable contrôle de la réalité des dépenses.
It is, however, regrettable that far too often the competent authorities in the Member States are still making payments without any real checks that the expenditure is genuine.

La Commission estime nécessaire que le Tribunal constitutionnel polonais soit en mesure d'exercer un véritable contrôle constitutionnel des actes législatifs.
The Commission considers it necessary that Poland's Constitutional Tribunal is able to fully ensure an effective constitutional review of legislative acts.

La Commission estime que tant que le Tribunal constitutionnel sera empêché d'assurer pleinement un véritable contrôle de la constitutionnalité, il ne sera procédé à aucun examen utile de la conformité des actes législatifs avec les droits fondamentaux.
The Commission considers that as long as the Constitutional Tribunal is prevented from fully ensuring an effective constitutional review, there will be no effective scrutiny of the compliance of legislative acts with fundamental rights.

La Commission estime nécessaire que le Tribunal constitutionnel polonais soit en mesure d’exercer un véritable contrôle constitutionnel des actes législatifs.
The Commission considers it necessary that Poland's Constitutional Tribunal is able to fully ensure an effective constitutional review of legislative acts.

Il est également important de prendre des mesures de surveillance, qui doivent être généralisées. Toutefois, ni la directive de la Commission, ni le rapport du Parlement européen ne garantissent une véritable surveillance et un véritable contrôle des fonds spéculatifs et des fonds de capital-investissement.
However, neither the Commission directive nor the European Parliament’s report guarantee real supervision and control of hedge funds and private equity.

Nous devons harmoniser la fiscalité au sein de l’Union européenne, et surtout, nous avons besoin d’une véritable réglementation et d'un véritable contrôle des marchés financiers au niveau européen et d’une véritable politique économique et financière européenne basée sur la solidarité, avec des objectifs sociaux et environnementaux contraignants.
We need harmonisation of tax types within the Union, but above all, we need genuine European regulation and control of the financial markets and a real European economic and finance policy, coordinated on the basis of solidarity, with binding social and environmental targets.

Nous avons besoin d’un véritable contrôle parlementaire démocratique et d’une véritable transparence.
We need genuine democratic parliamentary control and we also need genuine transparency.

En termes de mécanismes de contrôle, je pense que le moment est venu de mettre en place un véritable contrôle de régulation bancaire et je suggère que le Comité européen des contrôleurs bancaires, domicilié à Londres, soit saisi par la BEI elle-même, pour examiner les conditions de cette mission de régulation et, notamment, déterminer qui pourrait être à même de l'assurer en l'absence, et je le regrette, d'un véritable régulateur bancaire européen.
In terms of control mechanisms, I think the time has come to set up genuine control of banking regulation, and I suggest that the EIB itself apply to the Committee of European Banking Supervisors, based in London, to look at the conditions for this task of regulation and in particular decide who could carry it out in the regrettable absence of an official European banking regulator.

Laissez juste en dehors les États qui veulent un véritable contrôle national et un véritable pouvoir.
Just leave out of it those states that still want real national control and power.

L’article 67, paragraphe 2, deuxième tiret, du traité CE permet au Conseil, statuant à l’unanimité après consultation du Parlement européen, de décider de rendre la procédure de codécision applicable aux migrations légales , garantissant ainsi l’exercice d’un véritable contrôle démocratique par le Parlement européen.
Article 67(2), second indent, TEC allows the Council, acting unanimously after consultation of the European Parliament, to decide that legal migration becomes governed by co-decision procedure , ensuring therefore a proper democratic scrutiny by the European Parliament.