Vertaling van "véritables accords " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

émission de télévérité | émission de télé-vérité | télévérité | télé-vérité | émission-vérité | émission vérité
reality show

La vérité dans la détermination de la peine [ Le principe des peines réelles | Le respect de la vérité dans le prononcé de la sentence | Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence ]
Truth in sentencing

réalité de terrain [ référence-terrain | vérité-sol | vérité-terrain | vérité de terrain ]
ground truth [ ground control | ground information | ground verification | ground-based measurement | field check | ground truth measurement ]

Commission nationale de la justice et de la vérité [ Commission nationale de vérité et de justice | Commission de la justice et de la vérité ]
National Commission for Truth and Justice [ CNVJ | Commission on Justice and Truth ]

obligation de dire la vérité | devoir de dire la vérité | obligation de répondre conformément à la vérité
obligation to tell the truth

télévérité | télé-vérité | télévision-vérité | télévision vérité
reality television | reality TV

exploitant réel | véritable exploitant | véritable chef d'exploitation | véritable gérant
true manager

une véritable auto-administration | une véritable autonomie administrative
meaningful self-administration

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle
principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, il a été utilisé aussi bien pour des textes visant à mettre en place des comités de dialogue social que pour des textes qui formulaient essentiellement des recommandations et n'étaient pas de véritables accords.
For example, it has been used for texts aimed at setting up social dialogue committees, as well as texts which essentially make recommendations, rather than being real 'agreements'.

Le CESE soutient qu’il y a lieu de viser à de véritables alliances et que les accords conclus doivent tenir compte des réflexions approfondies qui ont déjà été conduites sur le contenu des accords commerciaux.
The EESC advocates that real partnerships should be sought out and that the agreements reached should reflect the extensive ongoing discussions on the content of the trade agreements.

demande à la Commission européenne et aux États membres d'accorder la priorité à l'article 4 de la directive, en ce qui concerne l'élaboration, pour 2017, de la deuxième version de ces stratégies, qui devrait s'appuyer sur un véritable dialogue avec les parties prenantes, en suivant des modèles obligatoires et en intégrant des objectifs intermédiaires quinquennaux et des plans de mise en œuvre, afin d'atteindre l'objectif de consommation d'énergie quasi nulle dans les bâtiments d'ici à 2050 au niveau de l'Union, étant donné que cela sera nécessaire pour atteindre les objectifs fixés dans l'accord conclu lors de la COP21 à Paris.
Calls on the Commission and the Member States to prioritise Article 4 of the Directive with respect to the preparation of the second version of the strategies, which is to be delivered in 2017 and should be built on proper engagement with stakeholders, following mandatory templates and including intermediate five-year targets and implementation plans, in order to achieve the nZEB goal at EU level by 2050, given also that this will be necessary to meet the COP 21 goals.

Après que le gouvernement grec a décidé vendredi soir de rompre les négociations sur l'accord proposé, d'organiser un référendum et de faire campagne pour un «non» du peuple grec aux propositions sur la table, le président Juncker a insisté sur le droit des citoyens grecs à connaître la vérité.
After the decision by the Greek government to stop negotiations over a proposed agreement last Friday night, its call for a referendum and to campaign for a rejection of the proposals by the Greek people, President Juncker insisted that Greek citizens have the right to know the truth.

À l’évidence, ces accords prennent davantage la forme d’accords bilatéraux que de véritables accords régionaux, accords bilatéraux qui s’écartent des objectifs affichés des APE, à savoir l’intégration régionale.
Obviously, these agreements more often take the form of bilateral agreements than of genuine regional agreements, bilateral agreements which deviate from the much vaunted objective of the EPAs, namely, regional integration.

5. souligne l'importance de considérer les États ACP comme des partenaires à part entière de l'Union dans les négociations, si l'on veut établir un véritable accord de partenariat;
5. Emphasises the importance of the ACP countries being regarded as equal negotiating partners of the EU, in order to establish a true Partnership Agreement;

Si le mandat de négociation comporte des dispositions très claires en matière de protection des données, je reste convaincu que, dans cette matière sensible, seul un véritable accord transatlantique, et pas seulement la définition de douze principes, un véritable accord transatlantique, idéalement, à mes yeux, chapeauté par une autorité commune de protection des données, est de nature à répondre aux exigences des deux parties, et en particulier, aux nôtres.
Although the negotiating mandate lays down very clear rules on data protection, I still believe that, on this sensitive issue, only a truly transatlantic agreement, and not just the setting of 12 principles, a truly transatlantic agreement, ideally, in my view, overseen by a joint data protection authority, can meet the requirements of both parties, and ours in particular.

4. En outre, pour les négociations avec le Canada, la Commission et le Conseil ont adopté la même approche opaque "à trois vitesses" appliquée dans le cas de l'accord PNR avec les États-Unis: au lieu d'un véritable accord international précisant toutes les obligations principales des parties contractantes, les droits et les obligations des passagers et des compagnies aériennes et les devoirs des autorités publiques, ils ont présenté un accord international "léger" qui:
4. Moreover, in the negotiations with Canada, the Commission and the Council have followed the same opaque “three tier” approach that was applied for the USA PNR agreement: Instead of a proper international agreement clarifying all the main obligations of the contracting parties, the rights and the obligations of the passengers, of airlines and the duties of the public authorities, a “light international agreement” has been submitted which:

C’est pourquoi la Commission doit insister plus vigoureusement afin de conclure, le plus rapidement possible, un véritable accord international avec les États-Unis, accord qui réglemente cette question sur la base des principes fondamentaux: respect du principe de réciprocité, en vertu duquel si l’Union confère les mêmes droits aux citoyens américains qu’aux siens, les États-Unis doivent faire de même avec les citoyens européens; respect du principe de proportionnalité; respect du principe de consentement éclairé et du droit de recours devant une autorité indépendante ou un juge.
The Commission must, therefore, make more vigorous endeavours to achieve a genuine international agreement with the United States as soon as possible which regulates the matter on the basis of fundamental principles: respect for the principle of reciprocity, on the basis of which, if the Union gives US citizens the same rights as its own citizens, then the United States must do the same for European citizens; respect for the principle of proportionality; respect for the principle of informed consent and the right of the person concerned to appeal to an independent authority or judge.

Les partenaires sociaux ont en outre la capacité, reconnue par le Traité, de s'engager dans un véritable dialogue social autonome, c'est-à-dire de négocier de manière indépendante des accords qui deviennent des normes de droit : c'est cette capacité à négocier des accords qui donne au dialogue social une place à part.
The Treaty also recognises the social partners' ability to undertake genuine independent social dialogue, that is to negotiate independently agreements which become law. It is that ability to negotiate agreements which sets the social dialogue apart.