Vertaling van "véritablement responsables lorsqu " (Frans → Engels) :

Il arrive également, lorsqu’il se produit du désordre dans les tribunes, que le personnel de sécurité expulse les responsables du chahut sans que la séance en soit véritablement perturbée (voir, par exemple, Débats, 7 mai 1974, p. 2114; 14 avril 1986, p. 12188; 26 novembre 1992, p. 14108).
In other cases when a disturbance arises, the security staff on duty in the galleries proceed to remove the individual responsible and there is little or no disruption of the sitting (see, for example, Debates, May 7, 1974, p. 2114; April 14, 1986, p. 12188; November 26, 1992, p. 14108).

Selon l’article 67.1(1)a), lorsqu’on propose une motion de clôture (soit pour une motion ou à l’étape d’un projet de loi) en vertu de l’article 57 ou une motion d’attribution de temps (à l’étape d’un projet de loi) en vertu de l’article 78(3), avant que la question ne soit véritablement mise aux voix, les députés disposent d’une période ne dépassant pas 30 minutes pour poser des questions au ministre responsable de l’affaire ou au ministre qui le représente.
Standing Order 67.1(1)(a) provides that when a motion to invoke closure (either on a motion or on a stage of a bill) pursuant to Standing Order 57 or a motion to invoke time allocation (on a stage of a bill) pursuant to Standing Order 78(3) is moved, before the question is actually put, a period not exceeding 30 minutes will be available to Members to ask questions of the Minister responsible for the item or of a Minister acting on his or her behalf.

M. Al Broughton: Je peux certainement dire qu'en termes de justice naturelle, d'équité et de principes de droit administratif, les membres des Premières nations peuvent s'adresser aux tribunaux—et ils le font—lorsqu'ils trouvent qu'une décision prise par un conseil ou par un responsable électoral ne tient pas véritablement compte de leurs intérêts.
Mr. Al Broughton: Well, certainly in terms of natural justice, fairness, and administrative law principles, the first nation members can and do apply to the courts when a decision has been made by a council or by an election official that they think has been made without taking their interests properly into account.

- lorsque la victime a rapporté la preuve d'une infraction à l'article 81 ou 82 , l'auteur de cette infraction doit être tenu responsable des dommages causés, sauf s'il prouve que l'infraction résulte d' une erreur véritablement excusable ;
- once the victim has shown a breach of Article 81 or 82 , the infringer should be liable for damages caused unless he demonstrates that the infringement was the result of a genuinely excusable error ;

- que l'enquête Eurobaromètre d'avril 2001 a montré que les citoyens souhaitent dans leur majorité une action accrue en faveur de l'insertion sociale des personnes handicapées et que 66 % des personnes interrogées à travers l'Europe des Quinze considèrent que les collectivités locales sont les seules instances véritablement responsables lorsqu'il s'agit de leur rendre les espaces publics plus accessibles;
- the April 2001 Eurobarometer Survey shows that the majority of EU citizens want more to be done to ensure better integration of people with disabilities into society, and 66 % of EU-15 respondents consider that local authorities are responsible for improving access to public spaces for people with disabilities;

Dans certains cas, en effet, Monsieur Staes, lorsque, par exemple, l’armée d’un pays ou la police d’un pays, qui n’est peut-être pas nécessairement une démocratie, demande de pouvoir avoir accès à des armes ou les acheter et que ce même gouvernement, ce même pays, est confronté à des rebelles véritablement très dangereux, qui, par exemple, organisent de véritables boucliers humains quand ils attaquent des commissariats de police ou des écoles, il est extrêmement difficile, en tant que politique responsable, de faire un choix.
In fact, in some cases, Mr Staes, where, for example, the army or police of a country that is perhaps not necessarily a democracy asks for access to arms or to buy them and that same government, that same country, is faced with really very dangerous rebels who, for example, make use of human shields when attacking police stations or schools, it is extremely difficult, as a responsible politician, to make a choice.

Afin que puisse véritablement s'appliquer le principe du pollueur-payeur, les États membres devraient assurer la décontamination et la réhabilitation effectives de l'environnement endommagé ou le remplacement des ressources perdues, lorsqu'il existe un pollueur responsable, en s'assurant que la compensation versée par celui-ci soit utilisée à cet effet de manière correcte et efficace.
In order to make the polluter pays principle really operational, Member States should ensure effective decontamination and restoration or replacement of the environment in cases where there is a liable polluter, by making sure that the compensation which he has to pay will be properly and effectively used to this effect.

Lorsqu'on ne prend pas de mesures, quelqu'un en est tenu responsable, contrairement à ce qui se passe avec le directeur général des élections, qui est un fonctionnaire ou un agent de l'État, ou encore avec le Parlement du Canada, qui ne rend véritablement de comptes à personne.
If it doesn't happen, then there is someone who can be held accountable, where with a Chief Electoral Officer who is an official or an officer of Canada, of the Parliament of Canada, is not really accountable during that time to anyone.