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Cadre de surveillance de l'UE
Cadre européen de surveillance
Conseil de surveillance prudentielle
Contrôle prudentiel
Processus de contrôle prudentiel
Processus de surveillance prudentielle
SESF
Supervision financière
Surveillance des établissements financiers
Surveillance financière
Surveillance instituée par une loi spéciale
Surveillance prudentielle
Système européen de surveillance financière

Vertaling van "véritable surveillance prudentielle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]


processus de contrôle prudentiel | processus de surveillance prudentielle

supervisory review process


contrôle prudentiel | surveillance prudentielle

prudential control | prudential supervision


contrôle prudentiel [ surveillance prudentielle ]

prudential supervision


conseil de surveillance de la Banque centrale européenne | conseil de surveillance prudentielle

Single Supervisory Mechanism Supervisory Board | SSM Supervisory Board | Supervisory Board | Supervisory Board of the ECB | Supervisory Board of the European Central Bank


intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle

financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision


surveillance instituée par une loi spéciale | surveillance prudentielle

supervision set up by a special legislation | prudential supervision


Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension [ Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension : modifications au cadre prudentiel et de surveillance pour les régimes de retraite privés assujettis à la réglementation fédérale ]

Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985 [ Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985: Changes to the Prudential and Supervisory Framework for Federally-Regulated Private Pension Plans ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné que les systèmes d’indemnisation des investisseurs font l’objet d’un contrôle dans l’État membre concerné plutôt que d’une véritable surveillance prudentielle, il est approprié que l’Autorité puisse exercer ses pouvoirs au titre du présent règlement en ce qui concerne le système indemnisation des investisseurs lui-même et son exploitant.

As investor compensation schemes are subject to oversight in their Member States rather than regulatory supervision, the Authority should be able to exercise its powers under this Regulation in relation to the investor compensation scheme itself and its operator.


Étant donné que les systèmes d’indemnisation des investisseurs font l’objet d’un contrôle dans l’État membre concerné plutôt que d’une véritable surveillance prudentielle, il est approprié que l’Autorité puisse exercer ses pouvoirs au titre du présent règlement en ce qui concerne le système indemnisation des investisseurs lui-même et son exploitant.

As investor compensation schemes are subject to oversight in their Member States rather than regulatory supervision, the Authority should be able to exercise its powers under this Regulation in relation to the investor compensation scheme itself and its operator.


Étant donné que les systèmes de garantie des dépôts font l’objet d’un contrôle dans l’État membre concerné plutôt que d’une véritable surveillance prudentielle, il est approprié que l’Autorité puisse exercer ses pouvoirs au titre du présent règlement en ce qui concerne le système de garantie des dépôts lui-même et son exploitant.

As deposit guarantee schemes are subject to oversight in their Member States rather than regulatory supervision, the Authority should be able to exercise its powers under this Regulation in relation to the deposit guarantee scheme itself and its operator.


Étant donné que les systèmes d’indemnisation des investisseurs font l’objet d’un contrôle dans l’État membre concerné plutôt que d’une véritable surveillance prudentielle, il est approprié que l’Autorité puisse exercer ses pouvoirs au titre du présent règlement en ce qui concerne le système indemnisation des investisseurs lui-même et son exploitant.

As investor compensation schemes are subject to oversight in their Member States rather than regulatory supervision, the Authority should be able to exercise its powers under this Regulation in relation to the investor compensation scheme itself and its operator.


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Étant donné que les systèmes de garantie des dépôts font l’objet d’un contrôle dans l’État membre concerné plutôt que d’une véritable surveillance prudentielle, il est approprié que l’Autorité puisse exercer ses pouvoirs au titre du présent règlement en ce qui concerne le système de garantie des dépôts lui-même et son exploitant.

As deposit guarantee schemes are subject to oversight in their Member States rather than regulatory supervision, the Authority should be able to exercise its powers under this Regulation in relation to the deposit guarantee scheme itself and its operator.


Étant donné que les systèmes de garantie des dépôts font l'objet d'un contrôle dans l'État membre concerné plutôt que d'une véritable surveillance prudentielle, il est approprié que l'Autorité puisse exercer ses pouvoirs au titre du présent règlement en ce qui concerne le système de garantie des dépôts lui-même et son exploitant.

As deposit guarantee schemes are subject to oversight in their Member States rather than regulatory supervision, it is appropriate that the Authority should be able to exercise its powers under this Regulation in relation to the deposit guarantee scheme itself and its operator.


Étant donné que les systèmes de garantie des dépôts font l’objet d’un contrôle dans l’État membre concerné plutôt que d’une véritable surveillance prudentielle, il est approprié que l’Autorité puisse exercer ses pouvoirs au titre du présent règlement en ce qui concerne le système de garantie des dépôts lui-même et son exploitant.

As deposit guarantee schemes are subject to oversight in their Member States rather than regulatory supervision, it is appropriate that the Authority should be able to exercise its powers under this Regulation in relation to the deposit guarantee scheme itself and its operator.


Étant donné que les fonds de garantie des assurances font l'objet d'un contrôle dans l'État membre concerné plutôt que d'une véritable surveillance prudentielle, il est approprié que l'Autorité puisse exercer ses pouvoirs au titre du présent règlement en ce qui concerne l'harmonisation des systèmes nationaux d'indemnisation par les assurances, le système de garantie des dépôts lui-même et son exploitant.

As insurance guarantee schemes are subject to oversight in their Member States rather than regulatory supervision, it is appropriate that the Authority should be able to exercise its powers under this Regulation in relation to the harmonisation of national insurance compensation schemes, the deposit guarantee scheme itself and its operator.


(1) clarifier et optimiser les responsabilités incombant respectivement à l’État membre d’origine et à l’État membre d’accueil, alors que l’intégration s’accélère, et tenir dûment compte des risques de contagion (3.2.1); (2) explorer la possibilité d’une délégation de certaines tâches et responsabilités, tout en veillant à ce que les autorités de surveillance disposent de l’information et de la confiance mutuelle nécessaires (3.2.2); (3) améliorer l’efficacité de la surveillance en évitant de multiplier les exigences de reporting et d’information (3.2.3); (4) assurer une coopération plus cohérente et plus rapide et dével ...[+++]

(1) The need to clarify and optimise home-host responsibilities as integration accelerates and to deal with potential spill-over effects (3.2.1); (2) The need to explore delegation of tasks and responsibilities, while ensuring that supervisors have the necessary information and mutual trust (3.2.2.); (3) The need to improve the efficiency of supervision by avoiding duplicative reporting and information requirements (3.2.3); (4) The need for more consistent and timely cooperation and to develop a real pan-EU supervisory culture (3.2.4).


(1) clarifier et optimiser les responsabilités incombant respectivement à l’État membre d’origine et à l’État membre d’accueil, alors que l’intégration s’accélère, et tenir dûment compte des risques de contagion (3.2.1); (2) explorer la possibilité d’une délégation de certaines tâches et responsabilités, tout en veillant à ce que les autorités de surveillance disposent de l’information et de la confiance mutuelle nécessaires (3.2.2); (3) améliorer l’efficacité de la surveillance en évitant de multiplier les exigences de reporting et d’information (3.2.3); (4) assurer une coopération plus cohérente et plus rapide et dével ...[+++]

(1) The need to clarify and optimise home-host responsibilities as integration accelerates and to deal with potential spill-over effects (3.2.1); (2) The need to explore delegation of tasks and responsibilities, while ensuring that supervisors have the necessary information and mutual trust (3.2.2.); (3) The need to improve the efficiency of supervision by avoiding duplicative reporting and information requirements (3.2.3); (4) The need for more consistent and timely cooperation and to develop a real pan-EU supervisory culture (3.2.4).


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