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Base juridique
Base légale
Commission de la justice et de la vérité
Commission nationale de la justice et de la vérité
Commission nationale de vérité et de justice
Devoir de dire la vérité
Exploitant réel
FEE
Fondement
Fondement en droit
Fondement juridique
Fondements de l'économie énergétique
La vérité dans la détermination de la peine
Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence
Le principe des peines réelles
Obligation de dire la vérité
Obligation de répondre conformément à la vérité
Programme FEE
Programme Fondements de l'économie énergétique
Programme de recherche FEE
Télé-vérité
Télévision vérité
Télévision-vérité
Télévérité
Une véritable auto-administration
Une véritable autonomie administrative
Véritable chef d'exploitation
Véritable exploitant
Véritable gérant
émission de télé-vérité
émission de télévérité
émission vérité
émission-vérité

Vertaling van "véritable fondement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
émission de télévérité | émission de télé-vérité | télévérité | télé-vérité | émission-vérité | émission vérité

reality show


fondement juridique [ fondement | fondement en droit ]

basis in law [ legal basis | legal foundation | juridical basis | merit | foundation ]


La vérité dans la détermination de la peine [ Le principe des peines réelles | Le respect de la vérité dans le prononcé de la sentence | Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence ]

Truth in sentencing


obligation de dire la vérité | devoir de dire la vérité | obligation de répondre conformément à la vérité

obligation to tell the truth


Commission nationale de la justice et de la vérité [ Commission nationale de vérité et de justice | Commission de la justice et de la vérité ]

National Commission for Truth and Justice [ CNVJ | Commission on Justice and Truth ]


exploitant réel | véritable exploitant | véritable chef d'exploitation | véritable gérant

true manager


télévérité | télé-vérité | télévision-vérité | télévision vérité

reality television | reality TV


une véritable auto-administration | une véritable autonomie administrative

meaningful self-administration


programme Fondements de l'économie énergétique | Fondements de l'économie énergétique | programme de recherche FEE | programme FEE [ FEE ]

Energy policy fundamentals research programme | Energy policy fundamentals


base juridique | fondement juridique | base légale

legal basis
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les mesures définies dans le présent document, ainsi que les travaux en cours sur l'UMC, forment la base d'une contribution décisive et durable à la mise en place des fondements d'une véritable UMC d'ici 2019.

The measures identified here, along with the outstanding CMU work-stream, constitute the basis for a decisive and lasting contribution to laying the foundations for a true CMU by 2019.


Elle invite les institutions de l’UE et les États membres à considérer ce programme comme le fondement de la coopération et de l’action conjointe de l’Union et de ses États membres dans le domaine de la sécurité au cours des cinq prochaines années, dans le but de créer un véritable espace de sécurité intérieure de l’UE.

It invites EU institutions and Member States to take this agenda as the basis for cooperation and joint action by the Union on security in the next five years, with the aim to develop a genuine area of EU internal security.


Elle invite les institutions de l’UE et les États membres à considérer ce programme comme le fondement de la coopération et de l’action conjointe de l’Union et de ses États membres dans le domaine de la sécurité au cours des cinq prochaines années, dans le but de créer un véritable espace de sécurité intérieure de l’UE.

It invites EU institutions and Member States to take this agenda as the basis for cooperation and joint action by the Union on security in the next five years, with the aim to develop a genuine area of EU internal security.


Si vous tentez de dissimuler le véritable fondement de ce projet, vous vous heurterez à une fin de non-recevoir de la population dès que vous lui demanderez son avis, comme pour le référendum en Irlande.

If you seek to deny the truth about this project, then, once you ask the people, they will reject it, as they did in the referendum in Ireland.


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Si vous tentez de dissimuler le véritable fondement de ce projet, vous vous heurterez à une fin de non-recevoir de la population dès que vous lui demanderez son avis, comme pour le référendum en Irlande.

If you seek to deny the truth about this project, then, once you ask the people, they will reject it, as they did in the referendum in Ireland.


Lorsque les 30 000 journalistes attendus seront à Pékin pour les Jeux olympiques, qu'ils prennent la peine de voir, au-delà des apparences, la réalité de ce pays qui, à force de volonté de puissance et d'efficacité, risque de perdre tout respect pour la personne humaine, véritable fondement de l'ordre politique.

When the 30 000 journalists expected in Beijing for the Olympic Games arrive there, they should take time out to investigate, beyond mere appearances, the reality of this country which, through overriding power and efficiency, risks losing all respect for human beings, the real basis of the political order.


Lorsque nous devons formuler une nouvelle stratégie, nous devons éviter les arrangements rigides prolongés qui ont tendance à se refermer sur eux-mêmes, à s’institutionnaliser et à prendre racine dans un système à long terme sans véritable fondement, souvent basé sur des obligations stupides, telles que les principes d’excellence ou la masse critique, qui excluent généralement les petites entités du processus d’innovation.

In formulating a new strategy we should keep clear of inflexible long-term arrangements, which tend to close in on themselves, becoming institutionalised and entrenched in a loosely-justified long-term system often based on senseless requirements, such as the principles of excellence or critical mass, which typically exclude small entities from innovation.


(33) Pour garantir que le consentement soit libre, il y aurait lieu de préciser qu'il ne constitue pas un fondement juridique valable si la personne ne dispose pas d'une véritable liberté de choix et n'est, dès lors, pas en mesure de refuser ou de se rétracter sans subir de préjudice.

(33) In order to ensure free consent, it should be clarified that consent does not provide a valid legal ground where the individual has no genuine and free choice and is subsequently not able to refuse or withdraw consent without detriment.


Il y en a plus qu’assez que des quotas relatifs aux quantités et aux jours de pêche, définis bien souvent sans véritable fondement scientifique et que les États se revendent entre eux, en dépit du bon sens, interviennent dans l’établissement des zones de pêche.

They have had more than enough of a situation in which quotas for fishing days and catch sizes, often laid down without a real scientific basis and traded any old how between the States, are involved in establishing fishing zones.


Si l’outil d’évaluation d’impact fournit une base solide, la Commission estime que l’évaluation des répercussions économiques doit être renforcée de façon à contribuer aux objectifs de la nouvelle stratégie de Lisbonne. Le renforcement du pilier économique de l’évaluation d’impact ne compromet nullement l’importance du développement durable et de l’approche intégrée, qui reste le fondement de la stratégie de la Commission. Le renforcement de l’analyse économique, incluant également les aspects liés à la concurrence, devrait améliorer la qualité de l’évaluation du véritable impact de ...[+++]

While the existing impact assessment tool provides a solid basis, the Commission believes that the assessment of economic impacts must be strengthened so as to contribute to the objectives of the renewed Lisbon strategy. Deepening the economic pillar of impact assessment does not compromise the importance of ‘sustainable development’ and the integrated approach, which remains the basis of the Commission’s approach. Deepening the economic analysis, which also includes competition aspects, should improve the quality of the assessment of the true impact of all proposals.


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