Traduction de «véritable et premier inventeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

véritable et premier inventeur
true and first inventor

droit du premier inventeur [ droit de premier inventeur ]
first inventor's right

premier inventeur
first to invent [ prior inventor | first inventor ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le nouveau code concerne non seulement la concurrence pour l’accès aux réseaux, mais aussi la concurrence en matière d’investissements dans ces réseaux (voir les questions et réponses pour plus de détails). une meilleure utilisation des fréquences radio: il est particulièrement important de réduire les divergences entre les pratiques réglementaires dans l’Union dans le domaine du spectre radioélectrique, véritable «matière première» des communications sans fil.
With the new Code, it is not only about competition for access to networks anymore, but also competition for investments in these networks (see Questions and answers for more details). Better use of radio-frequencies: Reducing divergences between regulatory practices across the EU is particularly relevant in the area of radio spectrum, which is the key raw material for wireless communications.

En ce qui concerne le choix entre l'Inde et les États-Unis, la Commission a retenu le premier pays pour les raisons suivantes: il y avait plus de 20 producteurs nationaux connus en Inde et, par conséquent, les prix sur le marché indien étaient le résultat d'une véritable concurrence.
As regards the choice between India and the USA, the Commission selected India on the following grounds: there were more than 20 known domestic producers in India, and hence the prices in the Indian market were the result of genuine competition.

Le présent réexamen donne une vue d’ensemble des progrès accomplis au cours des deux premières années de la mise en œuvre du SBA, définit de nouvelles mesures pour résoudre les problèmes dus à la crise économique qui ont été signalés par les parties intéressées et propose des solutions pour améliorer l’assimilation et la mise en œuvre du SBA, en donnant un véritable rôle aux parties prenantes et en plaçant les organisations d’entreprises au premier plan.
This review presents an overview of progress made in the first two years of the SBA, sets out new actions to respond to challenges resulting from the economic crisis reported by stakeholders, and proposes ways to improve the uptake and implementation of the SBA with a clear role for stakeholders, with business organizations at the front-line.

b) dans le mémoire descriptif, s’est représenté ou a représenté son mandataire (la personne par l’entremise de laquelle il revendique) comme étant l’ (le premier) inventeur d’un élément matériel ou substantiel de l’invention brevetée, alors qu’il n’en était pas l’ (le premier) inventeur et qu’il n’y avait (légalement) aucun droit.
(b) in the specification, claimed that the patentee or the person through whom the patentee claims was the (first) inventor of any material or substantial part of the invention patented of which the patentee was not the (first) inventor, and to which the patentee had no lawful right.

a) donné trop d’étendue au mémoire descriptif en revendiquant plus que la chose dont lui-même ou son mandataire (la personne par l’entremise de laquelle il revendique) est l’ (le premier) inventeur;
(a) made the specification too broad, claiming more than that of which the patentee or the person through whom the patentee claims was the (first) inventor; or

Mesures concernant les pertes et gaspillages alimentaires, et notamment la mise en place, en août 2016, d'une plateforme de l'UE regroupant les parties prenantes et recensant les meilleures pratiques, l'élaboration de lignes directrices de l'UE sur les dons alimentaires et l'utilisation de denrées alimentaires comme aliments pour animaux. Proposition législative sur les fertilisants, présentées par la Commission en mars 2016 et visant à créer un véritable marché intérieur des fertilisants fabriqués à partir de matières premières secondaires, à harmoniser les règles de l'UE applicables aux produits dérivés de déchets et de sous-produits organiques et prévoyant des règles en matière de recyclage des substances nutritives en matières premières secondaires
Action on Food Losses and Food Waste, including an EU Platform established in August 2016, to bring together stakeholders and identify best practices, preparation of EU guidelines on food donation and the use of foodstuff as feed Legislative proposal on fertilisers, tabled by the Commission in March 2016, helping to create a genuine internal market for fertilizers from secondary raw materials, harmonising EU rules for products derived from organic waste and by-products, and providing rules for the recovery of nutrients for secondary raw materials

considérant que les coûts des énergies renouvelables ont diminué de façon significative au cours des dernières années, ce qui, parallèlement aux progrès technologiques en matière de production et de stockage, les rend de plus en plus compétitives par rapport à la production classique, offrant la possibilité unique de mettre en place une véritable politique énergétique européenne qui dynamisera la compétitivité et réduira les émissions de gaz à effet de serre; considérant que la transition vers un système énergétique durable tourné vers l'avenir doit inclure des efforts pour l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, une meilleure utilisation des ressources énergétiques de l'Europe, le développement technologique et une infrastructure intelligente; qu'un cadre réglementaire stable à long terme est nécessaire pour engendrer la croissance économique et créer des emplois et veiller à ce que l'Union continue à jouer un rôle de premier plan dans ces domaines.
whereas renewable energy costs have significantly decreased in recent years, which, along with technological advances in production and storage, has made renewable energy increasingly competitive with conventional generation, offering a unique chance to create a genuine European energy policy that would boost competitiveness and reduce greenhouse gas emissions; whereas the transition towards a sustainable, forward-looking energy system must include efforts towards energy efficiency, renewable energy, best use of Europe’s energy resources, technology development and smart infrastructure; whereas a long-term, stable regulatory framework is needed in order to create economic growth and jobs and ensure that the EU retains a global leading role in these areas.

Historiquement, il y avait le système du premier déposant ou du premier inventeur qui était différent d'un pays à l'autre. Excusez-moi.
Historically, there were first-to-file or first-to-invent processes, and they were different in different countries.

C'est pourquoi tous les autres pays du monde ont décidé, par les conventions de Berne et de Paris, d'adopter un régime de premier déposant, un régime plus simple et moins difficile à appliquer que celui du premier inventeur.
This is why throughout the world, through the Berne and Paris conventions, countries in the world have decided to go to the first-to-file system, which is a much easier, much simpler, and much less challenging system than first-to-invent.

En fait, les États-Unis reconnaissent maintenant que le régime utilisé partout au monde est celui du premier déposant et qu'ils sont les seuls à avoir un régime du premier inventeur.
As a matter of fact, the United States is now recognizing that throughout the world it's a first-to-file system, and they are the only country that has this first-to-invent system.