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Audit préalable
Avec diligence raisonnable
Avec la diligence voulue
Avec promptitude
Contrôle préalable
Contrôles diligents
Devoir de diligence raisonnable
Diligence appropriée
Diligence normale
Diligence raisonnable
Diligence voulue
Due diligence
Norme commune de déclaration
Obligation de vigilance
Procédures de diligence raisonnable
Prudence normale
Prudence nécessaire
Prudence raisonnable
Prudence requise
Soins appropriés

Traduction de «véritable diligence raisonnable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
audit préalable | contrôle préalable | diligence appropriée | diligence raisonnable | due diligence | obligation de vigilance

due diligence | due diligence audit | due diligence exercise


diligence raisonnable | prudence normale | prudence raisonnable

ordinary prudence | reasonable care | reasonable degree of care


avec promptitude [ avec diligence raisonnable | avec la diligence voulue ]

with due dispatch [ with reasonable dispatch | with reasonable despatch ]


contrôles diligents | procédures de diligence raisonnable

due diligence procedures


diligence raisonnable [ diligence voulue ]

due diligence [ reasonable diligence ]


diligence raisonnable | diligence normale | prudence nécessaire | prudence requise | soins appropriés

due care | due diligence | ordinary care | reasonable care


devoir de diligence raisonnable

duty of reasonable care | duty of reasonable diligence




Norme commune en matière de déclaration et de diligence raisonnable concernant les renseignements relatifs aux comptes financiers [ Norme commune de déclaration ]

Common Standard on Reporting and Due Diligence for Financial Account Information [ Common Reporting Standard ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je pense qu'il serait sain que le Canada ait des obligations à impact social — n'oublions pas que ces obligations ne sont qu'un seul des outils de la finance sociale — pour qu'il y ait une véritable diligence raisonnable sur le plan commercial de la part de l'investisseur et du fournisseur de services, de manière à ce qu'on puisse examiner et évaluer la capacité du fournisseur à offrir les services concernés, à lui faire grandement confiance et à exiger qu'il réalise potentiellement moins de profits, ce qui représenterait une valeur ajoutée pour les contribuables.

I think it would be healthy for Canada to have a potential social impact bond—remembering that social impact bonds are just one tool of social finance—where there's a real level of commercial due diligence between the investor and the service provider, where they have a chance to review and assess the provider to understand their capability in delivering these services, get a high level of confidence, and so require a potentially lower level of return.


Il importe donc que nous soyons en mesure de montrer au concessionnaire que nous sommes le véritable propriétaire de la technique et que nous avons fait preuve de diligence raisonnable pour rendre impossible toute poursuite qu'auraient intentée ses concurrents contre le concessionnaire, parce la propriété intellectuelle ne nous aurait pas appartenu.

So it's very important that we are in a position to demonstrate to companies that have licences from us that we are the true owner, and that we did due diligence to make sure there is no possible way the licensee will be sued by their competitors on the basis that the IP does not belong to us.


En outre, les ministres ont déclaré que, puisque ces infractions sont des infractions criminelles véritables, il n’est pas nécessaire de prévoir des moyens de défense fondés sur la diligence raisonnable, qui permettraient à un accusé d’éviter un verdict de culpabilité en prouvant qu’il a pris toutes les mesures raisonnables pour s’assurer qu’il ne soutenait pas un groupe ou une activité terroriste.

In addition, the Ministers argued that because these offences are true criminal offences, there is no need to provide due diligence defences for them, whereby persons would be able to avoid conviction by demonstrating that they took all reasonable steps to ensure that they were not providing aid or assistance to terrorist groups or to further terrorist activities.


Bien sûr, nous adoptons à toute allure toutes les dispositions de ce projet de loi, sans faire preuve de diligence raisonnable pour ce qui est d'examiner ses véritables effets; mais cet article viendrait en aide aux cinq millions de Canadiens qui ont un handicap en leur permettant de se conformer aux lourdes exigences du projet de loi en matière d'information.

Since we've been running rampant through this bill, not providing any sort of due diligence to what the actual impacts are, what this clause does for the five million Canadians with disabilities is it allows persons with disabilities the ability to comply with the onerous information requirements that are put in place for this bill.




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véritable diligence raisonnable ->

Date index: 2023-07-05
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