Traduction de «véritable contrat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat de vérité à prix indéterminé
open sale contract

émission de télévérité | émission de télé-vérité | télévérité | télé-vérité | émission-vérité | émission vérité
reality show

exploitant réel | véritable exploitant | véritable chef d'exploitation | véritable gérant
true manager

obligation de dire la vérité | devoir de dire la vérité | obligation de répondre conformément à la vérité
obligation to tell the truth

télévérité | télé-vérité | télévision-vérité | télévision vérité
reality television | reality TV

La vérité dans la détermination de la peine [ Le principe des peines réelles | Le respect de la vérité dans le prononcé de la sentence | Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence ]
Truth in sentencing

Commission nationale de la justice et de la vérité [ Commission nationale de vérité et de justice | Commission de la justice et de la vérité ]
National Commission for Truth and Justice [ CNVJ | Commission on Justice and Truth ]

une véritable auto-administration | une véritable autonomie administrative
meaningful self-administration

contrat d'engagement de personnel maritime (1) | contrat d'engagement (2) | contrat d'engagement d'un marin (3)
ship's articles (1) | shipping articles (2) | articles (3)

contrat individuel de travail | contrat de travail individuel | contrat de travail [ CIT ]
individual employment contract | employment contract

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parfois, les sociétés d'un groupe jouissent d'une véritable autonomie et il se peut que le transfert corresponde vraiment à un nouveau contrat.
Sometimes, the companies of a group enjoy genuine autonomy and it may be that the transfer really corresponds to a new contract.

3. souligne que pour que la garantie pour les jeunes devienne réalité, des investissements publics sont nécessaires pour promouvoir la création nette d'emplois, pour créer des postes de travail permanents assortis de véritables contrats de travail et pour veiller au respect de la négociation collective pour les salaires et du principe "à travail égal, salaire égal";
3. Stresses that making the Youth Guarantee a reality requires public investments that will promote net job creation, create permanent jobs with proper employment contracts, and ensure respect for collective bargaining for wages and the principle of equal pay for equal work or work of equal value;

Il est nécessaire d'harmoniser les droits et les devoirs qui découlent des contrats relatifs à des voyages à forfait et à des prestations de voyage liées pour créer un véritable marché intérieur des consommateurs dans ce secteur, établissant un juste équilibre entre un niveau élevé de protection des consommateurs et la compétitivité des entreprises.
The harmonisation of the rights and obligations arising from contracts relating to package travel and to linked travel arrangements is necessary for the creation of a real consumer internal market in that area, striking the right balance between a high level of consumer protection and the competitiveness of businesses.

11. demande à la Commission et à la BEI d'envisager le soutien à la Tunisie par le biais de prêts à taux bonifiés, afin de permettre à l'économie tunisienne de se diversifier et de donner des perspectives d'emplois qualifiés à la jeunesse tunisienne, dans le cadre d'un véritable contrat de développement favorisant les investissements productifs locaux et étrangers;
11. Calls on the Commission and the EIB to make provision for support for Tunisia in the form of loans with interest-rate subsidies in order to enable the Tunisian economy to diversify and offer young Tunisians the prospect of skilled jobs, as part of a genuine development contract to foster local and foreign productive investment;

L’harmonisation de certains aspects des contrats de consommation à distance et hors établissement est nécessaire pour promouvoir un véritable marché intérieur des consommateurs offrant un juste équilibre entre un niveau élevé de protection des consommateurs et la compétitivité des entreprises, dans le respect du principe de subsidiarité.
The harmonisation of certain aspects of consumer distance and off-premises contracts is necessary for the promotion of a real consumer internal market striking the right balance between a high level of consumer protection and the competitiveness of enterprises, while ensuring respect for the principle of subsidiarity.

L'harmonisation de certains aspects du droit des contrats à la consommation est nécessaire pour promouvoir un véritable marché intérieur des consommateurs offrant un juste équilibre entre un niveau élevé de protection des consommateurs et la compétitivité des entreprises, dans le respect du principe de subsidiarité.
The harmonisation of certain aspects of consumer contract law is necessary for the promotion of a real consumer internal market striking the right balance between a high level of consumer protection and the competitiveness of enterprises, while ensuring the respect of the principle of subsidiarity.

En outre, cette disposition pourrait également inciter à conclure des contrats de travail dans le seul but de couvrir le véritable contrat.
Moreover, this rule could also stimulate that employment contracts are signed only as cover for the real contract.

Il s’agit de la seule manière de garantir l’existence de véritables contrats et non de contrats visant uniquement à utiliser ou saturer la capacité disponible.
This is the only way of ensuring they are genuine contracts and not contracts aimed solely at using or saturating available capacity.

Dans le but de clarifier les choses, le Groupe du parti populaire européen a présenté à nouveau deux amendements : l'amendement 16 qui traite des situations d’externalisation ou apparentées, les sous-contrats, les faux indépendants, etc. qui pourraient dissimuler un véritable contrat de travail.
With the aim of clarifying the situation, the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats has once again tabled two amendments: No 16, which includes cases of externalisation or similar, subcontracts, the ‘fake self-employed’, etc., all of which could conceal a true employment contract.

Nombre de pays africains souffrent en effet d'une double crise de légitimité liée à la faiblesse , voire l'absence, d'un véritable contrat social entre l'État et le citoyen, et à l' inefficacité , c'est-à-dire la capacité limitée à fournir les services sociaux élémentaires.
Indeed, many African countries suffer from a dual crisis of legitimacy, i.e. weakness , or even absence, of a genuine social contract between state and citizen, and ineffectiveness , i.e. limited capacity to deliver basic social services.