Traduction de «véritable cadre institutionnel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

structure institutionnelle [ cadre institutionnel ]
institutional structure [ institutional framework ]

structure institutionnelle [ cadre institutionnel ]
institutional framework

cadre institutionnel unique
single institutional framework

accord qui crée un cadre institutionnel spécifique en organisant des procédures de coopération
agreement establishing a specific institutional framework by organising cooperation procedures

groupe formé dans un cadre institutionnel
group in institutional settings

Les gouvernements et la sécurité du patient en Australie, au Royaume-Uni et aux États-Unis : Examen des politiques, des cadres institutionnels et de financement et des initiatives en cours
Government and Patient Safety in Australia, the United Kingdom and the United States: A Review of Policies, Institutional Funding Framework, and Current Initiatives

Les relations Canada-États-Unis [ Le cadre institutionnel des relations entre les deux pays | relations Canado-américaines | Les relations commerciales du Canada et des États-Unis | Les relations commerciales Canada-Etats-Unis ]
Canada-United States relations [ Canada-U.S. relations | The institutional framework for the relationship | Canada's trade relations with the United States ]

rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]
company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission présentera en 2016 des propositions visant à une réforme ambitieuse du cadre réglementaire relatif aux télécommunications, dont les grands axes seront: i) une approche cohérente à l'échelle du marché unique en ce qui concerne la politique et la gestion du spectre radioélectrique, ii) la mise en place d’un environnement propice à un véritable marché unique par la défragmentation de la réglementation, de manière à permettre aux opérateurs de réseau et aux fournisseurs de services de réaliser des économies d'échelle qui les rendront performants et à offrir une protection efficace aux consommateurs, iii) l'établissement de conditions de concurrence équitables pour les acteurs du marché et l’application cohérente des règles, iv) l'incitation à investir dans les réseaux à haut débit ultra-rapides (comprenant un réexamen de la directive «service universel») et v) un cadre institutionnel et réglementaire plus efficace.
The Commission will present proposals in 2016 for an ambitious overhaul of the telecoms regulatory framework focusing on (i) a consistent single market approach to spectrum policy and management (ii) delivering the conditions for a true single market by tackling regulatory fragmentation to allow economies of scale for efficient network operators and service providers and effective protection of consumers, (iii) ensuring a level playing field for market players and consistent application of the rules, (iv) incentivising investment in high speed broadband networks (including a review of the Universal Service Directive) and (v) a more effective regulatory institutional framework.

Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants affirme son appui total au maintien d'un Bureau de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes, doté de moyens véritables, dont le statut sera confirmé par le règlement de la Loi sur la défense nationale, lequel règlement supprimera toute entrave au bon fonctionnement du bureau et assurera la coopération de tous les secteurs de la Défense nationale et des Forces canadiennes, de telle sorte que le Bureau de l'ombudsman pourra améliorer le bien-être et la qualité de la vie de tous les membres de la Défense nationale et des Forces canadiennes dans un cadre institutionnel ouvert, transparent, avec obligation de rendre des comptes, et où l'on respecte les droits individuels et la justice fondamentale.
SCONDVA affirms its unqualified support for the continued evolution of an effective office of the Ombudsman DND/CF, that is secured by regulations to the National Defence Act which remove impediments to the proper functioning of the office and ensure the co-operation of all sectors of DND/CF so that the Office of the Ombudsman DND/CF can enhance the welfare and quality of life of all members of DND/CF within an open, transparent and accountable institutional that respects individual rights and fundamental fairness.

6. rappelle que la gouvernance d'une véritable UEM, pour être effectivement légitime et démocratique, doit s'inscrire dans le cadre institutionnel de l'Union;
6. Reiterates that to be effectively legitimate and democratic, the governance of a genuine EMU must be placed within the institutional framework of the Union;

C’est pourquoi, dans son Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie, la Commission a présenté non seulement les caractéristiques économiques et monétaires de ce projet, mais aussi les impératifs, les possibilités et les limites d’un approfondissement de notre cadre institutionnel à moyen et long termes.
So we have mapped out, in the Commission Blueprint for a deep and genuine Economic and Monetary Union, not only the economic and monetary features, but also the necessities, possibilities and limits of deepening our institutional set-up in the medium and long term.

La seconde proposition pourrait, pour la première fois en Europe, permettre de mettre sur pied un véritable cadre institutionnel européen de protection de la vie privée des citoyens; comme vous le savez, un tel cadre n’existe pas encore.
The latter proposal could, for the first time in Europe, set up a truly European institutional framework to safeguard people’s privacy; as you know, such a framework does not yet exist.

31. estime que l'Eurogroupe devrait convenir d'une feuille de route exposant ce qui devrait être fait dans la zone euro au cours des deux prochaines années; estime, dans le souci d'une coordination économique plus forte, que l'Eurogroupe devrait passer d'un cadre informel à un cadre institutionnel plus formel, qui comporte de véritables infrastructures;
31. Believes that the Eurogroup should agree on a roadmap on what should be achieved in the next two years in the eurozone; believes in the interest of stronger economic coordination that the Eurogroup should move away from an informal to a more formal institutional framework, which includes proper infrastructures;

Cela implique non seulement la création d'un cadre institutionnel mieux adapté à une véritable politique étrangère et de sécurité commune, mais surtout une volonté politique d'agir de concert.
That means establishing a sounder institutional framework for a genuine Common Foreign and Security Policy and, above all, the political will to act together.

Aussi devons-nous porter remède à la fragmentation actuelle et construire un cadre institutionnel plus cohérent afin d'élaborer et de mettre en oeuvre une véritable politique extérieure et de sécurité commune.
That means sorting out our present dispersal of effort. It means creating a sounder institutional framework for working out and implementing a genuine Common Foreign and Security Policy.

À l'issue d'une période de mutations qui ont marqué ce secteur et le cadre institutionnel de l'UE, notamment les débuts d'une véritable politique de sécurité et de défense (PESD), le Parlement européen, dans sa résolution du 10 avril 2002, a invité la Commission à présenter une nouvelle communication.
Following a period of transformation in this sector and in the institutional framework of the EU, including the beginnings of a real European Security and Defence Policy (ESDP) the European Parliament, in a Resolution of 10 April 2002, invited the Commission to present a new Communication.

Pour ce qui est de la région métropolitaine de Montréal, la Chambre a déterminé les principaux enjeux suivants: la présence d'un secteur éducatif de pointe dynamique et polyvalent; l'augmentation du flux des diplômés dans les secteurs technologiques et scientifiques; l'arrimage étroit de la recherche institutionnelle avec le secteur économique afin de valoriser la recherche; la présence de centres hospitaliers et de centres de recherche de pointe en santé dotés de budgets suffisants; la présence d'infrastructures qui font la vitalité des véritables métropoles, notamment un palais des congrès d'envergure; des institutions culturelles non seulement réputées mais solides; de grands clubs sportifs liés au réseau nord-américain; et finalement, un cadre fiscal compétitif.
In the metropolitan Montreal region, the Chamber sees the following factors at play: the presence of a dynamic, multi- dimensional leading-edge educational sector; an increase in the number of graduates in technology and science; a close link between institutional research and the economic sector, which has enhanced research; the presence of hospital and leading-edge health research centres with sufficient budgets; infrastructures essential to the vitality of a large city, in particular a world-class convention centre; well-known, solid, cultural institutions; major-league sports teams integrated with the North American network; and finally, a competitive tax structure.