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CVR
Commission Rettig
Commission Vérité et Réconciliation
Commission pour la vérité et la réconciliation
Critère de l'intérêt supérieur
Devoir de dire la vérité
Doctrine de l'aspect
Doctrine du double aspect
La vérité dans la détermination de la peine
Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence
Le principe des peines réelles
Maxime de l'enquête
Maxime de l'instruction
Maxime inquisitoire
Obligation de dire la vérité
Obligation de répondre conformément à la vérité
Principe de l'intérêt véritable
Principe de la légalité
Principe de la légalité des infractions et des peines
Principe de la légalité en matière pénale
Principe de la légalité matérielle
Principe de la recherche de la vérité matérielle
Principe de sincérité
Principe de vérité budgétaire
Principe du caractère véritable
Principe du double aspect
Principe inquisitoire
Principe matériel de la légalité
Principe nulla poena sine lege
Théorie de l'aspect
Théorie de l'aspect formel
Théorie de la dualité de l'aspect
Théorie du caractère véritable
Théorie du double aspect
Télé-vérité
Télévérité
Une véritable auto-administration
Une véritable autonomie administrative
émission de télé-vérité
émission de télévérité
émission vérité
émission-vérité

Traduction de «véritable au principal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
doctrine de l'aspect [ doctrine du double aspect | théorie du double aspect | théorie de l'aspect formel | théorie de la dualité de l'aspect | théorie de l'aspect | théorie du caractère véritable | principe du caractère véritable | principe du double aspect ]

aspect doctrine [ double aspect doctrine ]


La vérité dans la détermination de la peine [ Le principe des peines réelles | Le respect de la vérité dans le prononcé de la sentence | Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence ]

Truth in sentencing


principe de sincérité | principe de vérité budgétaire

principle of budget accuracy | principle of budgetary accuracy


maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle

principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation


émission de télévérité | émission de télé-vérité | télévérité | télé-vérité | émission-vérité | émission vérité

reality show


critère de l'intérêt supérieur [ principe de l'intérêt véritable ]

best interest standard


une véritable auto-administration | une véritable autonomie administrative

meaningful self-administration


Commission pour la vérité et la réconciliation | Commission Rettig | Commission Vérité et Réconciliation | CVR [Abbr.]

Commission on Truth and Reconciliation | Rettig Commission | Truth and Reconciliation Commission | CTR [Abbr.] | TRC [Abbr.]


obligation de dire la vérité | devoir de dire la vérité | obligation de répondre conformément à la vérité

obligation to tell the truth


principe de la légalité en matière pénale | principe matériel de la légalité | principe de la légalité matérielle | principe de la légalité des infractions et des peines | principe de la légalité | principe nullum crimen, nulla poena sine lege | principe nulla poena sine lege

principle of legality in criminal law | principle of legality
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si le Sénat ne peut exercer son véritable rôle principal en tant qu'organe légiférant, c'est tout simplement parce qu'il n'a pas, comme je le disais à l'instant, la légitimité démocratique de le faire et qu'il ne s'est pas adapté aux réalités de la vie moderne.

The reason the Senate cannot play its intended primary role as a legislative decision-making body is because, quite simply, as I said a moment ago, it lacks democratic legitimacy and has failed to respond to modern day realities.


Honorables sénateurs, si le Sénat ne peut exercer son véritable rôle principal en sa qualité d'organe légiférant, c'est tout simplement parce qu'il n'a pas la légitimité démocratique de le faire.

Honourable senators, the reason the Senate cannot play its intended primary role as a legislative decision making body is that, quite simply, we do not have the democratic legitimacy to do so.


Les droits linguistiques « existants » se doivent d'être appliqués en fonction du « sens véritable » du principe d'égalité : c'est-à-dire « l'égalité réelle » qui devient « la norme applicable ».

" Existing" language rights must be applied based on the " true meaning" of the principle of equality, that is, " substantive equality," which becomes the " correct norm to apply" .


Q. considérant que la situation actuelle n'encourage pas les partis politiques européens à se doter d'une véritable gestion financière dans la mesure où il n'y a pas de véritable incitation à appliquer les principes de l'efficacité économique dans la gestion des dépenses,

Q. whereas the present situation does not encourage the European political parties to have any proper financial management, inasmuch as there is no real incentive to apply principles of economic efficiency in the management of expenditure,


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Il convient de réaffirmer le respect des principes fondamentaux du droit budgétaire (unité, universalité, spécialité et annualité) ainsi que les principes de vérité budgétaire, d’équilibre, d’unité de compte, de bonne gestion financière et de transparence.

The fundamental principles of budgetary law (unity, universality, specification and annuality), and the principles of budget accuracy, equilibrium, unit of account, sound financial management and transparency should be reaffirmed.


(3) L'établissement et l'exécution du budget doivent respecter les quatre principes fondamentaux du droit budgétaire (unité, universalité, spécialité, annualité), ainsi que les principes de vérité budgétaire, d'équilibre, d'unité de compte, de bonne gestion financière et de transparence.

(3) The establishment and implementation of the budget should respect the four fundamental principles of budgetary law (unity, universality, specification, annuality), and the principles of budget accuracy, equilibrium, unit of account, sound financial management and transparency.


Il en découle que ce principe a connu une consolidation progressive en droit international de l'environnement qui en fait un véritable principe de droit international d'une portée générale.

Hence this principle has been progressively consolidated in international environmental law, and so it has since become a full-fledged and general principle of international law.


Tout d'abord, si j'avais à qualifier et à décrire ce budget, je dirais qu'il n'offre aucune conclusion, aucune orientation ni aucune solution véritable au principal problème auquel les Canadiens sont confrontés, un grave problème que le gouvernement actuel ne fait qu'aggraver et exacerber (1330) À propos d'absence de conclusion, je songe aux responsabilités que le ministre des Finances assumait dans le secteur privé, lorsqu'il possédait une flotte de navires sur les Grands Lacs.

First, if I had to define the budget and describe it, I would say that it is a budget without any conclusion, without any direction and without any real resolution of the major problem that Canadians are facing, a major problem that is only being enhanced and encouraged by the government (1330) When I say that there is no conclusion, I think of the Minister of Finance in his former responsibility in his private life where he had a fleet of boats on the Great Lakes.


* qualité d'exécution: la directive définit des principes normatifs régissant les conditions de virement et portant sur les délais d'exécution, la répartition des frais et la responsabilité de la banque du donneur d'ordre lorsque le virement n'est pas mené à bonne fin; l'ensemble de ces dispositions devrait garantir la conformité des virements transfrontaliers avec les exigences d'un véritable marché unique, en posant des principes valables dans toute la Communauté;

* Performance: the Directive lays down certain principles which apply as standard transfer conditions, namely regarding the execution period, the distribution of costs and the liability of the originator's bank for "lost" transfers. On the whole, these rules should have the effect of ensuring that cross-border credit transfers meet the requirements of a genuine Single Market by introducing standard principles for the entire Community.


Tous en reconnaissent la vérité, en principe.

' Everyone understands the truth of that, in principle.


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