Vertaling van "vérifié si ces instruments de mesure étaient encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement établissant un étalon pour vérifier les instruments de mesure des arpenteurs-géomètres
Regulation establishing a standard measure for the purposes of verifying the instruments of land surveyors

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne la directive actuelle, j’ai vérifié si ces instruments de mesure étaient encore utilisés et il s’est trouvé que, chaque fois –à l’instar de mon association de viticulteurs à laquelle j’ai demandé ce qu’il en était de l’utilisation des alcoomètres – la réponse a été que de tels instruments ne sont plus utilisés.
When it comes to the existing directive, too, I checked whether these measuring instruments were still in use and, as it happened, the response every single time – for example, from my wine growing association, which I asked about alcohol meters – was that such items of equipment certainly are not used any longer.

2. Avant de mettre à disposition sur le marché et/ou de mettre en service un instrument de mesure, les distributeurs vérifient qu’il porte le marquage CE et le marquage métrologique supplémentaire, qu’il est accompagné de la déclaration UE de conformité, des documents requis ainsi que des instructions et informations prévues à l’annexe I, point 9.3, rédigées dans une langue aisément compréhensible par les utilisateurs finals de l’État membre dans lequel l’instrument de mesure doit être mis à disposition sur le marché et/ou mis en service, et que le fabricant et l’importateur se sont respectivement conformés aux exigences énoncées à l’article 8, paragraphes 5 et 6, et à l’article 10, paragraphe 3.
2. Before making a measuring instrument available on the market and/or putting a measuring instrument into use distributors shall verify that the measuring instrument bears the CE marking and the supplementary metrology marking, that it is accompanied by the EU declaration of conformity, by the required documents and by instructions and information in accordance with point 9.3 of Annex I, in a language which can be easily understood by end-users in the Member State in which the measuring instrument is to be made available on the market and/or put into use, and that the manufacturer and the importer have complied with the requirements set out in Article 8(5) and (6) and Article 10(3) respectively .

La Commission a invité l’Allemagne à vérifier si les autorisations lui ayant été accordées sans échéance explicite étaient encore nécessaires, et à informer la Commission à cet égard; l’Allemagne a confirmé que l’autorisation de ne pas tenir compte des opérations visées au point 13 de l’annexe F de la sixième directive et celle d’utiliser des estimations approximatives pour les opérations visées au point 3 de l’annexe X, partie B de la directive 2006/112/CE étaient devenues obsolètes; en conséquence, les autorisations accordées dans ce cadre par la Commission aux fins de la détermination de l’assiette des ressources TVA devraient également être supprimées.
The Commission invited Germany to verify whether those authorisations granted to Germany with no explicit limitation in time, were still needed and to confirm this to the Commission; Germany confirmed that authorisation not to take into account the transactions mentioned in point 13 of Annex F to the Sixth Directive and that authorisation to use approximate estimates for the transactions mentioned in point 3 of Annex X, Part B to Directive 2006/112/EC were no longer needed; consequently, the authorisations granted in this connection by the Commission for purposes of determining the VAT own resources base should be discontinued.

La Commission a invité le Luxembourg à vérifier si les autorisations lui ayant été accordées sans échéance explicite étaient encore nécessaires, et à informer la Commission à cet égard; le Luxembourg a confirmé que l’autorisation d’utiliser des estimations approximatives pour les opérations visées au point 4 de l’annexe X, partie A, de la directive 2006/112/CE était devenue obsolète.
The Commission invited Luxembourg to verify whether those authorisations granted to Luxembourg with no explicit limitation in time, were still needed and to confirm this to the Commission; Luxembourg confirmed that authorisation to use approximate estimates for the transactions mentioned in point 4 of Annex X, Part A to Directive 2006/112/EC was obsolete.

À titre facultatif, le mélangeur-doseur peut être vérifié avec un instrument de mesure linéaire par nature, par exemple en utilisant du gaz NO avec un détecteur CLD.
Optionally, the blending device may be checked with an instrument which by nature is linear, e.g. using NO gas with a CLD.

À titre de variante, le mélangeur-doseur peut être vérifié avec un instrument de mesure linéaire par nature, par exemple en utilisant du gaz NO avec un détecteur CLD.
Optionally, the blending device may be checked with an instrument which by nature is linear, e.g. using NO gas with a CLD.

En variante, le mélangeur-doseur peut être vérifié avec un instrument de mesure linéaire par nature, par exemple en utilisant du gaz NO avec un détecteur CLD.
Optionally, the blending device may be checked with an instrument, which by nature is linear, e.g. using NO gas with a CLD.

En outre, les programmes d'essai de la législation existante sur les instruments de mesure n'étaient pas obligatoires et étaient généralement appliqués par le biais de normes nationales.
Furthermore, test programmes of existing legislation on measuring instruments have been non-mandatory and usually treated by means of national standards.

Cette dernière a reçu au total 17 rapports d'évaluation ex post dans le cadre du règlement 950/97 (mesures relevant de l'objectif 5a en vue de l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture), 12 rapports dans le cadre du règlement 951/97 (mesures relevant de l'objectif 5a en vue de l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles), 52 rapports concernant les mesures relevant de l'objectif 5b et 82 rapports relatifs à l'initiative communautaire Leader II. Quelques rapports étaient encore attendus en 2003.
In all, the Commission received seventeen ex-post evaluation reports for Regulation (EC) No 950/97 (Measures for improving the efficiency of agricultural structures, under Objective 5a), twelve reports for Regulation (EC) No 951/97 (Improving the processing and marketing of agricultural products, under Objective 5a), fifty-two reports for Objective 5b measures, and eighty-two reports for the Leader II Community Initiative. Some reports were still awaited in 2003.