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Compétence d'appel
Compétence d'attribution
Compétence de remplacement
Compétence de représentation
Compétence de substitution
Compétence des tribunaux
Compétence en appel
Compétence en matière d'appel
Compétence exclusive
Compétence institutionnelle
Compétence judiciaire
Compétence juridictionnelle
Compétence matérielle
Compétence par représentation
Compétence pour connaître d'un appel
Compétence pour juger un appel
Compétence quant à la matière
Compétence ratione materiae
Compétence à raison de la matière
Contrôler les documents de voyage
Contrôler les livraisons à leur réception
Contrôler les marchandises livrées à leur réception
Contrôler les titres de voyage
Délégation de la poursuite pénale
Juridiction d'appel
Juridiction en matière d'appel
Principe de la compétence de remplacement
Principe de la compétence de représentation
Principe de la compétence de substitution
Principe de la compétence par représentation
Principe de la délégation de la poursuite pénale
Superviser l’utilisation de l’équipement de cuisine
Superviser l’utilisation du matériel de cuisine
Transfert de compétence
Vérifier les documents de voyage
Vérifier les livraisons à leur réception
Vérifier les marchandises livrées à leur réception
Vérifier les titres de voyage
Vérifier l’utilisation de l’équipement de cuisine
Vérifier l’utilisation du matériel de cuisine

Vertaling van "vérifié la compétence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
compétence juridictionnelle [ compétence des tribunaux | compétence exclusive | compétence judiciaire ]

jurisdiction [ exclusive jurisdiction | jurisdiction of the courts | jurisdiction of the ordinary courts | legal jurisdiction | Competence of tribunals(ECLAS) ]




compétence institutionnelle

competence of the institution


superviser l’utilisation du matériel de cuisine | vérifier l’utilisation de l’équipement de cuisine | superviser l’utilisation de l’équipement de cuisine | vérifier l’utilisation du matériel de cuisine

keep track of use of kitchen equipment | monitor use of kitchen equipment | monitor the use of kitchen equipment | supervise use of kitchen tools and equipment


contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage

check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation


contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception

check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt


compétence matérielle | compétence à raison de la matière | compétence quant à la matière | compétence ratione materiae | compétence d'attribution

material jurisdiction


juridiction d'appel [ juridiction en matière d'appel | compétence en appel | compétence d'appel | compétence en matière d'appel | compétence pour connaître d'un appel | compétence pour juger un appel ]

appellate jurisdiction [ appeal jurisdiction | jurisdiction to entertain an appeal ]


compétence de remplacement | compétence de substitution | compétence de représentation | compétence par représentation | délégation de la poursuite pénale

substitute criminal jurisdiction


principe de la compétence de remplacement | principe de la compétence de substitution | principe de la compétence de représentation | principe de la compétence par représentation | principe de la délégation de la poursuite pénale

principle of substitute criminal jurisdiction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans la mesure où l'accréditation constitue un moyen essentiel pour vérifier la compétence des organismes d'évaluation de la conformité, son utilisation aux fins de la notification devrait également être encouragée.

Since accreditation is an essential means of verifying the competence of conformity assessment bodies, it should also be used for the purposes of notification.


Europol vérifie la compétence du destinataire et évalue la nécessité de procéder au transfert des données.

Europol shall verify the competence of the recipient and evaluate the necessity for the transfer of the data.


Dans la mesure où l'accréditation constitue un moyen essentiel pour vérifier la compétence des organismes d'évaluation de la conformité, elle devrait également être utilisée à des fins de notification.

Since accreditation is an essential means of verifying the competence of conformity assessment bodies, it should also be used for the purposes of notification.


aux examinateurs chargés d’évaluer les conducteurs de train autorisés à vérifier les compétences des candidats conducteurs de train ou des conducteurs de train qui doivent être certifiés conformément à l’article 25 de la directive 2007/59/CE.

the examiners of train drivers authorised to check the competence of candidate train drivers or train drivers to be certified in accordance with Article 25 of Directive 2007/59/EC.


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«examen»: une procédure visant à vérifier les compétences d’un conducteur de train ou d’un candidat conducteur de train conformément à la directive 2007/59/CE par un ou plusieurs moyens, comme un examen écrit, un examen oral ou un examen pratique;

‘examination’ means a process to check a train driver’s or candidate train driver’s competence in accordance with Directive 2007/59/EC by one or more means such as written, oral and practical;


Après l’entrée en vigueur du présent règlement, l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement effectue une sélection interne limitée au personnel sous contrat avec le CERVM ou son secrétariat afin de vérifier la compétence, le rendement et l’intégrité des personnes à engager.

An internal selection limited to staff who have contracts with CESR or its Secretariat shall be carried out after the entry into force of this Regulation by the authority authorised to conclude contracts in order to check the ability, efficiency and integrity of those to be engaged.


Après l'entrée en vigueur du présent règlement, l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement effectue une sélection interne limitée au personnel sous contrat avec le comité de niveau 3 ou son secrétariat afin de vérifier la compétence, le rendement et l'intégrité des personnes à engager.

An internal selection limited to staff who have contracts with the Level 3 Committee or its Secretariat shall be carried out after the entry into force of this Regulation by the authority authorised to conclude contracts in order to check the ability, efficiency and integrity of those to be engaged.


Après l’entrée en vigueur du présent règlement, l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement effectue une sélection interne limitée au personnel sous contrat avec le comité européen des contrôleurs bancaires ou son secrétariat afin de vérifier la compétence, le rendement et l’intégrité des personnes à engager.

An internal selection limited to staff who have contracts with the Committee of European Banking Supervisors or its Secretariat shall be carried out after the entry into force of this Regulation by the authority authorised to conclude contracts in order to check the ability, efficiency and integrity of those to be engaged.


Le responsable du traitement est tenu de vérifier la compétence du destinataire et d'évaluer à titre provisoire la nécessité du transfert de ces données.

The controller shall be required to verify the competence of the recipient and to make a provisional evaluation of the necessity for the transfer of the data.


Une juridiction d'un État membre saisie d'une affaire, vérifie sa compétence par rapport aux critères élaborés par le règlement.

Where a case is brought in a Member State, the court concerned determines whether it has jurisdiction by reference to the criteria set out in the Regulation.


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