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Vérifiable sous tous ses aspects
Vérifier les documents de voyage
Vérifier les titres de voyage

Traduction de «vérifier tous documents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage

check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation


Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.


vérifiable sous tous ses aspects

comprehensively verifiable


Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.


obligation de vérifier les documents de voyage [ obligation de vérifier les titres de voyage ]

duty to check travel documents


aider à documenter une œuvre artistique à tous les stades

assist documenting artistic work at all stages | help documenting artistic work at all stages | help document artistic work at all stages | help document artistic works at all stages


Référence et localisation du stockage de tous les documents contenus dans SIPADE | REFREF [Abbr.]

SIPADE document reference | REFREF [Abbr.]


Campagne nationale de marketing - Documents de mise en œuvre - Le sida nous affecte tous

Canada Has AIDS Marketing Campaign - Marketing Materials


garder tous les documents dans le journal courrier

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chercher les documents ayant tous les mots-clés

find the documents that have all the key words
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
ait accédé à une demande que peut formuler en tout temps le ministre des Transports ou le ministre d’État chargé des Affaires urbaines en vue de faire examiner et vérifier tous les reçus, registres ou autres documents relatifs aux frais entraînés par l’établissement du plan; et

has granted any request made at any time by the Minister of Transport or the Minister of State for Urban Affairs to inspect and audit any receipts, records or other documents relating to the costs incurred in the preparation of the plan; and


Le véritable problème, en l'occurrence, c'est de savoir pourquoi le gouvernement vérifie tous les documents qu'une commission indépendante doit examiner.

The real issue here is why is the government vetting any of the material being dealt with by an independent commission.


La dernière fois que j'ai vérifié, tous les documents judiciaires étaient des documents publics.

Last time I checked, all court documents are public records.


les documents publics (concernant, par exemple, la naissance, le mariage ou l’absence de casier judiciaire) délivrés dans un pays de l'Union ne devront plus être revêtus d'un timbre d'authentification (apostille) pour être acceptés comme authentiques dans un autre État membre; le règlement supprime également l’obligation, pour les citoyens, de produire dans tous les cas une copie et une traduction certifiées conformes de leurs documents publics; pour éviter de devoir faire traduire leurs documents publics, les citoyens peuvent également y joindre, comme ...[+++]

public documents (for example, birth, marriage or the absence of a criminal record) issued in a Union country must be accepted as authentic in another Member State without the need to carry an authenticity stamp (i.e. the apostille); The regulation also abolishes the obligation for citizens to provide in all cases a certified copy and a certified translation of their public documents. Citizens can also use a multilingual standard form, available in all EU languages, to present as translation aid attached to their public document to avoid translation requirements; The regulation sets safeguards against fraud: if a receiving authority has r ...[+++]


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En effet, en 2006, le rapport de l'enquête du juge O'Connor, dans le cas de Maher Arar, intitulé « Un nouveau mécanisme d'examen des activités de la GRC en matière de sécurité nationale », exhortait le Parlement à créer un organisme de surveillance de la GRC. Cet organisme aurait le droit de vérifier tous les dossiers et toutes les activités de la GRC, et pourrait exiger de voir des documents reliés et d'assigner des témoins provenant de toutes les entités fédérale, provinciales, municipales ou du secteur privé.

In 2006, Justice O'Connor's report on the inquiry into the Maher Arar affair, entitled, “A New Review Mechanism for the RCMP's National Security Activities”, urged Parliament to create an RCMP oversight body that would be entitled to audit all the RCMP'S files and activities and could demand to see related documents and subpoena witnesses from every federal, provincial or municipal body, or from the private sector.


"7 bis. Lorsque les destinataires d'une demande visée au paragraphe 6 ne fournissent pas promptement des informations claires, précises et complètes., l'Autorité informe la Banque centrale européenne s'il y a lieu et les autorités compétentes des États membres concernés, lesquelles, coopèrent avec l'Autorité, dans le respect de la législation nationale, en vue d'assurer l'accès complet aux informations et à tous les documents, livres ou archives d'origine auxquels les destinataires ont légalement accès, afin de vérifier les informations" ...[+++]

"7a. Where the addressees of a request under paragraph 6 do not provide clear, accurate and complete information promptly, the Authority shall inform the European Central Bank where applicable and the relevant authorities in the Member States concerned which, subject to national law, shall cooperate with the Authority with a view of ensuring full access to the information and to any originating documents, books or records to which the addressees have legal access in order to verify the information".


J'ai vérifié tous les documents à ma disposition et j'ai d'ailleurs eu l'assurance de la part de ceux qui ont travaillé à compiler ces chiffres qu'ils sont complets, exacts et qu'ils reflètent la réalité.

I checked all the documents available to me and I was assured by those who worked on compiling these figures that they were complete and accurate and a true reflection of reality.


"inspection," l'examen d'établissements, d'animaux et de denrées alimentaires, de leur traitement, d'entreprises du secteur alimentaire, de leurs systèmes de gestion et de production, y compris les documents, les essais sur le produit fini et les pratiques d'alimentation des animaux, ainsi que de l'origine et de la destination des intrants et des extrants, afin de vérifier la conformité avec les prescriptions légales dans tous les cas.

"inspection" means the examination of establishments, of animals and food, and the processing thereof, of food businesses, and their management and production systems, including documents, finished product testing and feeding practices, and of the origin and destination of production inputs and outputs, in order to verify compliance with the legal requirements in all cases.


1. Lorsqu'une autorité compétente reçoit une demande motivée, elle veille à ce que soient transmis à l'autorité compétente requérante tous les renseignements et documents nécessaires pour permettre à cette dernière de vérifier le respect de la législation relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires sur le territoire relevant de sa compétence.

1. Upon receiving a reasoned request, the requested competent authority shall ensure that the requesting competent authority is provided with all necessary information and documents enabling the latter to verify compliance with feed and food law within its jurisdiction.


«inspection»: l'examen d'établissements, d'animaux et de denrées alimentaires, de leur traitement, d'entreprises du secteur alimentaire, de leurs systèmes de gestion et de production, y compris les documents, les essais sur le produit fini et les pratiques d'alimentation des animaux, ainsi que de l'origine et de la destination des intrants et des extrants, afin de vérifier la conformité avec les prescriptions légales dans tous les cas.

‘inspection’ means the examination of establishments, of animals and food, and the processing thereof, of food businesses, and their management and production systems, including documents, finished product testing and feeding practices, and of the origin and destination of production inputs and outputs, in order to verify compliance with the legal requirements in all cases.




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Date index: 2021-12-11
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