Vertaling van "vérifier son permis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

permis de conduire [ permis à points ]
driving licence [ penalty points driving licence ]

permis de franchissement local de la frontière | permis de petit trafic frontalier | permis délivré en vue du franchissement local de la frontière | PPTF [Abbr.]
local border traffic permit

permis de bâtir | permis de construction | permis de construire
building permit | planning permission

contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception
check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

permis de conduire européen
European driving licence

corporation titulaire d'un permis | société titulaire d'un permis
licensed corporation

droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]
residence permit [ residence of aliens ]

médecin possédant son permis de pratiquer [ médecin autorisé à exercer sa profession ]
licensed medical practitioner

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je trouverais certainement inacceptable que la police arrête, comme elle l'a fait dans certains États du Sud, tous les véhicules conduits par un homme noir âgé de 20 à 40 ans, simplement pour vérifier son permis de conduire au cas où il aurait quelque chose à se reprocher.
I certainly would find it objectionable if police, as they have done in certain southern states, would simply stop every motor vehicle driven by a black man aged 20 to 40 for no other reason than simply to do a licence check in the off chance some other criminal activity would be involved.

Tout le travail qui a été fait au cours des dernières décennies n'aura servi à rien si on n'exige pas du fournisseur qu'il vérifie le permis de son client lorsqu'il lui vend une arme à feu sans restrictions.
All the work that has been done over the past few decades is out the window if it is not a requirement for the vendor to see the licence when they are selling a non-restricted firearm.

En outre, la Cour considère que permettre à un premier État membre de ne pas reconnaître un permis de conduire, délivré dans un deuxième État membre parce que ce dernier n'a pas vérifié si les motifs de refus de délivrance opposés par le premier État avaient disparu, reviendrait à permettre à l’État membre ayant établi les conditions les plus strictes de délivrance, de déterminer le seuil d’exigences à respecter par les autres États membres pour que les permis de conduire délivrés puissent être reconnus.
The Court also takes the view that to allow a Member State not to recognise a driving licence issued in another Member State, on the ground that the latter did not check whether the grounds which had led to the refusal to issue no longer existed, would have the effect that the Member State which had the stricter conditions governing the issuing of a driving licence could determine the requirements threshold with which the other Member States would have to comply in order for driving licences issued in those States to be recognised.

Il incombe à l’État membre de délivrance de vérifier si toutes les conditions – notamment celles relatives à la résidence et à l’aptitude à conduire – sont remplies et si la délivrance d’un permis de conduire est justifiée.
It is for the issuing Member State to investigate whether all conditions – particularly those relating to residence and fitness to drive – have been satisfied and whether the issue of a driving licence is justified.

Dès lors que les autorités d’un État membre ont ainsi délivré un permis de conduire, les autres États membres ne sont pas en droit de vérifier le respect des conditions de délivrance prévues par le droit de l’Union.
Once the authorities of one Member State have thus issued a driving licence, the other Member States are not entitled to investigate whether the conditions for issue laid down by EU law have been observed.

Des mesures telles que l’obligation pour les employeurs de vérifier les permis de séjour des travailleurs ressortissant de pays tiers et les sanctions financières et pénales prévues pour les employeurs mettent en évidence les efforts consentis par la Communauté et les États membres afin de coordonner leurs politiques d’immigration et de travail clandestin.
Measures such as forcing employers to check third-country workers’ residence permits and the financial and criminal penalties provided for employers highlight the efforts of the Community and Member States to coordinate their immigration and illegal labour policies.

Le fait de confier aux employeurs la responsabilité de vérifier le permis de séjour des travailleurs ne me satisfait cependant pas.
However, I see problems in placing the onus of checking the residential entitlement of workers on employers.

1. Toute décision de rejet d'une demande, excluant la délivrance, la modification ou le renouvellement du permis unique, suspendant ou retirant le permis unique sur la base de critères fixés en droit national ou communautaire est dûment motivée par des raisons objectives et vérifiables dans sa notification écrite.
1. Objective and verifiable reasons shall be given in the written notification for a decision rejecting the application, not granting, not modifying or not renewing, suspending or withdrawing the single permit on the basis of criteria specified in national or community law.

Les mesures nécessaires concernant la délivrance, le remplacement, le renouvellement ou l'échange d'un permis de conduire consistent à vérifier auprès des autres États membres si l'intéressé est déjà titulaire d'un autre permis de conduire lorsqu'il existe des motifs raisonnables de le soupçonner.
The necessary measures as regards the issue, replacement, renewal or exchange of a driving licence shall be to verify with other Member States where there are reasonable grounds to suspect that the applicant is already the holder of another driving licence;

1. Dans le cas où le titulaire d'un permis de conduire en cours de validité délivré par un État membre a établi sa résidence normale dans un autre État membre, il peut demander l'échange de son permis contre un permis équivalent; il appartient à l'État membre qui procède à l'échange de vérifier, le cas échéant, si le permis présenté est effectivement en cours de validité.
1. Where the holder of a valid national driving licence issued by a Member State has taken up normal residence in another Member State, he may request that his driving licence be exchanged for an equivalent licence; it shall be for the Member State effecting the exchange to check, if necessary, whether the licence submitted is in fact still valid.