Vertaling van "vérifier si ledit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ledit accord est soumis à ratification ou approbation par toutes les parties contractantes conformément à leurs procédures respectives
that agreement shall be submitted for ratification or approval by all Contracting Parties in accordance with their own procedures

Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...
This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...

superviser l’utilisation du matériel de cuisine | vérifier l’utilisation de l’équipement de cuisine | superviser l’utilisation de l’équipement de cuisine | vérifier l’utilisation du matériel de cuisine
keep track of use of kitchen equipment | monitor use of kitchen equipment | monitor the use of kitchen equipment | supervise use of kitchen tools and equipment

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception
check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt

bilan d'ouverture audité [ bilan initial audité | bilan d'ouverture vérifié | bilan initial vérifié ]
audited opening balance sheet

auditer les encaisses [ auditer l'existence des encaisses | vérifier les encaisses | vérifier l'existence des encaisses ]
audit cash in hand

état financier audité [ état audité | état financier vérifié | état vérifié ]
audited financial statement [ audited statement ]

vérifier la concordance | vérifier | contrôler | retracer
agree

examen | fouille | perquisition | recherche | vérification | vérifier
search

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Un référentiel central visé au paragraphe 2 soumet à l’AEMF une demande de reconnaissance dans laquelle figurent toutes les informations utiles, comprenant au moins les informations permettant de vérifier si ledit référentiel central est agréé et soumis à une surveillance efficace dans un pays tiers qui satisfait à tous les critères suivants:
3. A trade repository referred to in paragraph 2 shall submit to ESMA its application for recognition together with all necessary information, including at least the information necessary to verify that the trade repository is authorised and subject to effective supervision in a third country which satisfies all the following criteria:

1. Lorsqu'un établissement dont l'entreprise mère est un établissement, une compagnie financière holding ou une compagnie financière holding mixte ayant son administration centrale dans un pays tiers n'est pas soumis à une surveillance sur base consolidée en vertu de l'article 106, les autorités compétentes vérifient que ledit établissement fait l'objet, de la part d'une autorité compétente du pays tiers, d'une surveillance sur base consolidée équivalente à celle régie par les principes énoncés dans la présente directive et par les exigences de la partie une, titre II, chapitre 2 du règlement [à insérer par l'OP].
1. Where a institution, the parent undertaking of which is a institution or a financial holding company or mixed financial holding company, the head office of which is in a third country, is not subject to consolidated supervision under Articles 106, the competent authorities shall verify whether the institution is subject to consolidated supervision by a third-country competent authority which is equivalent to that governed by the principles laid down in this Directive and the requirements of Part One, Title II, Chapter 2 of Regulation [inserted by OP].

2. Un référentiel central visé au paragraphe 1 soumet à l'AEMF une demande de reconnaissance dans laquelle figurent toutes les informations utiles, comprenant au moins les informations permettant de vérifier si ledit référentiel central est agréé et soumis à une surveillance efficace dans un pays tiers qui:
2. A trade repository referred to in paragraph 1 shall submit to ESMA its application for recognition together with all necessary information, including at least the information necessary to verify that the trade repository is authorised and subject to effective supervision in a third country which:

Lorsqu’un établissement de crédit, dont l’entreprise mère est un établissement de crédit, une compagnie financière holding ou une compagnie financière holding mixte, qui a son siège social dans un pays tiers, n’est pas soumis à une surveillance consolidée en vertu des articles 125 et 126, les autorités compétentes vérifient que ledit établissement de crédit fait l’objet, de la part d’une autorité compétente du pays tiers, d’une surveillance consolidée équivalente à celle régie par les principes énoncés dans la présente directive.
Where a credit institution, the parent undertaking of which is a credit institution or a financial holding company, or a mixed financial holding company, which has its head office in a third country, is not subject to consolidated supervision under Articles 125 and 126, the competent authorities shall verify whether the credit institution is subject to consolidated supervision by a third-country competent authority which is equivalent to that governed by the principles laid down in this Directive.

Aux fins du point b), lorsque le médicament est obtenu auprès d'un autre distributeur en gros, les titulaires de l'autorisation de distribution en gros doivent vérifier que le distributeur en gros qui a fourni le médicament respecte les bonnes pratiques de distribution, soit en effectuant le contrôle eux-mêmes, soit en faisant appel à un organisme accrédité à cet effet par l'autorité compétente d'un État membre, y compris en vérifiant que ledit distributeur en gros dispose d'une autorisation de distribution en gros en consultant la banque de données communautaire visée à l'article 111, paragraphe 6.
For the purpose of point (b), in the case where the product is obtained from another wholesale distributor, holders of the wholesale distribution authorisation must verify compliance with good distribution practices of the supplying wholesale distributor either by themselves or through a body accredited for that purpose by the competent authority of a Member State, including checking that the latter is an authorised wholesale distributor through the Community database, as referred to in Article 111(6).

pour les dispositifs de chauffage des locaux par pompe à chaleur et les dispositifs de chauffage mixtes par pompe à chaleur, lorsque les informations relatives à un modèle spécifique comportant une combinaison d’unités intérieures et extérieures ont été obtenues par calcul sur la base de la conception et/ou par extrapolation à partir d’autres combinaisons, le détail de ces calculs et/ou extrapolations et des essais effectués pour vérifier l’exactitude des calculs, y compris le détail du modèle mathématique utilisé pour calculer les performances de ces combinaisons et le détail des mesures prises pour vérifier ledit modèle;
for heat pump space heaters and heat pump combination heaters where the information relating to a specific model comprising a combination of indoor and outdoor units has been obtained by calculation on the basis of design and/or extrapolation from other combinations, the details of such calculations and/or extrapolations, and of any tests undertaken to verify the accuracy of the calculations, including details of the mathematical model for calculating the performance of such combinations and details of the measurements taken to verify this model;

les opérateurs concernés soient en mesure de fournir à tout moment aux importateurs ou aux autorités nationales des documents justificatifs permettant d'identifier l'opérateur qui a réalisé la dernière opération et le type ou la gamme de produits sous son contrôle ainsi que de vérifier que ledit opérateur respecte les points a) et b), et la période de validité.
the operators concerned shall be able to provide at any time, to the importers or the national authorities, documentary evidence permitting the identification of the operator who carried out the last operation and the type or range of products under his control, as well as permitting verification of compliance by that operator with points (a) and (b), and the period of validity.

1. Lorsqu'un établissement de crédit, dont l'entreprise mère est un établissement de crédit ou une compagnie financière holding qui a son siège social dans un pays tiers, n'est pas soumis à une surveillance consolidée en vertu des articles 125 et 126, les autorités compétentes vérifient que ledit établissement de crédit fait l'objet, de la part d'une autorité compétente du pays tiers, d'une surveillance consolidée équivalente à celle gouvernée par les principes énoncés dans la présente directive.
1. Where a credit institution, the parent undertaking of which is a credit institution or a financial holding company, the head office of which is in a third country, is not subject to consolidated supervision under Articles 125 and 126, the competent authorities shall verify whether the credit institution is subject to consolidated supervision by a third-country competent authority which is equivalent to that governed by the principles laid down in this Directive.

Lorsqu'un établissement de crédit, dont l'entreprise mère est un établissement de crédit ou une compagnie financière holding qui a son siège social en dehors de la Communauté, n'est pas soumis à une surveillance consolidée en vertu de l'article 52, les autorités compétentes vérifient que ledit établissement de crédit fait l'objet, de la part d'une autorité compétente d'un pays tiers, d'une surveillance consolidée équivalente à celle gouvernée par les principes énoncés à l'article 52.
Where a credit institution, the parent undertaking of which is a credit institution or a financial holding company, the head office of which is outside the Community, is not subject to consolidated supervision under Article 52, the competent authorities shall verify whether the credit institution is subject to consolidated supervision by a third-country competent authority which is equivalent to that governed by the principles laid down in Article 52.

Lorsqu'un établissement de crédit dont l'entreprise mère est un établissement de crédit ou une compagnie financière qui a son siège en dehors de la Communauté n'est pas soumis à une surveillance consolidée conformément à l'article 52, les autorités compétentes vérifient que ledit établissement de crédit fait l'objet, de la part d'une autorité compétente d'un pays tiers, d'une surveillance consolidée équivalente à celle prévue à l'article 52.
Where a credit institution, the parent undertaking of which is a credit institution or a financial holding company, the head office of which is outside the Community, is not subject to consolidated supervision according to the provisions of Article 52, the competent authorities shall verify whether the credit institution is subject to consolidated supervision by a third country competent authority that is equivalent with the principles laid down in Article 52.