Traduction de «vérifier l’application correcte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vérifier l’application d’un plan de sécurité
check plan for implementation security | checking implementation security plan | check implementation security plan | monitor implementation of the safety plan

Catalogue de recommandations et de meilleures pratiques Schengen | Catalogue de recommandations pour l'application correcte de l'acquis de Schengen et de meilleures pratiques
Catalogue of recommendations for the correct application of the Schengen acquis and best practices | Schengen Catalogue | Schengen catalogue of recommendations and best practices

Protocole nº 2 sur l'assistance administrative mutuelle en vue de l'application correcte de la législation douanière
Protocol 2 on mutual administrative assistance for the correct application of customs legislation

application correcte des droits à l'importation
correct application of the import duties

abus de pouvoir dans l'application des mesures correctives
abuse of authority in implementing corrective action [ abuse of authority in the implementation of the corrective action ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de vérifier l'application correcte des dispositions applicables en matière de santé et de sécurité, l'employeur, les représentants des travailleurs et/ou les autorités compétentes ont accès au lieu du télétravail, dans les limites des législations et conventions collectives nationales.
In order to verify that the applicable health and safety provisions are correctly employed, the employer, workers' representatives and/or relevant authorities have access to the telework place, within the limits of national legislation and collective agreements.

La Commission en vérifie l'application correcte et procède, le cas échéant, aux adaptations nécessaires dans l'acte d'exécution visé à l'article 51.
The Commission shall check that this has been done and make any adjustments needed in the implementing act referred to in Article 51.

Il consiste en une évaluation technique et juridique ayant pour objet de vérifier l'application correcte de l'acquis de Schengen et les conditions nécessaires à la levée des contrôles aux frontières intérieures. Dans les cas où il ressort d'une évaluation de Schengen qu'il existe de sérieuses lacunes aux frontières extérieures, la Commission peut recommander d'entreprendre le déploiement d'équipes européennes de garde-frontières et de garde-côtes, ou de présenter des plans stratégiques à l'Agence pour avis.
It consists of a technical and legal assessment intended to verify the correct application of the Schengen acquis and the necessary conditions for the lifting of internal border control In cases where it results from a Schengen evaluation that there are serious deficiencies at the external border, the Commission may recommend initiating the deployment of European Border and Coast Guard Teams or presenting strategic plans to the Agency for its opinion.

Il consiste en une évaluation technique et juridique ayant pour objet de vérifier l'application correcte de l'acquis de Schengen et les conditions nécessaires à la levée du contrôle aux frontières intérieures.
It consists of a technical and legal assessment intended to verify the correct application of the Schengen acquis and the necessary conditions for the lifting of internal border control.

La Commission en vérifie l'application correcte et procède, le cas échéant, aux adaptations nécessaires lors de l'adoption de l'acte d'exécution prévu à l'article 53, paragraphe 1.
The Commission shall check that this has been done and make any adjustments needed as part of the implementing act specified in Article 53(1).

Par conséquent, je me joins à l’appel adressé à la Hongrie, à la Commission et aux autres États membres, où ce genre de catastrophe pourrait également survenir. Nous les appelons à vérifier l’application correcte des directives relatives aux déchets, dont les déchets industriels et le respect des exigences en matière de sécurité environnementale.
Therefore, I join the calls for Hungary, and also the Commission and the other Member States where this could conceivably also occur, to ascertain whether the directives on waste, not least in the field of industrial waste, and the environmental safety requirements are being properly implemented.

Quant à la Commission, elle doit vérifier l’application correcte du règlement par les organismes compétents, surtout à la lumière des arrêts pertinents de la Cour de justice européenne.
The Commission’s role is that of monitoring the correct implementation of the regulation by the competent authorities, particularly in the light of relevant Court of Justice rulings.

Cela vaut, par exemple pour les inspections visant à vérifier l’application correcte des règles ou la mise en œuvre des systèmes de suivi du trafic.
And that applies, for example, to the inspections that aim to check the correct application of regulations or the implementation of traffic monitoring information systems.

La Commission en vérifie l'application correcte et procède, le cas échéant, aux adaptations nécessaires lors de l'adoption de la décision prévue à l'article 30, paragraphe 1.
The Commission shall check that this has been done and make any adjustments needed as part of the decision specified in Article 30(1).

Les contrôles douaniers destinés à vérifier l'application correcte de la législation communautaire peuvent être effectués dans un pays tiers s'il existe un accord international qui l'autorise.
Customs controls for the purpose of verifying the correct application of Community legislation may be carried out in a third country where this is authorised by international agreement.