Vertaling van "vérifier leur statut " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]
staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés
Staff Regulations | Staff Regulations of officials of the European Communities and the Conditions of Employment of other servants of the European Communities | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of other servants of the Union

Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés | Convention de Genève concernant le statut des réfugiés | convention de Genève relative au statut des réfugiés | Convention relative au statut des réfugiés
1951 Refugee Convention | Convention relating to the Status of Refugees | Geneva Convention relating to the Status of Refugees

superviser l’utilisation du matériel de cuisine | vérifier l’utilisation de l’équipement de cuisine | superviser l’utilisation de l’équipement de cuisine | vérifier l’utilisation du matériel de cuisine
keep track of use of kitchen equipment | monitor use of kitchen equipment | monitor the use of kitchen equipment | supervise use of kitchen tools and equipment

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception
check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt

statut du fonctionnaire
regulations for civil servants

statut du personnel [ règlement du personnel | règles applicables au personnel ]
staff regulations [ staff rules ]

Convention fixant le statut des citoyens naturalisés qui rétablissent leur résidence dans leur pays d'origine
Convention establishing the status of naturalized citizens who again take up their residence in the country of their origin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a)vérifier le statut réel de la carte en envoyant une demande CCS à l'État membre qui l'a délivrée.
(a)check the actual status of the card by sending a CCS request to the issuing Member State.

3.1. Lorsque le titulaire d'une carte de conducteur fait une demande d'échange de carte dans un État membre autre que celui qui l'a délivrée, l'autorité compétente de cet État vérifie le statut réel de la carte en envoyant une demande CCS à l'État membre qui a délivré la carte.
3.1. Where the holder of a driver card applies for the exchange of the driver card in a Member State other than the issuing Member State, the competent authority of the former shall check the actual status of the card by sending a CCS request to the latter.

vérifier le statut réel de la carte en envoyant une demande CCS à l'État membre qui l'a délivrée.
check the actual status of the card by sending a CCS request to the issuing Member State.

Lorsque le titulaire d'une carte de conducteur fait une demande d'échange de carte dans un État membre autre que celui qui l'a délivrée, l'autorité compétente de cet État vérifie le statut réel de la carte en envoyant une demande CCS à l'État membre qui a délivré la carte.
Where the holder of a driver card applies for the exchange of the driver card in a Member State other than the issuing Member State, the competent authority of the former shall check the actual status of the card by sending a CCS request to the latter.

(b) l'absence répétée de mesures ou l'inadéquation systématique des mesures adoptées pour vérifier le statut originaire des produits et le respect des exigences définies par le protocole n 4 annexé à l’ASA, de même que pour déceler ou prévenir les infractions aux règles d'origine;
(b) a repeated lack or inadequacy of action in verifying the originating status of products and the fulfilment of the other requirements of Protocol 4 to the SAA and identifying or preventing contravention of the rules of origin;

77. encourage la BEI à intensifier son dialogue avec les organisations non gouvernementales tout en veillant, dans le contexte de certains projets, à vérifier le statut juridique des ONG associées à la mise en œuvre de ces projets;
77. Encourages the EIB to foster its dialogue with non-governmental organisations (NGOs) while also ensuring, in the context of certain projects, that the legal status of NGOs associated with the implementation of projects is checked;

1. Les exploitants du secteur alimentaire vérifient le statut des denrées alimentaires qu'ils ont l'intention de mettre sur le marché de l'Union au regard du champ d'application du présent règlement.
1. Food business operators shall verify the status of the food they intend to place on the market within the Union with respect to the scope of this Regulation.

La Commission préconise l'adoption et la mise en œuvre effective de mesures par les États membres obligeant les employeurs à vérifier le statut des ressortissants de pays tiers au regard des lois sur l'immigration avant de leur proposer un emploi.
The Commission recommends that Member States adopt and implement measures requiring employers to verify the immigration status of third country nationals before offering employment.

La circulation des informations liées aux pétitions au sein du Parlement européen a été considérablement facilitée par le lancement, à la mi-juillet 2005, de l'application logicielle relative aux pétitions électroniques grâce à laquelle les membres de la commission, leurs assistants et le personnel du secrétariat ont accès, en tout temps, à toutes les pétitions et peuvent en vérifier le statut.
The circulation of petition-related information within the European Parliament has been considerably facilitated by the launching in mid-July 2005, of the e-Petition software application which allows members of the Committee, their assistants and the secretariat staff to access, at any time, individual petitions and to check their status.

'passeport": tout document permettant d'identifier clairement l'animal de compagnie et comprenant les indications permettant de vérifier son statut au regard du présent règlement, qui doit être élaboré conformément à l'article 17, deuxième alinéa;
'passport" means any document enabling the pet animal to be clearly identified and including the points that enable its status with regard to this Regulation to be checked, which is to be drawn up in accordance with the second paragraph of Article 17;