Vertaling van "vérifier les références " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vérifier des paramètres système par rapport à des valeurs de référence
assessing system parameters against reference values | system parameter checking against reference values | assess system parameters against reference values | check system parameters against reference values

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception
check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt

total vérifié | vérifié
footed

vérifier la concordance de | vérifier | contrôler
agree

bilan d'ouverture audité [ bilan initial audité | bilan d'ouverture vérifié | bilan initial vérifié ]
audited opening balance sheet

vérifier la concordance | vérifier | contrôler | retracer
agree

auditer les encaisses [ auditer l'existence des encaisses | vérifier les encaisses | vérifier l'existence des encaisses ]
audit cash in hand

état financier audité [ état audité | état financier vérifié | état vérifié ]
audited financial statement [ audited statement ]

matériau de référence à teneur certifiée | matériau de référence calibré | matériau de référence certifié | matériaux de référence garantis | Matière de référence certifiée | MRC [Abbr.]
certified reference material | CRM [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Si les conclusions, y compris celles qui concernent le montant de la subvention passible de mesures compensatoires, sont fondées sur les dispositions du paragraphe 1, notamment sur les renseignements fournis dans la plainte, ces renseignements, lorsque cela est possible et compte tenu du délai imparti pour l'enquête, sont vérifiés par référence à d'autres sources indépendantes disponibles, telles que les listes de prix publiées, les statistiques d'importation officielles et les relevés douaniers, ou par référence aux renseignements obtenus d'autres parties intéressées au cours de l'enquête.
5. If determinations, including those regarding the amount of countervailable subsidies, are based on the provisions of paragraph 1, including the information supplied in the complaint, it shall, where practicable and with due regard to the time limits of the investigation, be checked by reference to information from other independent sources which may be available, such as published price lists, official import statistics and customs returns, or information obtained from other interested parties during the investigation.

Au regard des éléments mis en avant par la Cour pour vérifier l'applicabilité du principe de l'investisseur privé avisé en économie de marché, à savoir, notamment, la nécessité de disposer d'éléments objectifs et vérifiables, une mesure effectivement mise en œuvre ou des évaluations économiques préalables, l'absence de références ou preuves matérielles doit être vue comme une première indication de la non-applicabilité de ce principe.
In the light of the factors set out by the Court of Justice for establishing the applicability of the prudent private investor in a market economy test, namely the need for objective and verifiable evidence, a measure that has actually been implemented or economic evaluations carried out in advance, the absence of references or material evidence must be regarded as an initial indication that the test is not applicable.

En ce qui concerne les fabricants de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, les organismes notifiés devraient vérifier les procédures du fabricant relatives aux évaluations de la performance ainsi qu’à la détermination des matériaux de référence certifiés et des procédures de mesure de référence, afin de permettre la traçabilité métrologique.
In case of manufacturers of in vitro diagnostic medical devices, notified bodies should verify the manufacturer’s working procedures on performance evaluations, on the identification of certified reference materials or reference measurement procedures to allow for metrological traceability.

En d’autres termes, le fabricant du médicament de référence tire-t-il de ladite directive le droit de saisir la justice afin de vérifier si le fabricant du médicament générique a fait référence de manière légale et fondée au médicament enregistré par le fabricant du médicament de référence, conformément aux termes de l’article 10 de la directive?
In other words, does that Directive confer on the manufacturer of the reference medicinal product the right to a judicial remedy, the object of which is to determine whether the manufacturer of the generic medicinal product made lawful, well-founded reference to the product registered by the manufacturer of the reference medicinal product, relying on Article 10 of the Directive?

5. Si les conclusions, y compris celles qui concernent le montant de la subvention passible de mesures compensatoires, sont fondées sur les dispositions du paragraphe 1, notamment sur les renseignements fournis dans la plainte, ces renseignements, lorsque cela est possible et compte tenu du délai imparti pour l’enquête, sont vérifiés par référence à d’autres sources indépendantes disponibles, telles que les listes de prix publiées, les statistiques d’importation officielles et les relevés douaniers ou par référence aux renseignements obtenus d’autres parties concernées au cours de l’enquête.
5. If determinations, including those regarding the amount of countervailable subsidies, are based on the provisions of paragraph 1, including the information supplied in the complaint, it shall, where practicable and with due regard to the time limits of the investigation, be checked by reference to information from other independent sources which may be available, such as published price lists, official import statistics and customs returns, or information obtained from other interested parties during the investigation.

4. Aux fins de l’article 19, paragraphe 1, point g), troisième tiret, de la directive 85/611/CEE, la référence à une évaluation fiable et vérifiable s’entend comme une référence à une évaluation effectuée par l’OPCVM, qui correspond à la juste valeur visée au paragraphe 3 du présent article, qui ne se fonde pas seulement sur des prix de marché donnés par la contrepartie et qui satisfait aux critères suivants:
4. For the purposes of the third indent of Article 19(1)(g) of Directive 85/611/EEC, the reference to reliable and verifiable valuation shall be understood as a reference to a valuation, by the UCITS, corresponding to the fair value as referred to in paragraph 3 of this Article, which does not rely only on market quotations by the counterparty and which fulfils the following criteria:

Comme il a été remarqué au point 1 c), une correction forfaitaire peut être envisagée lorsque l'information résultant de l'enquête ne permet pas d'évaluer de façon précise les conséquences financières d'un ou de plusieurs cas d'irrégularités par des moyens statistiques ou par référence à d'autres données vérifiables, mais néanmoins conduit à la conclusion que l'État membre n'a pas convenablement vérifié l'éligibilité des dépenses faisant l'objet d'une demande de remboursement acceptée.
As noted in paragraph 1(c) above, flat-rate corrections may be envisaged when the information resulting from the enquiry does not permit the financial impact of an individual case or several cases of irregularities to be evaluated precisely by statistical means, or by reference to other verifiable data, but does lead to the conclusion that the Member State has failed to carry out adequate verification of the eligibility of claims accepted.