L'hon. Marcel Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre chargé du Renouveau de la fonction publique): Monsieur le Président, en autant que je comprenne le dossier sur cette question, je ne crois pas qu'il y ait eu d'engagement formel de la part du dernier gouvernement de rembourser ces coûts (1140) M. Maurice Bernier (Mégantic-Compton-Stanstead): Monsieur le Président, il conviendrait au ministre de vérifier cette affirmation.
Hon. Marcel Massé (President of the Queen's Privy Council for Canada, Minister of Intergovernmental Affairs and Minister responsible for Public Service Renewal): Mr. Speaker, if I understand correctly the background to this question, I do not believe that the previous government made a formal commitment to reimburse these costs (1140) Mr. Maurice Bernier (Mégantic-Compton-Stanstead): Mr. Speaker, the minister should check this statement.