Traduction de «vérifier la transposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]
national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]

déficit de transposition [ date limite de transposition | déficit de mise en œuvre | délai de transposition | retard de transposition ]
transposition deficit [ deadline for transposition | implementation deficit | late transposition | time limit for transposition ]

transposition | transposition en droit interne | transposition en droit national
transposition | transposition into national law

absence de transposition | carence en matière de transposition | non-transposition
failure to transpose | failure to transpose legislation | lack of transposition

transposition de phases | transposition
phase transposition | transposition | phase rotation

modulation de voie [ transposition de canal | transposition de voies ]
channel modulation [ channel translation ]

Règlement sur la rémunération lors de la transposition et subséquente à la transposition
Conversion and Post Conversion Pay Regulations

Règlement concernant la rémunération lors de la reclassification ou de la transposition [ Règlement sur la rémunération lors de la reclassification ou de la transposition ]
Regulations Respecting Pay on Reclassification or Conversion [ Reclassification or Conversion Pay Regulations ]

date limite de transposition | délai de transposition
date of implementation | final date for implementation | time limit for transposition | transposition date | transposition deadline

transposition | permutation | chiffrement de transposition
transposition | permutation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission se contentera de vérifier la transposition des règles générales en droit national.
The Commission will only verify the transposition of the general rules into national law.

Le texte adopté aujourd’hui reprend également les deux grandes priorités de l’ALDE: il supprime toute référence à des documents supplémentaires et demande aux États membres d’élaborer des «tableaux de correspondance» qui permettent à la Commission de vérifier la transposition de la directive.
The text adopted today also includes the two main priorities of the Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe (ALDE): it removes any reference to additional documents and requests Member States to draw up ‘correlation tables’ enabling the Commission to verify the transposition of the directive.

En outre, les États membres devraient établir des tableaux de concordance permettant de vérifier la transposition de la directive dans le droit national.
In addition Member States should draw up tables which correlate their transposition measures with the Directive.

4. souligne que l'application rapide et le contrôle de la législation communautaire en vigueur dans le domaine de l'efficacité énergétique (comme, par exemple la directive 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments, la directive 92/75/CEE concernant l'étiquetage, la directive 2005/32/CE relative à l'écoconception et la directive 2006/32/CE relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques) contribueraient pour moitié à la réalisation de l'objectif; invite les États membres à faire un usage rationnel des plans d'action nationaux en matière d'efficacité énergétique, à assurer leur mise en œuvre et à les améliorer, et demande à la Commission de vérifier la transposition correcte et la mise en œuvre en temps voulu des directives déjà adoptées;
4. Stresses that the prompt implementation and monitoring of existing Community energy efficiency legislation (e.g. Directive 2002/91/EC on the energy performance of buildings, Directive 92/75/EC on labelling, Directive 2005/32/EC on Ecodesign and Directive 2006/32/EC on energy end-use efficiency and energy services) would go halfway towards achieving the objective; calls on the Member States to make rational use of, enforce and improve National Energy Efficiency Action Plans,+ and calls on the Commission to ascertain the correct transposition and implementation, by the specified deadlines, of the directives already adopted;

74. estime que la Commission doit, avant d'accueillir un nouvel État membre dans l'Union européenne, vérifier la transposition correcte de la législation de l'Union en matière de protection des animaux et évaluer les contrôles nationaux prévus dans ce contexte;
74. Considers that, before the accession of a new Member State to the European Union, the Commission should check whether the European Union's animal welfare legislation is being properly implemented and whether national monitoring of compliance therewith is adequate;

Elle vérifie la transposition de la législation communautaire en droit national par les États membres et analyse les rapports transmis par les États membres et les pays tiers sur l'application de certains aspects de la législation communautaire, tels les programmes nationaux de surveillance des résidus et les contrôles des aliments pour animaux.
It verifies the transposition by Member States of EU legislation into national laws and analyses reports received from Member States and third countries on the application of aspects of EU legislation, such as national residue programmes and animal feed controls.

Elle vérifie la transposition de la législation communautaire dans le droit national et elle analyse les rapports rédigés par les États membres et les pays tiers sur leur manière d'appliquer la législation de l'UE, par exemple au travers de programmes nationaux de contrôle des résidus ou des aliments pour animaux.
It verifies the transposition of EU legislation into national law and it analyses reports by Member States and third countries on how they apply EU legislation, for example through national residue programmes or animal feed controls.

Le rapporteur demande à la Commission de ne pas seulement vérifier la transposition correcte des directives dans les législations, mais de considérer également les obstacles rencontrés sur le terrain.
The Rapporteur calls on the Commission to not only look into the correct legal transposition of the Directives, but also to consider the obstacles on the ground.

La Commission a déjà décidé de saisir la Cour de Justice à l'encontre de l'Espagne pour la non transposition des Troisièmes Directives (1). La Commission est en train d'examiner en profondeur la qualité des mesures nationales de transposition de manière à verifier la conformité avec les troisième Directives.
The Commission has already decided to proceed against Spain in the Court of Justice for this omission.[1] The Commission is looking closely at the wording of the various national transposal measures to see whether they are in keeping with those Directives.