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Acheteur de bonne foi
Acheteur de bonne foi et à titre onéreux
Acheteur de bonne foi moyennant contrepartie
Acheteuse de bonne foi
Acquéresse de bonne foi
Acquéreur de bonne foi
Acquéreur de bonne foi et à titre onéreux
Acquéreur de bonne foi à titre onéreux
Attestation de bonne vie et moeurs
BPF
Bon de cautionnem
Bon de garantie d'exécution
Bonne foi
Bonne gestion de la chose publique
Bonne gestion des affaires publiques
Bonne gestion publique
Bonne gouvernance
Bonne pratique de fabrication
Bonnes pratiques de fabrication
Caution de bonne exécution
Caution de bonne fin
Cautionnement d'exécution
Cautionnement de bonne exécution
Cautionnement de bonne fin
Certificat de bonne vie et moeurs
Certificat de bonnes moeurs
Certificat de bonnes vie et moeurs
Certificat de moralité
Conseiller en conditionnement physique
Conseillère en conditionnement physique
Consultant en bonne forme physique
Consultant en conditionnement physique
Consultante en bonne forme physique
Consultante en conditi
Contrat de garantie de bonne fin
Engagement de caution de bonne exécution
Expert-conseil en bonne forme physique
Experte-conseil en bonne forme physique
Garantie d'exécution
Garantie de bonne exécution
Garantie de bonne fin
Principe de la bonne foi
Protection de la bonne foi
Règles de bonne pratique
Règles de bonne pratique de fabrication
Règles de bonnes pratiques
Règles de bonnes pratiques de fabrication
Règles de la bonne foi

Traduction de «vérifier la bonne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité

certificate of good character | certificate of good conduct | penal clearance certificate | police certificate | police clearance certificate


caution de bonne exécution | caution de bonne fin | engagement de caution de bonne exécution | garantie de bonne exécution | garantie de bonne fin

performance bond


garantie de bonne exécution [ cautionnement de bonne exécution | caution de bonne fin | cautionnement de bonne fin | garantie de bonne fin | contrat de garantie de bonne fin | caution de bonne exécution | bon de garantie d'exécution | garantie d'exécution | cautionnement d'exécution | bon de cautionnem ]

performance bond [ contract bond ]


acheteur de bonne foi et à titre onéreux | acheteur de bonne foi moyennant contrepartie | acquéreur de bonne foi à titre onéreux | acquéreur de bonne foi et à titre onéreux

bona fide purchaser for value


règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF

good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice


bonne gestion des affaires publiques | bonne gouvernance | bonne gestion de la chose publique | bonne gestion publique

good governance


consultant en bonne forme physique [ consultante en bonne forme physique | expert-conseil en bonne forme physique | experte-conseil en bonne forme physique | conseiller en conditionnement physique | conseillère en conditionnement physique | consultant en conditionnement physique | consultante en conditi ]

fitness consultant [ fitness counsellor ]


acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]

bona fide purchaser [ good faith purchaser | purchaser in good faith | innocent purchaser ]


protection de la bonne foi | principe de la bonne foi | bonne foi | règles de la bonne foi

principle of Good Faith | good faith


garantie de bonne fin | garantie de bonne exécution | cautionnement de bonne exécution

performance bond | contract bond | performance guarantee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces contrôles ex post visent à vérifier la bonne exécution des opérations financées par le budget et notamment le respect des critères visés au paragraphe 3.

The ex post controls shall verify that operations financed by the budget are correctly implemented and in particular that the criteria referred to in paragraph 3 are complied with.


En outre, le traité de Lisbonne a fortement renforcé le principe de subsidiarité en instaurant plusieurs mécanismes de contrôle afin de vérifier sa bonne application.

In addition, the Treaty of Lisbon has considerably strengthened the principle of subsidiarity by introducing several control mechanisms in order to monitor its application.


vérifier la bonne exécution des actions financées.

verifying that the financed actions have been properly carried out.


vérifier la bonne exécution des actions financées;

verifying that the financed actions have been properly carried out;


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(23) Pour l'exécution des contrôles officiels visant à vérifier la bonne application de la législation de l'Union sur la filière agroalimentaire, et des autres activités officielles confiées à des autorités des États membres par cette législation, il convient que les États membres désignent des autorités compétentes qui agissent dans l'intérêt général, disposent des ressources suffisantes et des équipements adéquats et offrent des garanties d'impartialité et de professionnalisme.

(23) For the performance of official controls aimed at verifying the correct application of Union agri-food chain legislation, and of the other official activities entrusted to Member State authorities by Union agri-food chain legislation, Member States should designate competent authorities which act in the public interest, are appropriately resourced and equipped, and offer guarantees of impartiality and professionalism.


Les organismes notifiés devraient vérifier la bonne exécution de ces procédures en examinant par échantillonnage la documentation relative à différents dispositifs.

Notified bodies should verify the correct execution of these procedures by sampling the product documentation of individual devices.


10. invite le Conseil et la Commission à prévoir une clause contraignante sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans toutes les conventions d'investissement et dans tous les accords commerciaux signés par l'Union européenne et à fonder cette clause sur les principes de la RSE définis au niveau international, notamment dans les lignes directrices de l'OCDE révisées en 2010 et dans les normes des Nations unies (en particulier les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme), de l'OIT et de l'Union elle-même; propose que cette clause harmonise les normes et les concepts en vigueur, afin de garantir leur comparabilité et leur équité, et contienne des mesures destinées à ...[+++]

10. Calls on the Council and the Commission to include a binding CSR clause in all bilateral trade and investment agreements signed by the EU, on the basis of principles of CSR as defined at the international level, including in the 2010 update of the OECD Guidelines and in the standards defined by the UN (in particular the UN Guiding Principles on Business and Human Rights), the ILO and the EU; suggests that this clause should harmonise existing standards and concepts in order to ensure comparability and fairness and that it should contain measures for the monitoring of the effective implementation of these principles at EU level;


15. invite le Conseil et la Commission à prévoir une clause contraignante sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans toutes les conventions d'investissement et dans tous les accords commerciaux signés par l'Union européenne et à fonder cette clause sur les principes de la RSE définis au niveau international, notamment dans les lignes directrices de l'OCDE révisées en 2010 et dans les normes des Nations unies (en particulier les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme), de l'OIT et de l'Union elle-même; propose que cette clause harmonise les normes et les concepts en vigueur, afin de garantir leur comparabilité et leur équité, et contienne des mesures destinées à ...[+++]

15. Calls on the Council and the Commission to include a binding corporate social responsibility (CSR) clause in all bilateral trade and investment agreements signed by the EU, on the basis of the CSR principles, as defined at international level, including in the 2010 update of the OECD Guidelines and standards defined by the UN (in particular the UN Guiding Principles on Business and Human Rights), the ILO and the EU; suggests that this clause harmonise existing standards and concepts in order to ensure comparability and fairness and that it contain measures for the monitoring of the effective implementation of these principles at EU ...[+++]


1. Les États membres procèdent à des inspections et des contrôles appropriés pour vérifier la bonne mise en œuvre de la présente directive.

1. Member States shall carry out appropriate inspections and monitoring to verify the proper implementation of this Directive.


Elle reste, pendant la durée de vie de l'entreprise commune GALILEO, sous le contrôle de cette dernière, qui est chargée de conclure le contrat de concession et d'en vérifier la bonne application.

The concession holder will remain under the control of the Galileo Joint Undertaking during the lifetime of the latter, which is responsible for concluding the concession agreement and verifying its proper application.




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vérifier la bonne ->

Date index: 2024-11-29
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