Vertaling van "vérifie ou suit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]
by accident

superviser l’utilisation du matériel de cuisine | vérifier l’utilisation de l’équipement de cuisine | superviser l’utilisation de l’équipement de cuisine | vérifier l’utilisation du matériel de cuisine
keep track of use of kitchen equipment | monitor use of kitchen equipment | monitor the use of kitchen equipment | supervise use of kitchen tools and equipment

contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception
check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt

pour faire suite à [ comme suite à | à la suite de | suite à ]
further to

patineur de vitesse qui suit [ patineuse de vitesse qui suit | patineur qui suit | patineuse qui suit ]
oncoming speed skater [ oncoming skater ]

total vérifié | vérifié
footed

vérifier la concordance de | vérifier | contrôler
agree

vérifier la concordance | vérifier | contrôler | retracer
agree

dossier clinique vérifié par la personne visée
Clinical record verified by subject

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. fait observer que l'OLAF se plaint de ce que le comité de surveillance ait déclaré qu'il n'était pas en mesure de vérifier les suites données à certaines actions sans même essayer, pour la plupart d'entre elles, de procéder au préalable à une vérification en demandant à l'OLAF quel était leur état d'avancement, avant la publication du rapport du comité de surveillance; déplore que les recommandations du comité de surveillance portent souvent sur des actes d'enquête précis relevant du passé ou proposent des mesures qui concernent le passé et dont l'application rétroactive est impossible pour l'OLAF;
4. Notes that for the majority of the actions for which OLAF’s follow-up was marked by the SC as ‘could not be verified’, OLAF is complaining that the SC did not even attempt to conduct a verification by asking OLAF about the state of implementation before the publication of the SC report; regrets the fact that in many cases the SC made recommendations that concern specific investigative acts of the past, or suggest actions relating to the past that cannot be retroactively implemented by OLAF;

[8] L’article 4 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission stipule ce qui suit: «Les systèmes de gestion et de contrôle prévoient des procédures pour vérifier la remise des produits et services cofinancés et la réalité des dépenses déclarées ainsi que pour assurer le respect des conditions établies dans la décision correspondante de la Commission au titre de l'article 28 du règlement (CE) n° 1260/1999 et avec les règles nationales et communautaires en vigueur concernant, en particulier, l'éligibilité des dépenses pour le concours des Fonds structurels au titre de l'intervention concernée, les marchés publics, les aides d'État (y compris les règles relatives au cumul des aides), la protection de l'environnement et l'égalité des chances».
[8] Art. 4 of the Commission Regulation (EC) N° 438/2001 stipulates: "Management and control systems shall include procedures to verify the delivery of the products and services co-financed and the reality of expenditure claimed and to ensure compliance with the terms of the relevant Commission decision under Article 28 of Regulation (EC) No 1260/1999 and with applicable national and Community rules on, in particular, the eligibility of expenditure for support from the Structural Funds under the assistance concerned, public procurement, State aid (including the rules on the c on the cumulations of aid), protection of the environment and equality of opportunity".

Jusqu'au 1er mai 2001, quatre missions de contrôle ont été effectuées (trois en Italie et une en Espagne) avec l'objectif principal de vérifier l'admissibilité des dépenses déclarées, souvent à la suite de dénonciations reçues par la DG AGRI.
Up to 1 May 2001, four inspection missions were carried out (three in Italy and one in Spain), with the main focus on the verification of the eligibility of the expenditure declared, often following denunciations received by DG AGRI.

donner suite à une demande d’informations que lui adresse la plate-forme d’enchères ou qu’elle adresse à ses clients ou à des clients de ses clients, comme le prévoit l’article 18, paragraphe 4, en vue de vérifier le respect des exigences énoncées à l’article 19, paragraphe 3.
to comply with requests made by the auction platform for any information required from an applicant, the clients of an applicant or the clients of their clients as provided for in Article 18(4) to check compliance with the requirements of Article 19(3).

donner suite à une demande d’informations que lui adresse la plate-forme d’enchères en vue de vérifier le respect des exigences énoncées à l’article 19, paragraphe 2.
to comply with requests made by the auction platform for any information required to check compliance with the requirements of Article 19(2).

Il est toutefois souhaitable que la décision d’opérer un renvoi préjudiciel soit prise à un stade de la procédure où la juridiction de renvoi est en mesure de définir le cadre juridique et factuel de l'affaire, afin que la Cour dispose de tous les éléments nécessaires pour vérifier, le cas échéant, que le droit de l’Union est applicable au litige au principal. Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il peut également s’avérer souhaitable que le renvoi soit opéré à la suite d’un débat contradictoire.
It is, however, desirable that a decision to make a reference for a preliminary ruling should be taken when the national proceedings have reached a stage at which the referring court or tribunal is able to define the legal and factual context of the case, so that the Court of Justice has available to it all the information necessary to check, where appropriate, that European Union law applies to the main proceedings. In the interests of the proper administration of justice, it may also be desirable for the reference to be made only after both sides have been heard.

. décide, sans préjuger des compétences des commissions parlementaires permanentes en matière législative, de constituer une commission temporaire chargée de vérifier les suites données par la Commission aux recommandations formulées par la commission d'enquête sur l'ESB;
1. Decides, without prejudice to the powers and responsibilities of the standing parliamentary committees as regards legislative issues, to set up a temporary committee instructed to monitor the action taken by the European Commission on the recommendations made by the Temporary Committee of Inquiry into BSE;

Par sa décision portant constitution d'une commission temporaire chargée du suivi des recommandations concernant l'ESB, décision qu'il a adoptée le 23 avril 1997, le Parlement européen a chargé ladite commission, "sans préjuger des compétences des commissions parlementaires permanentes en matière législative, (...) de vérifier les suites données par la Commission aux recommandations formulées par la commission d'enquête sur l'ESB".
With the decision setting up a temporary committee to follow up the recommendations on BSE adopted by the European Parliament on 23 April 1997, the committee received the mandate 'without prejudice to the powers and responsibilities of the standing parliamentary committees as regards legislative issues .to monitor the action taken by the European Commission on the recommendations made by the Temporary Committee of Inquiry into BSE'

Le 23 avril 1997, la commission temporaire a reçu pour mandat "de vérifier les suites données par la Commission aux recommandations formulées par la commission d'enquête sur l'ESB".
On 23 April 1997, the Temporary Committee was given a remit 'to monitor the Commission's followup of the recommendations made by the Committee of Inquiry into BSE'.

La commission d'enquête a accompagné et surveillé ce processus d'un oeil critique. C'est désormais aux commissions permanentes compétentes du Parlement européen qu'il incombe de continuer à vérifier les suites données aux recommandations formulées par la commission d'enquête en matière d'ESB.
Further monitoring of the recommendations of the Committee of Inquiry into BSE is now the responsibility of the European Parliament's various standing committees.