Vertaling van "vérifie actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

comptabilité au coût actuel indexé [ méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés ]
current cost/constant purchasing power accounting [ current cost/constant dollar accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

dossier clinique vérifié par la personne visée
Clinical record verified by subject

diaphragme contraceptif vérifié
CAP checked

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission vérifie actuellement si les règles régissant les aides d'État applicables à l'efficacité énergétique doivent être adaptées à la lumière des dispositions figurant dans la directive relative à l'efficacité énergétique, afin de maintenir un cadre clair permettant l'octroi d'un soutien financier aux mesures liées à l'efficacité énergétique.
The Commission is reviewing whether the rules for state aid as applying to energy efficiency need to be adapted in light of the provisions of the EED to maintain a clear framework for allowing financial support for energy efficiency measures.

La phase pilote de l’initiative Europe 2020 relative aux emprunts obligataires pour le financement de projets devrait être lancée dès que possible au cours de l’actuel cadre financier, et mise en œuvre sans retard injustifié, dans le but de vérifier si de tels instruments financiers de partage des risques apportent bien, et dans quelle mesure, une valeur ajoutée dans le domaine du financement des infrastructures, en vue de développer l’octroi de fonds sur le marché des capitaux d’emprunt aux projets d’infrastructures.
The pilot phase for the Europe 2020 Project Bond Initiative should be launched as soon as possible during the current financial framework and implemented without undue delay in order to ascertain whether, and to what extent, such risk-sharing financial instruments offer added value in the area of infrastructure financing and for the development of debt capital market financing of infrastructure projects.

Actuellement, c'est après qu'un État membre et un pays tiers ont conclu un accord intergouvernemental qu'on vérifie la conformité dudit accord et des conventions commerciales qui s'y rattachent au regard de la décision en vigueur[14].
Such compliance checks for Intergovernmental Agreements (IGAs) and related commercial agreements based on the relevant Decision[14] are currently carried out after a Member State and a third country have concluded an agreement.

- examiner les cadres législatifs actuels pour vérifier s’ils offrent une protection suffisante ou si des modifications ou de nouvelles lois sont nécessaires.
- Examining whether current legislative frameworks offer sufficient protection, or whether modifications or new legislation is needed.

La Commission vérifie actuellement si l'ensemble des accords relatifs au petit trafic frontalier est conforme aux exigences fixées par le règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002[4] établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers, y compris l’utilisation des données biométriques.
The Commission is currently assessing the compliance of all existing LBT agreements with the requirements set out in Council Regulation (EC) 1030/2002 of 13 June 2002[4] laying down a uniform format for residence permits for third country nationals, including the use of biometrics.

Elle entame donc des procédures d’infraction pour défaut partiel de communication des mesures de transposition et vérifie actuellement si les mesures notifiées sont conformes, sur le fond, à la directive CSC.
It therefore pursues infringement cases for partial non-communication of transposing measures and it is checking whether the notified measures conform in substance to the CCS Directive.

Si les estimations actuelles se vérifient, les pays membres de l'UE-15 auront dépassé collectivement l'objectif de 0,39 % dès 2005.
If current estimates hold true, the EU15 together will have exceeded the 0.39% target already in 2005.

Toutefois, la Commission rédige actuellement des termes de référence sur la pertinence de sécurité pour un contrat afin de développer des indicateurs vérifiables pour l'évaluation de l'impact du programme relatif à la sécurité nucléaire.
Nevertheless the Commission is now drafting Terms of Reference on the safety relevance for a contract to develop verifiable indicators for the assessment of the impact of the nuclear safety program.

Les particularités actuelles du système d'importation des jus et des moûts de raisins dans la Communauté, et notamment l'absence de régularité dans ces importations, tant au niveau du volume et de la périodicité qu'en ce qui concerne les lieux d'importation et l'origine de ces produits, ne permettent pas de calculer de valeurs forfaitaires à l'importation qui soient représentatives pour vérifier la réalité du prix à l'importation.
The current features of the arrangements for importing grape juices and musts into the Community, in particular the irregularity of such imports, in terms of both volume and frequency and the places of import and the origin of these products, do not permit the calculation of representative flat-rate import values to verify the actual amount of the import price.