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Audit supplémentaire
Vérification additionnelle
Vérification supplémentaire

Vertaling van "vérifications supplémentaires soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
audit supplémentaire [ vérification supplémentaire ]

supplementary audit


vérification additionnelle [ vérification supplémentaire ]

additional verification


Taxe d'accise fédérale sur l'essence - Rapport de vérification supplémentaire

Federal Excise Tax on Gasoline - Audit Report Supplement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
fournit des précisions supplémentaires sur la notion de «lien stable» avec un pays, pour garantir que les travailleurs frontaliers, les travailleurs détachés, les étudiants et les retraités qui ont des liens stables avec un pays sans y résider officiellement puissent bénéficier d'offres dans le pays où ils travaillent, étudient, ou séjournent un certain temps; évite que les consommateurs ne soient soumis à des procédures de vérification exagérées ou ne doi ...[+++]

Provide further detail on the concept of a "stable link" with a country, to ensure that people such as frontier workers, posted workers, students and retired people who have stable links with a country without officially residing in that country can benefit from offers in the country where they work, study or spend substantial time.


Il évalue la connaissance de leur portefeuille potentiel et leurs capacités de communication"; propose, toutefois, que l'expérience et la conduite professionnelles passées soient considérées comme des critères d'aptitude supplémentaires; relève en outre que, conformément au point 1 a), le Parlement peut demander toute information propre à lui permettre de prendre une décision quant à l'aptitude des commissaires désignés, notamment toute information sur les activités ou fonctions exercées au sein d'une institution européenne, le cas ...[+++]

It shall assess knowledge of their prospective portfolio and their communication skills’. suggests, however, that prior professional experience and conduct be considered as supplementary suitability criteria; notes further that under paragraph 1(a) Parliament is entitled to seek any information relevant to its reaching a decision on the aptitude of the Commissioners-designate, including in particular, where applicable, information concerning activities performed, or offices held, in any European institution and the declarations of interest submitted in that connection; considers that an assessment by the Committee on Legal Affairs of t ...[+++]


La question est de savoir si, oui ou non, le gouvernement fédéral déterminera qu'en vertu des lois fédérales, vous pouvez effectuer des vérifications et des examens si vous êtes CGA, quels que soient les désirs des provinces, qui peuvent exiger que vous suiviez une formation supplémentaire.

The issue is whether the federal government will say under federal legislation that you can do audits and reviews as long as you are a CGA irrespective of the wishes of the province that may require you to have extra courses and extra training.


20. se félicite des conclusions de la mission d'observation électorale du BIDDH de l'OSCE, qui a estimé que les élections municipales avaient été organisées efficacement; partage les préoccupations exprimées concernant l'équilibre de la couverture médiatique, la confusion entre l'action de l'État et les activités partisanes en ce qui concerne l'utilisation des ressources administratives et les irrégularités signalées concernant l'inscriptions des électeurs de Pustec, en Albanie; approuve l'engagement pris par le gouvernement de satisfaire intégralement aux recommandations du BIDDH de l'OSCE relatives à la réalisation d'une réforme électorale; souligne la nécessité d'efforts supplémentaires ...[+++]

20. Welcomes the conclusions of the OSCE/ODIHR Electoral Observation Mission to the effect that the spring municipal elections were efficiently administered; shares the concern expressed regarding balance of media coverage, blurring of state and party activities in relation to the use of administrative resources and reported irregularities concerning registration of voters from Pustec, Albania; endorses the Government’s commitment to comply with the OSCE/ODIHR recommendations for electoral reform in full; emphasises the need for further efforts to increase transparent financing and accountability of political parties; urges action to ...[+++]


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19. se félicite des conclusions de la mission d'observation électorale du BIDDH de l'OSCE, qui a estimé que les élections municipales avaient été organisées efficacement; partage les préoccupations exprimées concernant l'équilibre de la couverture médiatique, la confusion entre l'action de l'État et les activités partisanes en ce qui concerne l'utilisation des ressources administratives et les irrégularités signalées concernant l'inscriptions des électeurs de Pustec, en Albanie; approuve l'engagement pris par le gouvernement de satisfaire intégralement aux recommandations du BIDDH de l'OSCE relatives à la réalisation d'une réforme électorale; souligne la nécessité d'efforts supplémentaires ...[+++]

19. Welcomes the conclusions of the OSCE/ODIHR Electoral Observation Mission to the effect that the spring municipal elections were efficiently administered; shares the concern expressed regarding balance of media coverage, blurring of state and party activities in relation to the use of administrative resources and reported irregularities concerning registration of voters from Pustec, Albania; endorses the Government’s commitment to comply with the OSCE/ODIHR recommendations for electoral reform in full; emphasises the need for further efforts to increase transparent financing and accountability of political parties; urges action to ...[+++]


à la suite de la catastrophe nucléaire au Japon, réformer en profondeur l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) en mettant un terme à sa double fonction de contrôle de l'utilisation de l'énergie nucléaire tout en la promouvant, et limiter la responsabilité de l'AIEA au contrôle de l'industrie de l'énergie nucléaire et à la vérification de la conformité avec le traité de non prolifération nucléaire (TNP); veiller en outre à ce que les normes de sécurité soient à partir d'aujourd'hui définies et gérées par l'Organisation m ...[+++]

as a consequence of the nuclear disaster in Japan, to thoroughly reform the International Atomic Energy Agency (IAEA) by bringing to an end its dual function of both monitoring and promoting nuclear energy use and to limit the IAEA's responsibilities to overseeing the nuclear energy industry and verifying compliance with the Nuclear Non-Proliferation Treaty (NPT); additionally, to work towards ensuring that from now on safety standards are set and monitored by the World Health Organisation (WHO), in which connection Member States will be legally required to comply with those standards and the WHO will be provided with the necessary staf ...[+++]


2 la date d'expiration peut rester inchangée, à condition qu'une ou plusieurs vérifications supplémentaires soient effectuées de telle sorte que les intervalles maximaux entre les vérifications prescrites aux termes de la section 19.1.1 ne soient pas dépassés.

2 the expiry date may remain unchanged provided one or more additional verifications are carried out so that the maximum intervals between the verifications prescribed by section 19.1.1 are not exceeded.


la date d'expiration peut rester inchangée, à condition qu'une ou plusieurs vérifications supplémentaires soient effectuées de telle sorte que les intervalles maximaux entre les vérifications prescrites aux termes de la section 19.1.1 ne soient pas dépassés.

the expiry date may remain unchanged provided one or more additional verifications are carried out so that the maximum intervals between the verifications prescribed by section 19.1.1.are not exceeded.


Je trouve que cela devient un problème grave, et vous en avez convenu. J'aimerais savoir comment nous faisons véritablement pour assurer une protection contre tout type de profilage racial aux étudiants désireux de poursuivre leurs études ici au Canada, ce afin qu'ils ne soient pas inutilement ni injustement assujettis à une couche supplémentaire de vérifications du simple fait d'être d'origine arabe, de foi musulmane et désireux d'étudier le génie ou quelque chose dans le domaine de la biotechnologie.

I'm wondering how we actually do protect against any kind of racial profiling in terms of students seeking to further their studies here in Canada, so that they're not unnecessarily and unfairly put through an extra layer of checks simply because they're of Arab descent, they are Muslim in faith, and they're wanting to study engineering or something in the biotechnology field.


L'aide devrait comporter les éléments principaux suivants : . à octroyer sous forme d'une prime d'incorporation fixée au préalable selon la procédure du Comité de gestion; . le niveau de cette prime doit s'aligner sur la marge d'intérêt pour les produits concurrents des céréales; . la prime ne peut être octroyée qu'aux quantités additionnelles à celle sutilisées au cours d'une période de référence; . la prime s'appliquer à toutes les céréales afin d'assurer un système controlable; . la prime doit être octroyée à tous ceux utilisant des céréales additionnelles dans le secteur animal à condition toutefois que des vérifications à partir des regist ...[+++]

The aid is to include the following main points: . to be granted in the form of an incorporation premium, fixed in advance according to the management committee procedure, . the level of the premium is to be aligned on the price gap as between products competing with cereals, . the premium can be granted only in respect of quantities additional to that used during the reference period, - 6 - . the premium to be applied to all cereals to ensure a system that can be properly policed, . the premium to be granted to all those using additional cereals as feed, provided that proper verification on the basis of stock account registers is feasib ...[+++]




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vérifications supplémentaires soient ->

Date index: 2024-08-28
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