Traduction de «vérifications et demander » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Vérification de la qualité - Entrées relatives à la vérification des demandes
Quality Monitoring Review Input Form

vérification de demande de connexion [ LOV | vérification de connexion ]
log-on verification

vérification visant à déceler l'attribution d'une valeur de reprise excessive aux fins du crédit d'impôt à l'investissement [ vérification des demandes de crédit d'impôt à l'investissement gonflées par l'attribution d'une valeur de reprise excessive ]
investment tax credit overallowance audit

agent, vérification des demandes de règlement
claims audit officer

vérification des demandes de règlement
claims audit

vérification de certains faits à la demande des parties
order an application by a party that certain facts be proved

contrôle externe | vérification extérieure | vérification extérieure des comptes | vérification externe des comptes
external audit

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

demande de vérification d'identité
request for determining the identity of a person | request for determining the identity

vidéo quasi à la demande | vidéo quasi sur demande | quasi-vidéo à la demande | quasi-vidéo sur demande | vidéo presque à la demande | vidéo presque sur demande
near video on demand | NVOD | quasi video on demand | QVOD

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, le rapport souligne le rôle important joué par Europol en matière de vérification des demandes de données émanant de l'UE et de lancement d'une série de demandes à titre préventif, ce qui a contribué à mieux faire connaître le TFTP aux autorités de l'UE.
In addition, the report underlines the important role of Europol in carrying out its verification tasks of requests for data from the EU and proactively initiating a series of requests, thus helping to raise awareness of the TFTP among EU authorities.

Compte tenu des nombreuses visites de vérification à effectuer dans les locaux de ces sociétés, qui, dans le cas de la RPC, portaient également sur la vérification des demandes de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché et des réponses au questionnaire antidumping, il a été considéré que les examens individuels auraient compliqué indûment la tâche de la Commission et l’auraient empêchée d’achever l’enquête en temps utile.
In view of the number of verification visits to be carried out at the premises of these companies, which in the case of the PRC entailed the verification of MET claims and anti-dumping questionnaire replies, it was considered that individual examinations would be unduly burdensome and would have prevented the timely completion of the investigation.

2. Les États membres communiquent dans les meilleurs délais à la Commission les résultats de leurs vérifications et demandes de vérification ainsi que les mesures prises lorsque le non-respect des lois, des réglementations ou des mesures internationales de conservation et de gestion applicables est avéré.
2. Member States shall communicate to the Commission as soon as possible the conclusions of their verifications and requests for verification and the actions taken where non-compliance with applicable laws, regulations or international conservation and management measures has been established.

Dans ce cas, la Commission informe immédiatement l'État membre dans lequel réside la personne qui a établi indûment la déclaration «CE» de vérification et demande à cet État membre de prendre les mesures appropriées;
In that case, the Commission shall forthwith inform the Member State where the person who drew up the ‘EC’ declaration of verification in error resides and shall request that Member State to take the appropriate measures;

Dans ce cas, la Commission informe immédiatement l'État membre dans lequel réside la personne qui a établi indûment la déclaration «CE» de vérification et demande à cet État membre de prendre les mesures appropriées.
In that case, the Commission shall forthwith inform the Member State where the person who drew up the ‘EC’ declaration of verification in error resides and shall request that Member State to take the appropriate measures.

(15) Pour permettre le traitement des données recueillies et leur exploitation pour la vérification des demandes d'aides, il est nécessaire de créer des bases de données informatisées performantes, qui offrent en particulier la possibilité de procéder à des contrôles croisés.
(15) To enable the data collected to be processed and used for the verification of aid applications, it is necessary to set up high-performance computerised data bases which make it possible in particular to carry out cross-checks.

Les autorités compétentes des États membres, après vérification des demandes d'aides et des pièces justificatives y afférentes, versent, chaque année dans les deux mois qui suivent le dépôt de la demande d'aide, le concours de l'État membre et l'aide communautaire déterminés conformément à l'article 14 quinquies paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1035/72.
The competent authorities of the Member States, having checked the aid applications and the documentary evidence produced in support thereof, shall pay, each year within the two months following the lodging of the aid application, the aid granted by the Member State and the Community in accordance with Article 14d (2) of Regulation (EEC) No 1035/72.