Traduction de «vérification préliminaire toute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vérification intermédiaire | contrôles intermédiaires | contrôle intermédiaire | vérification préliminaire | vérification intérimaire
interim audit | preliminary audit

analyse préliminaire [ vérification préliminaire ]
front-end scanning operation

vérification préliminaire
prior assessment

balance de vérification | balance préliminaire
trial balance

la Commission peut procéder à toutes vérifications nécessaires
the Commission may carry out any checks required

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4.3.4 À la suite de l'arrêt Grosskrotzenburg, la directive 97/11/CE a prévu, à l'annexe II, point 13, l'obligation de soumettre à la vérification préliminaire toute modification ou extension des projets figurant à l'annexe I ou à l'annexe II, déjà autorisés, réalisés ou en cours de réalisation, qui peut avoir des incidences négatives importantes sur l'environnement, afin de déterminer si une EIE est requise ou non pour les modifications ou extensions en question.
4.3.4 Following the Grosskrotzenburg case, Directive 97/11/EC introduced, under Annex II (13), a requirement to screen any changes or extensions of projects listed in Annex I and II that have already been authorised, executed or are in the process of being executed and which may have significant adverse effects on the environment, to consider whether or not an EIA is required for those changes or extensions.

L'objectif est d'exiger que tout ouvrage proposé en tout ou en partie dans une zone sensible soit soumis à la vérification préliminaire, même s'il demeure en deçà du seuil d'exclusion.
The purpose is to require all proposed development in or partly in a sensitive area to be screened, even if it is below the exclusion threshold.

Dans certains cas, toutefois, les États membres semblent adopter toute une gamme d'approches diverses et recourir à des procédures de vérification préliminaire différentes selon les types de projets.
However, in some cases Member States appear to be employing a variety of different approaches, using different screening procedures for different project types.

S'ils concluaient que les exigences formelles de la directive avaient été, à l'époque, « mises en place pour l'essentiel » à travers toute l'Union européenne, il subsistait des domaines dans lesquels on ne savait pas avec certitude si tous les États membres respectaient strictement les étapes fondamentales, comme la vérification préliminaire.
While the reviews concluded that the formal requirements of the Directive were, at the time, 'mostly in place' across the EU as a whole, there remained areas where it was unclear as to whether or not all Member States were strictly complying with key stages, such as screening.

Dans certains cas, il s'agissait de critères indicatifs, à utiliser dans une procédure de vérification préliminaire cas par cas. Dans d'autres, les seuils étaient contraignants et tout projet les dépassant devait obligatoirement faire l'objet d'une EIE.
In some cases these were indicative, for use in a case-by-case screening procedure, while in others the thresholds were mandatory whereby a project that exceeded the thresholds would always automatically require an EIA.

"5. L'autorité compétente procède à la détermination conformément au paragraphe 2, en tenant compte de toute information fournie par le maître d'ouvrage au titre du paragraphe 3 et en tenant compte, le cas échéant, des résultats d'études, des vérifications préliminaires ou des évaluations des incidences sur l'environnement découlant d'autres dispositions législatives de l'Union.
5. The competent authority shall make its determination pursuant to paragraph 2, taking into account any information provided by the developer under paragraph 3 and taking into account, where relevant, the results of studies, preliminary verifications or assessments of the effects on the environment arising from other Union legislation.