Traduction de «vérification préliminaire prise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vérification intermédiaire | contrôles intermédiaires | contrôle intermédiaire | vérification préliminaire | vérification intérimaire
interim audit | preliminary audit

analyse préliminaire [ vérification préliminaire ]
front-end scanning operation

vérification préliminaire
prior assessment

vérification des prises à la masse
grounding check

vérification des prises de terre
ground check [ grounding check ]

balance de vérification | balance préliminaire
trial balance

prise de décision préliminaire ou parallèle
preliminary or parallel decision-making

composition au cadran pour prise préliminaire
pre-seizure dialling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La seule mesure de contrôle de la qualité au niveau de la vérification préliminaire prise dans la plupart des États membres semble être la possibilité d'un recours judiciaire contre une décision visant un projet de l'annexe II pour lequel il n'a pas été requis d'EIE alors que, sur la base de l'annexe II, il était susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement.
The only quality control measure in place for screening in most Member States appears to be the availability of a judicial challenge of a decision on an Annex II project where an EIA was not required and yet, based upon Annex II there were likely to be significant environmental effects.

Le rapport de la Commission passe en revue les composantes fondamentales du fonctionnement de la directive EIE, à savoir la vérification préliminaire (screening) (opération qui consiste à déterminer si tel ou tel projet spécifique nécessite ou non une EIE), la délimitation du champ de l'évaluation (scoping) [1] (opération qui consiste à identifier les points sur lesquels doit porter la déclaration d'incidences sur l'environnement), l'examen (opération qui consiste à passer en revue les déclarations d'incidences sur l'environnement et autres informations fournies par les maîtres d'ouvrages, afin de s'assurer qu'elles sont conformes aux exigences minimales de la directive en matière d'information) et la prise de décisions.
The Commission's report examines key areas of the operation of the EIA Directive including screening (the determination whether an EIA is required for a specific project), scoping (, i.e., the identification of the issues to be covered by the environmental impact statement), review (the examination of environmental impact statements and other information submitted by developers to ensure it complies with the minimum information requirements of the Directive), and decision making.

Des informations essentielles ont manqué dans des domaines importants de l'EIE, comme le nombre d'EIE qui ont été opérées, les décisions de vérification préliminaire, la qualité des informations environnementales, la participation du public, le saucissonnage, les incidences cumulatives, les incidences sur la santé, la biodiversité et le processus de décision, y compris les délais entre la prise en considération des informations environnementales et la décision ainsi qu'entre la décision et la mise en oeuvre.
There were key information gaps on significant areas of EIA including: the number of EIAs that have taken place, screening decisions, quality of environmental information, public participation, salami-slicing, cumulative impacts, health impacts, biodiversity, and decision making - including delays between the consideration of the environmental information and the decision and between the decision and implementation.

En Allemagne, le résultat de la décision de vérification préliminaire pourrait faire l'objet d'un recours, mais uniquement après la prise de la décision finale.
In Germany, the result of the screening decision could be appealed, however, only after the final decision had been made.

En outre, dans l'arrêt Commission contre Irlande (C-392/96), la CJCE a retenu que les critères ou les seuils de vérification préliminaire ne pouvaient pas ne tenir compte que de la dimension des projets et que leur nature et leur localisation devaient également être prises en considération.
Furthermore, in Commission v Ireland (C-392/96), the ECJ held that screening criteria or thresholds could not be limited to a consideration of the size of projects and that the nature and location of the project also needed to be taken into consideration.

Des délais ont été introduits pour les différentes phases des évaluations environnementales: les décisions de vérification préliminaire devraient être prises dans un délai de 90 jours (bien que des extensions puissent être accordées dans des cas exceptionnels) et les consultations publiques devraient durer au moins 30 jours.
Timeframes are introduced for the different stages of environmental assessments: screening decisions should be taken within 90 days (although extensions are possible in exceptional cases) and public consultations should last at least 30 days.