Traduction de «vérification préliminaire même » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vérification intermédiaire | contrôles intermédiaires | contrôle intermédiaire | vérification préliminaire | vérification intérimaire
interim audit | preliminary audit

analyse préliminaire [ vérification préliminaire ]
front-end scanning operation

vérification préliminaire
prior assessment

balance de vérification | balance préliminaire
trial balance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'objectif est d'exiger que tout ouvrage proposé en tout ou en partie dans une zone sensible soit soumis à la vérification préliminaire, même s'il demeure en deçà du seuil d'exclusion.
The purpose is to require all proposed development in or partly in a sensitive area to be screened, even if it is below the exclusion threshold.

En d'autres termes, un projet peut devoir faire obligatoirement l'objet d'une EIE dans tel État membre alors que le même type de projet, à la même taille, ne nécessitera une EIE, dans tel autre État membre, qu'en fonction du résultat d'une vérification préliminaire cas par cas.
This means that a project will be subject to EIA on a mandatory basis in one Member State while the same project type, of the same size will require EIA only after case-by-case screening in another Member State.

2.2.7 La disposition de la directive EIE le plus fréquemment en cause dans les procédures d'infraction est son article 4, paragraphe 2, notamment en ce qui concerne la « vérification préliminaire » en elle-même, l'application des seuils et l'énumération des projets relevant de l'annexe 2. Tant à la lumière de l'ancien texte de la directive qu'à la lumière du nouveau texte, l'appréciation des caractéristiques des projets relevant de l'annexe II (afin de déterminer si tel ou tel projet doit ou non faire l'objet d'une EIE) est souvent incorrectement menée (ce qui constitue un cas de mauvaise application).
2.2.7 The provision which is more frequently concerned in infringement procedures on EIA Directive is Article 4(2) in particular as regards 1) the "screening" in itself, 2) the application of the thresholds, and 3) the listing of the projects of Annex II. Both under the old and the new version of the Directive, the assessment of the characteristics of Annex II projects (in order to determine, in individual cases, whether the project is to be made the subject of an EIA) is often not correctly carried out (this is a case of wrong application).

C'est en grande partie pour cette raison que la directive 97/11/CE a ajouté une annexe III qui mettait en place des critères de sélection à utiliser pour la fixation de seuils et pour la vérification préliminaire cas par cas des projets relevant de l'annexe II. Ce même examen de 1993 faisait par ailleurs état de préoccupations en ce qui concerne le niveau et la qualité des informations fournies aux autorités compétentes dans le cadre du processus d'EIE.
It was largely for this reason that 97/11/EC introduced a new Annex III that established screening criteria to be used for the establishment of thresholds and for the case-by-case screening of Annex II projects. The 1993 review also identified concerns on the level and quality of the information provided to competent authorities within the EIA process.

En outre, il est de bonne pratique administrative de tenir compte des observations spontanées susceptibles de parvenir d'autres sources, telles que des particuliers ou des autorités publiques, même s'il n'est pas obligatoire au stade de la vérification préliminaire de procéder à des consultations officielles.
Moreover, taking into account unsolicited comments that might have been received from other sources, such as members of the public or public authorities, even though no formal consultation is required at the screening stage, constitutes good administrative practice.

6.3. Conformité du projet avec la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil pour les projets énumérés à l'annexe I de ladite directive, de même que pour les projets énumérés à l'annexe II de ladite directive pour lesquels les autorités compétentes ont conclu, sur la base de la vérification préliminaire prévue à l'article 4, qu'une procédure EIE était nécessaire et pour les projets énumérés à l'annexe I de la directive 2011/92/UE:
6.3. Compliance of the project with Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council for projects listed in Annex I to that Directive, and for projects listed in Annex II to that Directive, for which the competent authorities concluded through the screening provided in Article 4 that an EIA procedure is needed as for projects listed in Annex I to Directive 2011/92/EU:

Les mesures d'autorégulation en place ou prévues sont soumises à des études préliminaires indépendantes ainsi qu'à la vérification et au contrôle des parties intéressées, au même titre que des mesures d'exécution.
Existing or proposed self-regulation should be subject to the same independent analysis, stakeholder scrutiny and monitoring as implementing measures.

Les auto-réglementations en place ou prévues sont soumises à des études préliminaires indépendantes ainsi qu'à la vérification et au contrôle des parties intéressées, au même titre que des mesures d'exécution.
Existing or proposed self-regulation should be subject to the same independent analysis, stakeholder scrutiny and monitoring as implementing measures.