Traduction de «vérification préliminaire afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vérification intermédiaire | contrôles intermédiaires | contrôle intermédiaire | vérification préliminaire | vérification intérimaire
interim audit | preliminary audit

analyse préliminaire [ vérification préliminaire ]
front-end scanning operation

vérification préliminaire
prior assessment

Action commune 2007/468/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
Council Joint Action 2007/468/CFSP of 28 June 2007 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction

balance de vérification | balance préliminaire
trial balance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- la Commission se penchera sur la nécessité d'approfondir la recherche sur l'utilisation de seuils et sur les divers systèmes appliqués en matière de vérification préliminaire, afin d'atteindre plus de clarté et d'obtenir les données comparables qui permettraient de tirer des conclusions quant à la façon d'améliorer le processus de vérification préliminaire et de parvenir à une plus grande cohérence des approches (initiative 1).
- The Commission will consider the need for further research into the use of thresholds and the various systems applied in screening in order to get more clarity and comparable data which would enable robust conclusions to be drawn on how to achieve improvement and greater consistency of approach in the screening process (Initiative 1).

- (i) la Commission se penchera sur la nécessité d'approfondir la recherche sur l'utilisation de seuils et sur les divers systèmes appliqués en matière de vérification préliminaire, afin d'atteindre plus de clarté et d'obtenir les données comparables qui permettraient de tirer des conclusions quant à la façon d'améliorer le processus de vérification préliminaire et de parvenir à une plus grande cohérence des approches (initiative 1).
- (i) The Commission will consider the need for further research into the use of thresholds and the various systems applied in screening in order to get more clarity and comparable data which would enable robust conclusions to be drawn on how to achieve improvement and greater consistency of approach in the screening process (Initiative 1).

La Commission demande à l’Espagne de prendre les mesures appropriées pour mettre un terme aux activités d’extraction illégale de sable qui ont lieu de longue date dans cette région, comme les autorités espagnoles l'ont elles-mêmes reconnu, et pour appliquer la procédure de vérification préliminaire afin de déterminer la nécessité et les conditions d'une évaluation des incidences sur l’environnement avant l'octroi des autorisations pertinentes.
The Commission is asking Spain to take appropriate action to stop what the Spanish authorities have themselves found to be long-standing illegal sand extraction activities in the area, and carry out a screening procedure to determine whether and in what conditions an Environmental Impact Assessment is necessary before the relevant permits are granted.

Comme c'est le cas pour les dispositions générales relatives à la vérification préliminaire introduites par la directive 97/11/CE, l'autorité compétente, afin d'apprécier l'importance d'incidences négatives sur l'environnement, doit tenir compte des critères de sélection énoncés à l'annexe III. La future directive COM/2000/0839 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains programmes [19] modifie notamment les directives EIE et PRIP afin de les rendre conformes aux dispositions de la Convention d'Aarhus.
As with the general screening provisions introduced under 97/11/EC, to determine the significance of any adverse environmental effects a competent authority must take into account the screening criteria set out in Annex III. The future Directive COM/2000/0839 on public participation in drawing up plans and programmes [18], amends inter alia the EIA and IPPC Directives to conform with the provisions of the Aarhus Convention.

Le rapport de la Commission passe en revue les composantes fondamentales du fonctionnement de la directive EIE, à savoir la vérification préliminaire (screening) (opération qui consiste à déterminer si tel ou tel projet spécifique nécessite ou non une EIE), la délimitation du champ de l'évaluation (scoping) [1] (opération qui consiste à identifier les points sur lesquels doit porter la déclaration d'incidences sur l'environnement), l'examen (opération qui consiste à passer en revue les déclarations d'incidences sur l'environnement et autres informations fournies par les maîtres d'ouvrages, afin de s'assurer qu'elles sont conformes aux exigences minimales de la directive en matière d'information) et la prise de décisions.
The Commission's report examines key areas of the operation of the EIA Directive including screening (the determination whether an EIA is required for a specific project), scoping (, i.e., the identification of the issues to be covered by the environmental impact statement), review (the examination of environmental impact statements and other information submitted by developers to ensure it complies with the minimum information requirements of the Directive), and decision making.

2.2.7 La disposition de la directive EIE le plus fréquemment en cause dans les procédures d'infraction est son article 4, paragraphe 2, notamment en ce qui concerne la « vérification préliminaire » en elle-même, l'application des seuils et l'énumération des projets relevant de l'annexe 2. Tant à la lumière de l'ancien texte de la directive qu'à la lumière du nouveau texte, l'appréciation des caractéristiques des projets relevant de l'annexe II (afin de déterminer si tel ou tel projet doit ou non faire l'objet d'une EIE) est souvent incorrectement menée (ce qui constitue un cas de mauvaise application).
2.2.7 The provision which is more frequently concerned in infringement procedures on EIA Directive is Article 4(2) in particular as regards 1) the "screening" in itself, 2) the application of the thresholds, and 3) the listing of the projects of Annex II. Both under the old and the new version of the Directive, the assessment of the characteristics of Annex II projects (in order to determine, in individual cases, whether the project is to be made the subject of an EIA) is often not correctly carried out (this is a case of wrong application).

(26) Afin de permettre à l'autorité compétente de déterminer si les projets énumérés à l'annexe II de la directive 2011/92/UE, et leurs modifications ou extensions, doivent être soumis à une évaluation des incidences sur l'environnement (procédure de vérification préliminaire), les informations que le maître d'ouvrage est tenu de fournir devraient être précisées en privilégiant les points essentiels qui permettent à l'autorité compétente d'établir sa détermination .
(26) In order to enable the competent authority to determine whether projects listed in Annex II to Directive 2011/92/EU, their changes or extensions, are to be subject to an environmental impact assessment (screening procedure), the information which the developer is required to supply should be specified, focussing on the key aspects that allow the competent authority to make its determination .

(22) Afin de garantir un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé humaine, les procédures de vérification préliminaire et d'évaluation des incidences sur l'environnement devraient tenir compte des incidences du projet concerné dans son ensemble, y compris, le cas échéant, son sous-sol, pendant les phases de construction, de fonctionnement et, le cas échéant, de démolition.
(22) In order to ensure a high level of protection of the environment and human health, screening procedures and environmental impact assessments should take account of the impact of the whole project in question, including, where relevant, its subsurface and underground, during the construction, operational and, where relevant, demolition phases.

(12) Afin de garantir un niveau élevé de protection du milieu marin, et en particulier de ses espèces et de ses habitats, il y a lieu que les procédures d'évaluation des incidences sur l'environnement et de vérification préliminaire des projets dans le milieu marin tiennent compte des caractéristiques desdits projets en accordant une attention particulière aux technologies employées (par exemple des études sismiques réalisées à l'aide de sonars actifs).
(12) With a view to ensuring a high level of protection of the marine environment, especially species and habitats, environmental impact assessment and screening procedures for projects in the marine environment should take into account the characteristics of those projects with particular regard to the technologies used (for example seismic surveys using active sonars).

Cela est à l'opposé des nombreux efforts qui sont actuellement déployés pour améliorer le processus grâce à une meilleure gestion des dossiers dès le début; par exemple, par le recours à une vérification préliminaire minutieuse des accusations afin que le système dispose des ressources nécessaires pour traiter les causes graves qui méritent d'être jugées en fonction de leur bien-fondé.
This is contrary to many of the efforts currently being made to enhance the process at the front end; for example, through the use of vigorous pre-screening of charges so that the system has the necessary resources to address serious cases that deserve to be litigated on their merits.