Traduction de «vérification n’était effectuée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opérations de vérification effectuées
particulars of examinations carried out

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 846 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne Droits et Démocratie, étant entendu que s’il est impossible d’identifier nommément une personne pour des raisons de protection de sa vie privée, le gouvernement l’identifiera au moyen d’un numéro: a) quels sont tous les postes dotés par nomination (ou par contrat) par le gouvernement conservateur depuis 2006, au sein de l’organisme ou à l'extérieur, mais dont les fonctions se rapportent directement à l’organisme (par ex., les détectives privés), en précisant quand chaque poste a été créé et ce qui a justifié sa création; b) où ces postes se situent-ils dans l’organigramme hiérarchique de l’organisme et quel lien y a-t-il entre les postes créés hors de l’organisme et l’organisme; c) quels critères le gouvernement a-t-il appliqués pour choisir les titulaires de chacun de ces postes parmi les candidats, et comment ont-ils été établis; d) quelle est la personne physique ou morale qui a été nommée pour combler chacun de ces postes; e) qui sont les autres personnes physiques ou morales qui ont été reçues en entrevue ou dont la candidature a été étudiée pour la dotation de ces postes; f) parmi les personnes identifiées en réponse aux parties d) et e), lesquelles (i) ont obtenu des contrats accordés par un parti politique fédéral, (ii) ont travaillé pour un parti fédéral, (iii) ont travaillé comme bénévoles pour un parti fédéral ou (iv) ont été candidates à une élection pour un parti fédéral, en précisant dans chaque cas le poste occupé et les fonctions exercées, la période visée et le nom du parti; g) parmi les personnes identifiées en réponse aux parties d) et e), lesquelles ont été nommées à des postes au gouvernement fédéral par le passé, en précisant dans chaque cas le poste occupé et les fonctions exercées, la période visée et le nom du parti politique, du ministre ou du titulaire de charge publique qui a fait la nomination; h) qui sont les employés de Droits et Démocratie qui ont ...
(Return tabled) Question No. 846 Hon. Stéphane Dion: With regard to Rights and Democracy, provided that if identifying an individual by name is impossible on privacy grounds, he or she would be identified by a number: (a) what are all the positions that were filled by appointments or contract awards made by the Conservative government since 2006, within or outside the organization, but which deal directly with the organization (e.g., private investigators), specifying at what time each position was created and what justified its creation; (b) where do those positions fit in the organization's hierarchical chart and, when outside the organization, what is their relation with the organization; (c) what criteria did the government use to select candidates for each of those positions, and how were those criteria determined; (d) who were the individuals or firms appointed to fill each of those positions; (e) who were the other individuals or firms that were interviewed or considered by the government for those positions; (f) which of the individuals identified in parts (d) and (e) have (i) held contracts awarded by, (ii) worked for, (iii) volunteered for, or (iv) run for a federal political party, identifying the position held and work done, the timeframe in which it took place and the name of the party; (g) which of the individuals identified in parts (d) and (e) have held governmental appointments in the past, identifying the position held and work done, the timeframe in which it took place, and the name of the appointing political party, Minister, or public office holder; (h) who were the Rights and Democracy employees who left the organization since January 2006, specifying at what date they were hired, what responsibilities they had within the organization, where they fit in the organization's hierarchical chart, at what date they left and the reason for their departure; (i) who were the individuals hired by Rights and Democracy, internally or as subcontract ...

En outre, la révision effectuée est le résultat de l’expérience acquise ces dernières années dans le cadre de la vérification des conditions d’admissibilité au titre du régime de paiement unique à la surface, vérification qui a abouti à une mise à jour du système d’identification des parcelles agricoles visé à l’article 17 du règlement (CE) no 73/2009, et qui a révélé que la surface agricole utilisée qui était maintenue dans de bonnes conditions agricoles au 30 juin 2003 était inférieure à celle estimée antérieurement.
Furthermore, the revision follows from the experience gained in recent years from the verification of the eligibility conditions for the single area payment under the single area payment scheme, which resulted in an update of the identification system for agricultural parcels referred to in Article 17 of Regulation (EC) No 73/2009, and which has shown that the utilised agricultural area maintained in good agricultural condition on 30 June 2003 was less than previously estimated.

Le pourvoi porte exclusivement sur une partie des documents de la série B, à savoir les deux courriers électroniques échangés entre le directeur général d’Akcros et M. S. Ce dernier était, au moment où les vérifications ont été effectuées dans les locaux des parties requérantes au Royaume-Uni, employé au sein du service juridique d’Akzo, société de droit britannique, et inscrit au barreau des Pays-Bas.
The appeal concerns exclusively one part of the Series B documents, namely two e-mails exchanged between the Director General of Akcros and Mr S. When the investigations were carried out at the appellants’ premises in the United Kingdom, Mr S., a member of the Netherlands Bar, was employed in the legal department of Akzo, a company incorporated under English law.

Le HCR a depuis lors constaté qu’aucune vérification n’était effectuée sur le statut de réfugié des personnes dans des endroits tels que Lampedusa, où vivent les réfugiés mauritaniens. De plus, on introduit maintenant le concept de ce qui est appelé «pays tiers sûrs», concept qui aura pour conséquence finale d’empêcher les réfugiés d’entrer dans l’Union européenne.
The UNHCR has since noted that no checks on individuals’ refugee status are now carried out in such places as Lampedusa, where refugees from Mauritania are living, and the concept of what are termed ‘safe third countries’ is now being introduced, the eventual effect of which will be that refugees will not be able to get into the European Union in the first place.

Selon les besoins, les mêmes vérifications qui étaient effectuées pendant que le Programme national était encore en vigueur continueront d'être effectuées.
On a required basis, the same audits that were done while that national audit program existed will continue today.

M. Peter Harder: Comme la vérification interne était effectuée par la direction générale de la fonction de contrôleur, normalement, le ministère et le Conseil discuteraient de ses conclusions.
Mr. Peter Harder: Well, as the internal audit was being developed by the comptrollership branch in the board, it would be normal that there would be discussions between the department and the board with respect to the findings.

7. se félicite de l'instauration, le 1 octobre 2007, de deux unités administratives distinctes (une unité d'audit interne et une unité de vérification) dirigées par deux chefs d'unité différents, qui a mis fin à une situation, dénoncée au cours des années précédentes tant par la Cour des comptes que par le Parlement, dans laquelle le responsable du service d'audit interne était chargé de la vérification ex ante des opérations effectuées par les ordonnateurs;
7. Expresses its satisfaction that, since 1 October 2007, two separate administrative units (an internal audit unit and a verification unit) have been put in place with two separate heads of unit, ending a situation criticised in previous years by both the ECA and Parliament where the head of the Internal Audit Service was responsible for ex-ante verification of the authorising officers' operations;

− (EN) Madame Muscardini, toutes les vérifications de recevabilité ont été effectuées par les services et cette proposition était ouverte aux amendements, je crains donc que nous en soyons désormais là où nous en sommes.
− Ms Muscardini, all the admissibility checks have been done by the services, and it was open to amendments, so I am afraid we are where we are now.

Il existe un Centre d'excellence en vérification interne; les vérificateurs reçoivent donc de la formation. D'ailleurs, la vérificatrice générale a mentionné que la vérification interne de Travaux publics était effectuée par une excellente équipe de vérification.
And the Auditor General has mentioned that the Public Works internal audit is an excellent audit team.

Certaines précisions ont été apportées, ce dont votre rapporteur se félicite (par exemple, la suppression des autorités chargées de la "coordination" d'autres vérifications de police et de douane effectuées à l'intérieur du pays, étant donné qu'il n'était pas indiqué clairement de quelles autorités il s'agissait).
A few clarifications were made which are welcomed by the rapporteur (e.g. the deletion of the authorities responsible for the 'coordination' of other police and customs checks within the country where it was very unclear which authorities these are).