Traduction de «vérification d’équivalence devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport de vérification du facteur d'équivalence
Pension Adjustment Audit Report

vérification par satellite du principe d'équivalence
satellite test of the equivalence principle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La vérification d’équivalence devrait se fonder sur des faits; elle devrait apprécier dans quelle mesure le cadre de réglementation et de surveillance du pays tiers en question parvient à des effets de régulation, similaires et adéquats, et dans quelle mesure il répond aux mêmes objectifs que le droit de l’Union.
The equivalence assessment should be outcome-based; it should assess to what extent the respective third-country regulatory and supervisory framework achieves similar and adequate regulatory effects and to what extent it meets the same objectives as Union law.

Avant de commencer ces vérifications d’équivalence, la Commission devrait pouvoir établir un ordre de priorité entre les juridictions des pays tiers en prenant en compte la matérialité des signes d’équivalence par rapport aux entreprises et aux clients de l’Union, l’existence d’accords de coopération et de surveillance entre le pays tiers et les États membres, l’existence effective d’un système équivalent pour la reconnaissance des entreprises d’investissement, agréées selon des régimes étrangers, ainsi que l’intérêt et la volonté montrés par le pays tiers pour engager le processus de vérification d’équivalence.
When initiating those equivalence assessments, the Commission should be able to prioritise among third-country jurisdictions taking into account the materiality of the equivalence finding to Union firms and clients, the existence of supervisory and cooperation agreements between the third country and the Member States, the existence of an effective equivalent system for the recognition of investment firms authorised under foreign regimes as well as the interest and willingness of the third country to engage in the equivalence assessment process.

La vérification d'équivalence devrait se fonder sur des faits; elle devrait apprécier dans quelle mesure le cadre de réglementation et de surveillance du pays tiers en question parvient à des effets de régulation, similaires et adéquats, et dans quelle mesure il répond aux mêmes objectifs que le droit de l'Union.
The equivalence assessment should be outcome-based; it should assess to what extent the respective third-country regulatory and supervisory framework achieves similar and adequate regulatory effects and to what extent it meets the same objectives as Union law.

La Commission, de sa propre initiative, devrait commencer la vérification de l’équivalence.
The Commission should initiate the equivalence assessment on its own initiative.

Avant de commencer ces vérifications d'équivalence, la Commission devrait pouvoir établir un ordre de priorité entre les juridictions des pays tiers en prenant en compte la matérialité des signes d'équivalence par rapport aux entreprises et aux clients de l'Union, l'existence d'accords de coopération et de surveillance entre le pays tiers et les États membres, l'existence effective d'un système équivalent pour la reconnaissance des entreprises d'investissement, agréées selon des régimes étrangers, ainsi que l'intérêt et la volonté montrés par le pays tiers pour engager le processus de vérification d'équivalence.
When initiating those equivalence assessments, the Commission should be able to prioritise among third-country jurisdictions taking into account the materiality of the equivalence finding to Union firms and clients, the existence of supervisory and cooperation agreements between the third country and the Member States, the existence of an effective equivalent system for the recognition of investment firms authorised under foreign regimes as well as the interest and willingness of the third country to engage in the equivalence assessment process.

La Commission, de sa propre initiative, devrait commencer la vérification de l'équivalence.
The Commission should initiate the equivalence assessment on its own initiative.

L'échange de données à caractère personnel avec les pays tiers devrait être précédé de la vérification que les règles gouvernant la protection des données dans le pays destinataire offrent un degré de protection équivalent à celui que prévoit le droit communautaire.
The exchange of personal data with third countries should be subject to prior verification that data protection rules in the receiving country offer a degree of protection equivalent to that provided by Community law.

34. est d'avis que l'OLAF doit être doté de ressources humaines suffisantes pour accomplir ses tâches avec au moins la même efficacité qu'un service équivalent d'un État membre; il conviendrait aussi de veiller à remédier à certaines lacunes qui caractérisaient l'UCLAF dans le domaine du personnel, notamment en recrutant des spécialistes, à côté du personnel chargé des enquêtes, dans les domaines a) de la vérification, en particulier la vérification comptable, b) des technologies de l'information, c) des poursuites et d) des procédures judiciaires des États membres; tout le personnel de l'OLAF devrait en outre être sélectionné en fonction des objectifs assignés à cet organisme, ce qui devrait exclure tout transfert automatique de personnel de l'UCLAF vers l'OLAF;
34. Believes that OLAF must possess adequate human resources to deal with its case-load at least as effectively as an equivalent Member State service. It should also be ensured that certain lacunae in the staffing of UCLAF are remedied, notably through the recruitment of adequate specialist expertise, beyond its core investigative personnel, in the fields of (a) auditing, especially "forensic accountancy", (b) information technology, (c) prosecution and (d) judicial procedures in Member States. All OLAF staff should moreover be selected strictly on the basis of their suitability for OLAF's purposes, which should preclude any "automatic" transfer of UCLAF staff to the new organisation;