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Vérification par marquage au bleu

Vertaling van "vérification du marquage devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une note d'orientation spécifique concernant la vérification du marquage devrait également être insérée dans la partie II.

A specific note for guidance concerning the verification of the marking should also be included in Part II.


La vérification d’équivalence devrait se fonder sur des faits; elle devrait apprécier dans quelle mesure le cadre de réglementation et de surveillance du pays tiers en question parvient à des effets de régulation, similaires et adéquats, et dans quelle mesure il répond aux mêmes objectifs que le droit de l’Union.

The equivalence assessment should be outcome-based; it should assess to what extent the respective third-country regulatory and supervisory framework achieves similar and adequate regulatory effects and to what extent it meets the same objectives as Union law.


En procédant à ces vérifications, la Commission devrait prendre en considération les principes et objectifs de la réglementation relative aux valeurs mobilières de l’Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières (OICV), ainsi que ses recommandations, telles que l’OICV elle-même les a modifiées puis interprétées.

In carrying out the assessments, the Commission should have regard to the International Organisation of Securities Commission’s (IOSCO) Objectives and Principles of Securities Regulation and its recommendations as amended and interpreted by IOSCO.


La vérification des comptes devrait être effectuée par la Cour des comptes.

The auditing of accounts should be undertaken by the Court of Auditors.


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La vérification d'équivalence devrait se fonder sur des faits; elle devrait apprécier dans quelle mesure le cadre de réglementation et de surveillance du pays tiers en question parvient à des effets de régulation, similaires et adéquats, et dans quelle mesure il répond aux mêmes objectifs que le droit de l'Union.

The equivalence assessment should be outcome-based; it should assess to what extent the respective third-country regulatory and supervisory framework achieves similar and adequate regulatory effects and to what extent it meets the same objectives as Union law.


En procédant à ces vérifications, la Commission devrait prendre en considération les principes et objectifs de la réglementation relative aux valeurs mobilières de l'Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières (OICV), ainsi que ses recommandations, telles que l'OICV elle-même les a modifiées puis interprétées.

In carrying out the assessments, the Commission should have regard to the International Organisation of Securities Commission’s (IOSCO) Objectives and Principles of Securities Regulation and its recommendations as amended and interpreted by IOSCO.


La vérification des comptes devrait être assurée par la Cour des comptes.

The auditing of accounts should be undertaken by the Court of Auditors.


Ce marquage devrait tout au plus être laissé à l’appréciation de chaque État membre et de chaque région.

At most, such tagging should be voluntary for each Member State and region.


Ce marquage devrait tout au plus être laissé à l’appréciation de chaque État membre et de chaque région.

At most, such tagging should be voluntary for each Member State and region.


La vérification des comptes devrait être assurée par la Cour des comptes.

The auditing of accounts should be undertaken by the Court of Auditors.




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Date index: 2024-01-04
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