En procédant à ces vérifications, la Commission devrait prendre en considération les principes et objectifs de la réglementation relative aux valeurs mobilières de l’Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières (OICV), ainsi que ses recommandations, telles que l’OICV elle-même les a modifiées puis interprétées.
In carrying out the assessments, the Commission should have regard to the International Organisation of Securities Commission’s (IOSCO) Objectives and Principles of Securities Regulation and its recommendations as amended and interpreted by IOSCO.